La déclaration d'achèvement des travaux (Daact) constitue une étape cruciale dans tout projet de construction ou de rénovation. Son rôle ne peut être sous-estimé, car elle marque la fin officielle du...
Le recours contre un permis de construire est une action qui permet à une personne qui s'estime lésée par un projet de construction autorisé par l'administration et demande l'annulation ou la modific...
Le divorce est une étape difficile dans la vie de nombreux couples. Cependant, il existe des situations où les époux souhaitent mettre fin à leur mariage de manière amiable, sans avoir recours à un ...
La vente sur internet a explosé ces dernières années et de plus en plus de personnes font leurs courses en ligne. Pour régler ces achats, diverses options de paiement sont disponibles et vous facilite...
Afin de défendre dans le cadre d'une affaire portée devant le juge ou encore pour faire valoir les droits, lors d'une procédure judiciaire, le recours à un avocat est essentiel. Ce professionnel du ...
Il est parfois des situations dans la vie qui conduisent certaines personnes à se faire représenter par d'autres. Pour autant, afin que cela soit possible, il est souvent nécessaire de rédiger une let...
La cession de créance est un contrat par lequel, le droit de créance d'une personne est transféré à un tiers, qui peut ainsi procéder au recouvrement auprès du débiteur cédé. Elle est prévue par les d...
Pour se protéger efficacement de la concurrence lorsqu'il se sépare d'un salarié, l'employeur peut utiliser de nombreuses stratégies. Une des plus efficaces et des plus simples consiste à intégrer une...
Lors d'une construction ou de rénovation d'une maison à plusieurs étages, il est important de penser aux escaliers. Plusieurs options s'offrent alors au propriétaire pour obtenir des marches solides e...
La succession est un processus juridique complexe qui se déroule après le décès d'une personne, dans ce cas, d'un père. Il est crucial de comprendre les règles de succession pour garantir que les dro...
L'arrêt de travail est un document important pour les salariés en cas de maladie ou d'accident. Il permet de se reposer et de récupérer afin de retrouver une bonne condition physique et mentale. Toute...
Le droit positif est l'ensemble des normes juridiques applicables au sein d'un Etat. Il dispose un caractère particulier en fonction des lois, coutumes, constitutions, décrets, ordonnances et jurispru...
Le fait pour un conducteur de s'enfuir ou de ne pas s'arrêter après avoir causé un accident est constitutif de délit de fuite selon le Code pénal. Il y a délit de fuite lorsque l'accident crée des d...
Vous désirez un métier passionnant, qui éveille votre curiosité et vous surprend au quotidien ? Ressentez-vous le besoin d'exercer une profession libérale, mais qui vous octroie une fonction important...
Le harcèlement est une action répréhensible. Vu au sein d'un couple, sur le lieu de travail ou même à l'école, il nuit aux droits fondamentaux d'une personne. La victime de ce préjudice est souvent ...
L'avocat au quotidien Particulier ou professionnel, on pense le plus souvent à consulter un avocat lorsqu'une situation a dégénéré et demande à être r&...
Une transaction immobilière, qu'il s'agisse de l'achat ou de la vente d'un bien entre particuliers ou professionnels, est une procédure souvent longue et fastidieuse, qui possède de très nombreuses su...
Le droit est un domaine qui se divise en deux branches distinctes : le droit privé et le droit public. Chacune de ces branches se subdivise elle-même en plusieurs autres spécifications, ce qui permet ...
