Comprendre le droit et sa nouvelle législation
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Droits
Découvrir et comprendre le droit privé
Le droit est un domaine qui se divise en deux branches distinctes : le droit privé et le droit public. Chacune de ces branches se subdivise elle-même en plusieurs autres spécifications, ce qui permet d'expliquer la complexité de ce domaine. Dans cet article, nous allons nous intéresser un peu plus en détail au droit privé, ainsi qu'à la différence entre droit public et droit privé. Qu'est-ce que le droit privé ? Afin de bien comprendre ce qu'est le droit privé, il est essentiel de faire le p...
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Droits
Le campus avocat, un rendez-vous annuel incontournable pour les avocats du barreau de Paris !
Le campus avocat 2019 : un évènement où le droit à l'information prime ! Comme chaque année, le campus avocat édition 2019 s'est tenu du 1er au 5 juillet. Cet évènement se déroulant sur 5 jours et ayant un but avant tout pédagogique, a réuni plus de 2100 avocats autour de pas moins de 142 formations. À l’issue de ce rendez-vous et de ses journées de formations dédiées, les personnes présentes ont eu l'occasion d'approfondir leurs connaissances et de se tenir informées des actualités qui concern...
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3 bonnes raisons de faire appel à un avocat lors de sa création d'entreprise
En France comme ailleurs, la création d'entreprise est un acte hautement encadré. Devant la diversité des statuts proposés, il est ainsi essentiel d'en maitriser tous les aspects. Voici donc 3 raisons de faire appel à un avocat lors de la création de sa structure professionnelle. Une expertise juridique pour vous guider La question du droit est bien entendu très présente quand on crée sa société. Pour pérennise...
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Droits
Comment faire reconnaître un divorce prononcé à l’étranger
Deux cas peuvent se présenter concernant le fait de faire reconnaître un divorce prononcé à l’étranger. Ainsi, s’il s’agit d’un mariage dont la célébration s’est passée en France, le divorce devra être soumis à une vérification d’opposabilité du Procureur de la République responsable de l’officier d’état civil qui l’a effectué. Mais pour un ...
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Droits
La déclaration d’impôt en ligne comment ça marche ?
La déclaration d’impôt est obligatoire pour tout le monde que ce soit pour les professionnels ou pour les simples particuliers. Pour cette année, l’administration a décidé de mettre en place un système de télédéclaration pour faciliter la tâche des contribuables. Cela s’aligne avec la tendance vers la dématérialisation de certaines démarches administratives Comme ce service pour vos cartes grises . Il suffit donc désormais de quelques clics pour accomplir les formalités nécessaires. En outre, l...
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Droits
Les étapes à suivre pour expulser un locataire sans engager sa responsabilité civile et pénale
Même si on ne compte pas mettre fin à un contrat de bail, il est toujours utile d’enrichir sa culture générale (et juridique), par exemple sur ce site . Le locataire bénéficie d’une assez grande protection juridique par rapport au bailleur. Ce dernier n’a pas le droit de l’expulser sans un motif sérieux. De plus, il faudra également suivre une procédure stricte. Incontournable, cette dernière peut prendre plusieurs mois. Elle ne peut être exécutée d’ailleurs sans l’intervention d’un huissier. T...
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Droit de la famille, des affaires et du travail : comment s'en sortir ?
L'avocat au quotidien Particulier ou professionnel, on pense le plus souvent à consulter un avocat lorsqu'une situation a dégénéré et demande à être résolue devant les tribunaux. Ce que l'on sait moins est que le cœur de métier de l'avocat est précisément d'éviter autant que faire se peut d'avoir à se défendre en justice. Dans nos sociétés occidentales, tous nos actes sont bas&ea...