Le droit positif est l’ensemble des normes juridiques applicables au sein d’un Etat. Il dispose un caractère particulier en fonction des lois, coutumes, constitutions, décrets, ordonnances et jurisprudence.
Quel est la différence entre le droit naturel et le droit positif ?
Le droit naturel concerne tous les droits que chaque individu possède à l’état de nature. Mais le droit positif, c’est l’ensemble des normes de droit créées par l’homme. Les principes intégrés ont été mis en jour pour organiser la vie d’une société. Les règles peuvent aussi être appliquées dans un pays et qui évolue au fil des années et en fonction des changements de constitution. Les personnes qui ne respectent pas les normes du droit positif encourent une sanction.
Quels sont les deux types de droit ?
Les deux types de droit en France sont le droit privé et le droit public. Le droit privé couvre les relations entre les particuliers. Son objectif consiste à satisfaire l’intérêt privé. Quant au droit public, il s’agit du type qui régit les relations entre la nation et les particuliers. Il a pour finalité la satisfaction de l’intérêt général. Toutefois, il y a également les droits mixtes qui relèvent à la fois du droit privé et du droit public.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit positif a été inventé et élaboré par les humains. Sa définition s’oppose à celle du droit naturel qui est un sujet très discuté et que beaucoup de philosophes ont décidé de se pencher particulièrement sur cette connaissance : Aristote, Jean Jacques Rousseau ou encore Thomas Hobbes. Le droit naturel concerne le droit que l’homme détient par naissance ou l’état de nature.
Le droit positif, à l’opposé du droit naturel, a pour objectif d’organiser la vie de société et de rendre les relations entre les humains plus harmonieuses. Toute obligation et règle intégrée dans le droit positif prévoit des solutions afin de régler les éventuels litiges. En principe, les droits établis par l’Etat conviennent à la majorité des citoyens.
En outre, les lois sont aussi créées par nécessité. Par exemple, si le commendement vous interdit de tuer votre voisin, il vous permet également d’éviter de vous faire tuer. Il y a également les droits construits par prudence, comme la loi qui interdit la vente d’alcool aux mineurs pour éviter les risques de maladie et de dépendance à l’avenir.
La théorie du droit positif, quis’oppose au droit naturel, vise surtout à rendre la société meilleure. Grâce au positivisme juridique, on pourra affirmer que tout droit est positif. Il faut savoir que la loi n’est pas universelle et elle n’est pas valable pour l’humanité entière. C’est pour cette raison que les lois évoluent et changent en fonction des époques et des sociétés. D’après le positivisme légaliste, la loi émane aussi des autorités politiques. Et selon le positivisme sociologique, elle est établie à travers l’observation de la société.
Pour avoir une vision plus claire du droit positif, on peut se pencher sur les branches du droit dans l'Hexagone : le droit privé et le droit public. L’intérêt de cette classification est d’abord de simplifier l’étude des droits, mais aussi de construire un régime juridique particulier. A noter que le non-respect du droit positif implique une sanction bien définie.
Droit positif : les éléments fondamentaux
Il existe 3 éléments fondamentaux du droit positif en France :
- Incarnés dans la loi, les droits se rattachent à une équité élégale. A priori, ils ne tiennent pas compte des actions, mais des résultats.
- Les règles sont faites pour être respectées. Elles ont ainsi besoin d’une force de contrainte (Polices, gendarmes, juges, etc.)
- L’objectif principal du droit positif, c’est de faire respecter l’ordre et de maintenir la paix.
Le droit positif et la jurisprudence
Quand on énonce la définition du droit positif, contrairement au droit naturel souvent traité en philosophie, on évoque souvent la théorie de la jurisprudence. D’ailleurs, beaucoup de gens se demande qu’est-ce que la jurisprudence ? C’est une connaissance complexe, mais on peut résumer sa définition par l’application d’une règle de droit d’une certaine façon par les juridictions.
La règle de droit
Quand on souhaite qu’une loi soit désignée en tant que jurisprudence, la décision juridique doit répondre à quelques critères. On cite le critère de répétition dans le temps. Il y a également le critère de similitude des solutions qui se rapporte à la décision de justice. Cependant, si la loi en vigueur est incomplète ou floue, le juge a la possibilité de trancher les litiges, que ce soit dans le droit privé ou public, à travers l’interprétation d’un texte juridique.
Interprétation et adaptation de la loi
L’interprétation de la loi en vigueur via la jurisprudence garantit le passage des droits français en vigueur qui ont été abstraits pour des lois concrètes. Si on prend exemple sur le code civil qui évoque le fait qu’un homme qui a causé un dommage à autrui doit obligatoirement le réparer, on ne trouve pas de façon précise la notion du dommage. A cet effet, les magistrats ont dû définir les notions de réparation, de faute ou de préjudice au cas par cas.
Le rôle polyvalent de la jurisprudence
Le droit positif doit toujours être adapté selon l’évolution des faits. Sur ce, le juge doit réaliser une interprétation et une adaptation de texte pour donner aux droits de nouvelles portées. Par cette théorie, les juges ont été obligés d’interdire l’enrichissement sans raison au dépend d’autrui, à travers le principe d’équité du droit français. Les créations de jurisprudence tiennent aussi compte de l’abus de droit. Bref, la jurisprudence est un élément indispensable dans la mise en application du droit positif et dans le bon fonctionnement de la justice.