Vous avez suivi la procédure judiciaire et obtenu un jugement, mais le débiteur ne veut toujours pas payer. Que pouvez-vous faire ? Il existe plusieurs options d'exécution mais celle que la plupart des gens choisissent est de faire appel à un huissier de justice qui est un officier public ministérie...
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Comprendre le droit et sa nouvelle législation
La période d’essai permet à l’employeur comme au salarié de vérifier l’aptitude au poste de travail et aux missions confiées. Sa durée est variable selon le type de contrat de travail, la convention collective et le statut du salarié (employé, agent de maîtrise ou cadre). Elle peut donc aller à quel...
Faire appel à un détective privé est souvent nécessaire dans une situation de suspicion d'infidélité et d'adultère. Cela permet d'obtenir des preuves manifestes pour engager si possible une procédure de divorce. Cependant, pour avoir des &eacut...
Contrairement au mariage, le divorce n'a pas besoin du consentement des deux époux pour se faire. Comment procéder dans ce cas ? En suivant cet article, découvrez les différentes formalités à suivre lors d'un divorce même si votre conjoint n'est pas d'...
Le harcèlement scolaire est de plus en plus fréquent dans les écoles et se produit lorsqu'un enfant ou un adolescent est agressé physiquement et psychologiquement de manière répétée et continue par un élève ou un groupe d'élèves. Agression, intimidation, isolement, menaces, insultes, moqueries et au...
Les nuisances sonores font partie des principales causes des problèmes de voisinage. Elles portent non seulement à la tranquillité de vie, mais surtout à l’état de santé. Ces bruits se présentent sous plusieurs formes. Que faire en cas de tapage...
Le licenciement abusif est la rupture d’un contrat de travail non fondée sur des motifs valables. Accompagné d’un avocat, le salarié peut contredire cette décision de l’employeur et réclamer ce qui lui revient de droit. Êtes-vous victime d&r...
Êtes-vous un futur salarié ou à la tête d’une entreprise privée ? Dans l’un ou l’autre des deux cas, il est judicieux de s’informer au maximum sur les lois du travail. Que dit la loi sur le travail ? Dans les conditions de travail réglementées, des principes juridiques sont applicables aux rapport...
Vous désirez un métier passionnant, qui éveille votre curiosité et vous surprend au quotidien ? Ressentez-vous le besoin d’exercer une profession libérale, mais qui vous octroie une fonction importante ? Le métier d’avocat est celui qui convient. Cependant, il s’agit d’un long parcours et vous vous ...
Le harcèlement est un mal qui mine de nombreuses personnes en milieu professionnel. Le plus souvent, très peu de personnes en parlent, mais savez-vous que la loi vous protège contre tout type de harcèlement ? Si la réponse est non, vous devez à tout prix lire cet article. Harcèlement au travail : q...
La clôture de compte est une pratique assez courante de nos jours. Vous devez à tout prix lire ceci si vous souhaitez résilier votre compte, mais que vous ne savez pas comment procéder. Vous ne serez certainement pas déçu ! Qu’est-ce que la clôture de compte ? La clôture d’un compte bancaire est u...
Le terme journal d'annonces légales (JAL) désigne un journal d'information habilité pour la collecte et la publication d'annonces légales. Le journal publie ainsi des informations importantes sur le monde économique, et en l'occurrence sur la vie des sociét&...
Dans la vie professionnelle, il existe des lois qui régissent la bonne organisation dans le travail. Que l’on soit employeur ou salarié du privé ou de la fonction publique, chacun dispose des droits et ses devoirs. Cependant face au coronavirus, si l’employeur ne met pas en place des mesures de sécu...
Le recouvrement judiciaire est une procédure qu’on entend régulièrement, mais qu’on ignore la signification exacte. En terme plus facile, cette opération vise à obliger un débiteur à payer ses dettes via un tribunal. Souvent, après avoir essayé tous les moyens pour relancer le mauvais payeur et sans...
Que cela soit dans le secteur privé ou public, on constate aujourd’hui que des salariés revendiquent tous le droit de retrait. Ces derniers estiment avoir le droit de quitter leur poste de manière provisoire si dans l’exercice de leur fonction, ils se sentent exposés à de gros risques. Ont-ils vraim...
La valorisation fonds de commerce, dans le cadre de la vente d'une entreprise, est une démarche complexe, qui doit être réalisée par un expert. L'evaluation fonds de commerce permet de connaître la valeur d'une société, et possède donc un enjeu important aussi bien pour le vendeur que le cessionnair...
Besoin d’aide financière après le décès de votre conjoint ? Informez-vous sur l’allocation de veuvage. Une fois passée la cinquantaine, toutes les allocations sont les bienvenues afin de mieux vivre sa retraite. C’est le cas d’autant plus si vous n’avez pas travaillé et que vous avez vécu avec le s...
La vie d'une entreprise est loin d'être un parcours sans obstacle. En effet, tous les chefs de société le savent, les situations complexes rencontrées sont bien réelles, et parfois même insurmontables. Néanmoins, les entreprises en difficulté peuvent envisager diverses procédures collectives, afin d...
Une transaction immobilière, qu'il s'agisse de l'achat ou de la vente d'un bien entre particuliers ou professionnels, est une procédure souvent longue et fastidieuse, qui possède de très nombreuses subtilités. Dans cet article, nous allons voir pourquoi il est préférable de s'adresser à un avocat da...
Le droit est un domaine qui se divise en deux branches distinctes : le droit privé et le droit public. Chacune de ces branches se subdivise elle-même en plusieurs autres spécifications, ce qui permet d'expliquer la complexité de ce domaine. Dans cet article, nous allons nous intéresser un peu plus e...
Le campus avocat 2019 : un évènement où le droit à l'information prime ! Comme chaque année, le campus avocat édition 2019 s'est tenu du 1er au 5 juillet. Cet évènement se déroulant sur 5 jours et ayant un but avant tout pédagogique, a réuni plus de 2100 avocats autour de pas moins de 142 formation...
En France comme ailleurs, la création d'entreprise est un acte hautement encadré. Devant la diversité des statuts proposés, il est ainsi essentiel d'en maitriser tous les aspects. Voici donc 3 raisons de faire appel à un avocat lors de la création de sa stru...
Deux cas peuvent se présenter concernant le fait de faire reconnaître un divorce prononcé à l’étranger. Ainsi, s’il s’agit d’un mariage dont la célébration s’est passée en France, le divorce devra être soumis ...
La déclaration d’impôt est obligatoire pour tout le monde que ce soit pour les professionnels ou pour les simples particuliers. Pour cette année, l’administration a décidé de mettre en place un système de télédéclaration pour faciliter la tâche des contribuables. Cela s’aligne avec la tendance vers ...
Même si on ne compte pas mettre fin à un contrat de bail, il est toujours utile d’enrichir sa culture générale (et juridique), par exemple sur ce site . Le locataire bénéficie d’une assez grande protection juridique par rapport au bailleur. Ce dernier n’a pas le droit de l’expulser sans un motif sé...
L'avocat au quotidien Particulier ou professionnel, on pense le plus souvent à consulter un avocat lorsqu'une situation a dégénéré et demande à être résolue devant les tribunaux. Ce que l'on sait moins est que le cœur de métier de ...