Comprendre le droit et sa nouvelle législation
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Harcèlement au travail : que faire pour s'en protéger ?
Le harcèlement est un mal qui mine de nombreuses personnes en milieu professionnel. Le plus souvent, très peu de personnes en parlent, mais savez-vous que la loi vous protège contre tout type de harcèlement ? Si la réponse est non, vous devez à tout prix lire cet article. Harcèlement au travail : qu’est-ce que c’est ? Le harcèlement par définition est l’action de faire endurer de manière répétée à une personne des agressions de tout genre. On parle de harcèlement au travail lorsque ces faits d...
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Clôture d'un compte bancaire : comment procéder ?
La clôture de compte est une pratique assez courante de nos jours. Vous devez à tout prix lire ceci si vous souhaitez résilier votre compte, mais que vous ne savez pas comment procéder. Vous ne serez certainement pas déçu ! Qu’est-ce que la clôture de compte ? La clôture d’un compte bancaire est un acte qui consiste à mettre un terme à la convention de compte qui lie un client à une banque. Elle se concrétise par la fermeture d’un compte bancaire et peut être initiée par le client ou la banque...
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Les particularités d'un journal d'annonces légales
Le terme journal d'annonces légales (JAL) désigne un journal d'information habilité pour la collecte et la publication d'annonces légales. Le journal publie ainsi des informations importantes sur le monde économique, et en l'occurrence sur la vie des sociétés. Concrètement, quelle est l'utilité d'un journal d'annonces légales ? Quand convient-il de publier une annonce légale dans ce type de journal assez particulier ? ...
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Comprendre le droit de retrait
Dans la vie professionnelle, il existe des lois qui régissent la bonne organisation dans le travail. Que l’on soit employeur ou salarié du privé ou de la fonction publique, chacun dispose des droits et ses devoirs. Cependant face au coronavirus, si l’employeur ne met pas en place des mesures de sécurité, le travailleur à la possibilité de faire valoir son droit de retrait sur la base de justifications solides. Dans cet article, vous comprendrez tout sur le droit de retrait. Qu'est-ce qu'un droi...
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Le recouvrement judiciaire : quand la justice entre en jeu
Le recouvrement judiciaire est une procédure qu’on entend régulièrement, mais qu’on ignore la signification exacte. En terme plus facile, cette opération vise à obliger un débiteur à payer ses dettes via un tribunal. Souvent, après avoir essayé tous les moyens pour relancer le mauvais payeur et sans réponse de sa part, la loi prévoit cette opération pour condamner celui-ci et pour qu’il s’acquitte de ses dues. Tour d’horizon sur le sujet. Le recouvrement judiciaire en principe La créance se ré...
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Comment fonctionne le droit de retrait ?
Que cela soit dans le secteur privé ou public, on constate aujourd’hui que des salariés revendiquent tous le droit de retrait. Ces derniers estiment avoir le droit de quitter leur poste de manière provisoire si dans l’exercice de leur fonction, ils se sentent exposés à de gros risques. Ont-ils vraiment le droit de le faire ? Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d’une telle prérogative ? Grâce à cet article, vous en saurez davantage. Qu'est-ce que le droit de retrait...
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Comment un avocat peut vous aider dans l'évaluation d'un fond de commerce ?
La valorisation fonds de commerce, dans le cadre de la vente d'une entreprise, est une démarche complexe, qui doit être réalisée par un expert. L'evaluation fonds de commerce permet de connaître la valeur d'une société, et possède donc un enjeu important aussi bien pour le vendeur que le cessionnaire. Mais alors, comment evaluer un fonds de commerce ? À quel moment est-il nécessaire de faire intervenir un avocat ? Nous allons tenter de vous apporter certains éléments de réponse. De quoi se comp...
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Comment fonctionne l'allocation veuvage ?
Besoin d’aide financière après le décès de votre conjoint ? Informez-vous sur l’allocation de veuvage. Une fois passée la cinquantaine, toutes les allocations sont les bienvenues afin de mieux vivre sa retraite. C’est le cas d’autant plus si vous n’avez pas travaillé et que vous avez vécu avec le salaire et la pension de votre mari ou de votre femme tout au long de votre vie. Au décès de celui-ci, vous pourriez prétendre à une allocation de veuvage. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les nouvel...
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A qui s'adresser en cas d'entreprise en difficulté ?
La vie d'une entreprise est loin d'être un parcours sans obstacle. En effet, tous les chefs de société le savent, les situations complexes rencontrées sont bien réelles, et parfois même insurmontables. Néanmoins, les entreprises en difficulté peuvent envisager diverses procédures collectives, afin de se remettre sur pied. Dans tous les cas, une telle situation nécessite de se faire aider par un professionnel. Votre entreprise défaillante est à la recherche d'une solution, pour vaincre les diffic...
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8 raisons de faire appel à un cabinet d'avocat lors d'une transaction immobilière
Une transaction immobilière, qu'il s'agisse de l'achat ou de la vente d'un bien entre particuliers ou professionnels, est une procédure souvent longue et fastidieuse, qui possède de très nombreuses subtilités. Dans cet article, nous allons voir pourquoi il est préférable de s'adresser à un avocat dans ce type de situation. Ce professionnel expérimenté vous offre de nombreux avantages, c'est ce que vous allez découvrir. Raison n° 1 : l'avocat est l'interlocuteur unique de son client Lorsque vo...
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Découvrir et comprendre le droit privé
Le droit est un domaine qui se divise en deux branches distinctes : le droit privé et le droit public. Chacune de ces branches se subdivise elle-même en plusieurs autres spécifications, ce qui permet d'expliquer la complexité de ce domaine. Dans cet article, nous allons nous intéresser un peu plus en détail au droit privé, ainsi qu'à la différence entre droit public et droit privé. Qu'est-ce que le droit privé ? Afin de bien comprendre ce qu'est le droit privé, il est essentiel de faire le p...
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Le campus avocat, un rendez-vous annuel incontournable pour les avocats du barreau de Paris !
Le campus avocat 2019 : un évènement où le droit à l'information prime ! Comme chaque année, le campus avocat édition 2019 s'est tenu du 1er au 5 juillet. Cet évènement se déroulant sur 5 jours et ayant un but avant tout pédagogique, a réuni plus de 2100 avocats autour de pas moins de 142 formations. À l’issue de ce rendez-vous et de ses journées de formations dédiées, les personnes présentes ont eu l'occasion d'approfondir leurs connaissances et de se tenir informées des actualités qui concern...
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3 bonnes raisons de faire appel à un avocat lors de sa création d'entreprise
En France comme ailleurs, la création d'entreprise est un acte hautement encadré. Devant la diversité des statuts proposés, il est ainsi essentiel d'en maitriser tous les aspects. Voici donc 3 raisons de faire appel à un avocat lors de la création de sa structure professionnelle. Une expertise juridique pour vous guider La question du droit est bien entendu très présente quand on crée sa société. Pour pérennise...
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Comment faire reconnaître un divorce prononcé à l’étranger
Deux cas peuvent se présenter concernant le fait de faire reconnaître un divorce prononcé à l’étranger. Ainsi, s’il s’agit d’un mariage dont la célébration s’est passée en France, le divorce devra être soumis à une vérification d’opposabilité du Procureur de la République responsable de l’officier d’état civil qui l’a effectué. Mais pour un ...
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La déclaration d’impôt en ligne comment ça marche ?
La déclaration d’impôt est obligatoire pour tout le monde que ce soit pour les professionnels ou pour les simples particuliers. Pour cette année, l’administration a décidé de mettre en place un système de télédéclaration pour faciliter la tâche des contribuables. Cela s’aligne avec la tendance vers la dématérialisation de certaines démarches administratives Comme ce service pour vos cartes grises . Il suffit donc désormais de quelques clics pour accomplir les formalités nécessaires. En outre, l...
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Les étapes à suivre pour expulser un locataire sans engager sa responsabilité civile et pénale
Même si on ne compte pas mettre fin à un contrat de bail, il est toujours utile d’enrichir sa culture générale (et juridique), par exemple sur ce site . Le locataire bénéficie d’une assez grande protection juridique par rapport au bailleur. Ce dernier n’a pas le droit de l’expulser sans un motif sérieux. De plus, il faudra également suivre une procédure stricte. Incontournable, cette dernière peut prendre plusieurs mois. Elle ne peut être exécutée d’ailleurs sans l’intervention d’un huissier. T...
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Droit de la famille, des affaires et du travail : comment s'en sortir ?
L'avocat au quotidien Particulier ou professionnel, on pense le plus souvent à consulter un avocat lorsqu'une situation a dégénéré et demande à être résolue devant les tribunaux. Ce que l'on sait moins est que le cœur de métier de l'avocat est précisément d'éviter autant que faire se peut d'avoir à se défendre en justice. Dans nos sociétés occidentales, tous nos actes sont bas&ea...
