L'arrêt de travail est un document important pour les salariés en cas de maladie ou d'accident. Il permet de se reposer et de récupérer afin de retrouver une bonne condition physique et mentale. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures pour envoyer ce document à l'employeur et à la caisse d'assurance maladie. Dans cet article, nous allons vous expliquer les droits et les procédures à respecter pour l'expédier, les différents volets du certificat médical, les délais à respecter, ainsi que les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
Comment envoyer un arrêt de travail à l'employeur ?
Lorsque vous êtes malade et que vous avez besoin de prendre un congé maladie, vous devez en informer votre patron dès que possible. Voici les moyens pour l'expédier :
- En main propre,
- En recommandé avec accusé de réception,
- Par mail.
Si vous êtes en mesure de vous déplacer, vous pouvez le remettre en main propre à votre patron. Cela vous permettra de vous assurer que l'arrêt a bien été reçu et que vous avez obtenu une preuve de dépôt.
Si vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer, vous pouvez l'expédier par la poste. Dans ce cas, il est recommandé de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra d'avoir une preuve de l'envoi du congé maladie et de sa réception par votre employeur.
Il est également possible de le transmettre par e-mail, si votre patron l'accepte. Dans tous les cas, il est important de garder une copie pour vous-même.
Puis-je envoyer mon arrêt de travail par mail ?
En principe, il est possible de transmettre un arrêt de travail par courrier électronique à son employeur. Toutefois, cela peut dépendre des préférences de votre patron et de sa politique interne en matière de communication.
Avant de l'envoyer par e-mail, il est donc important de vérifier au préalable si votre employeur accepte les arrêts de travail par e-mail. Si c'est le cas, vous pouvez scanner votre document et l'expédier par e-mail en précisant l'objet de l'e-mail.
Il est recommandé d'ajouter une mention indiquant que l'arrêt de travail est envoyé en version électronique et qu'il sera envoyé en version papier sur demande. Il est également possible de demander une confirmation de réception du document par e-mail.
Quels sont les droits et les obligations de l'entreprise lorsqu'il reçoit un arrêt de travail ?
Lorsqu'un patron reçoit un arrêt de travail d'un de ses employés, il a des obligations à respecter, notamment :
- Respecter l'arrêt de travail : il doit respecter l'arrêt et ne pas demander à l'employé de venir travailler pendant cette période.
- Maintenir le salaire : si l'employé est en arrêt de travail pour une maladie professionnelle, le patron doit maintenir son salaire pendant la durée de son absence. Si l'employé est en arrêt de travail pour une maladie non-professionnelle, il peut bénéficier d'indemnités journalières de la sécurité sociale. Le patron peut compléter ces indemnités, mais il n'y est pas obligé.
- Protéger les données personnelles et médicales : il doit protéger les données personnelles et médicales de l'employé et ne pas les divulguer à des tiers sans son autorisation.
- Interdire toute discrimination : le patron ne peut pas discriminer l'employé en raison de son état de santé et ne peut pas le licencier pour ce motif.
- Assurer la sécurité au travail : si l'employé est en arrêt de travail pour une maladie professionnelle, l'employeur doit s'assurer que l'environnement de travail ne présente pas de risques pour sa santé lorsqu'il reprendra son activité.
Si le patron ne respecte pas ces obligations, l'employé peut saisir les prud'hommes pour faire valoir ses droits. En somme, l'arrêt de travail est un droit pour l'employé et doit être respecté par le boss, dans le respect des obligations légales et contractuelles.
Les contenus essentiels d'un arrêt de travail
Voici les informations clés qui doivent être présentes sur ce document :
- Les coordonnées de l'employé,
- Les coordonnées du médecin,
- La date de début de l'arrêt de travail,
- Le délai de l'arrêt de travail,
- Le diagnostic médical,
- Le volet 1 : il est destiné au patron. Il doit lui être remis dans les 48 heures suivant la date de début de l'arrêt de travail.
- Le volet 2 : il est destiné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il doit être transmis à la CPAM dans les 48 heures suivant la date de début de l'arrêt de travail.
- Le volet 3 : il est destiné au salarié. Il s'agit d'une attestation de salaire que le salarié doit transmettre à sa mutuelle ou à son assurance pour bénéficier d'une prise en charge des frais médicaux.
L'envoi d'un arrêt de travail est une étape importante pour tout salarié confronté à une maladie ou un accident. Il est essentiel de respecter les différentes procédures pour garantir le paiement des indemnités journalières et éviter toute discrimination. Vous devez donc être vigilant quant aux délais à respecter, aux volets du certificat médical à transmettre, ainsi qu'aux obligations de l'employeur. N'oubliez pas que votre santé est précieuse, prenez soin de vous et respectez les procédures pour bénéficier des droits auxquels vous avez droit.