Afin de défendre dans le cadre d’une affaire portée devant le juge ou encore pour faire valoir les droits, lors d'une procédure judiciaire, le recours à un avocat est essentiel. Ce professionnel du droit peut par ailleurs être sollicité afin de signer un accord ou pour représenter afin de résoudre des conflits. Mais avant de l’engager et d'éviter les surprises, il est important de connaître son honoraire. Combien coûte un avocat ? Est-il possible de contester et de négocier le tarif ? Quels sont les critères qui influent sur le tarif de l’avocat et quels sont les frais supplémentaires à prévoir ? Focus sur le sujet.
Quel est le tarif horaire d'un avocat ?
Les avocats peuvent être libres de fixer leurs honoraires. Il existe différents tarifs.
- Les honoraires forfaitaires : c’est le cas lorsque les missions du technicien du droit sont bien définies comme la rédaction d’un contrat par exemple.
- La facturation à l’heure : elle dépend de la durée de la consultation et du temps alloué au traitement du dossier.
- En abonnement : c’est l’option proposée aux clients qui ont recours au professionnel régulièrement. Il convient surtout aux entreprises.
- Les honoraires selon les résultats : ils sont perçus sous forme de pourcentage et dépendent des bénéfices que l’avocat a pu gagner pour son client.
Les honoraires des avocats varient ensuite selon la nature du cas à traiter, mais également de sa complexité. Il se peut aussi que le tarif de la première consultation avocat soit gratuit.
Les honoraires d'un avocat peuvent varier en fonction de l'affaire traitée
Le tarif d’un technicien du droit varie selon le type et la nature de l’affaire à traiter.
- Pour une consultation d’une demi-heure, il faut compter entre 50 et 150 €.
- Pour les litiges traités au tribunal d’instance, il faut prévoir entre 800 et 1 200 €.
- Pour une affaire jugée au tribunal de grande instance, le tarif varie de 2 000 à 3 000 €.
- Pour des litiges concernant une procédure de divorce, la garde des enfants portés devant le juge des affaires familiales, il faut prévoir entre 1 200 et 6 000 €. Tout dépend du type de divorce : à l’amiable, par consentement ou contentieux.
- Pour un avocat en droit du travail, le prix oscille entre 100 et 500 € par heure.
Selon la loi, une convention d'honoraire doit être rédigée par le professionnel du droit et présentée au client pour éviter les surprises.
Puis-je refuser de payer mon avocat ?
Avant de s’engager, le technicien du droit est tenu de présenter à son client une convention d’honoraire qui détaille le tarif convenu et les prestations à réaliser, procédure de divorce, succession, etc. Dans le cas où la somme demandée par l’avocat dépasse largement celle qui a été convenue dans la convention d'honoraire ou ne correspond pas aux prestations réalisées, il est tout à fait possible de contester et de refuser de payer.
Pour ce faire, il faut envoyer une demande par lettre recommandée au bâtonnier de l’Ordre des avocats. Ce dernier convoque les deux parties et prend une décision qui est envoyée par lettre recommandée dans un délai de quatre mois.
Il existe aussi deux autres moyens de ne pas payer les honoraires d’un avocat :
- Demander une aide juridictionnelle : il s’agit d’une aide fournie par l’État aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer un professionnel. Son montant dépend de la nature de l’affaire (procédure de divorce, règlement de litige, etc.), du revenu et de la situation du bénéficiaire.
- Recourir à la protection juridique de l’assurance : cette option permet une prise en charge en totalité ou en partie des honoraires de l’avocat. C’est le cas pour une assurance voiture ou habitation.
La négociation des tarifs d'un avocat nécessite une certaine préparation
Pour négocier des tarifs avec un avocat, une bonne préparation s’impose. En effet, comme l’objectif est de faire jouer la concurrence, il est crucial de s’informer sur les prestations et tarifs appliqués par cette dernière.
Il faut par ailleurs prendre en compte plusieurs critères tels que le résultat possible de l’affaire, sa complexité, la renommée de l’avocat, etc.
Quels sont les critères qui influencent les tarifs des avocats ?
Plusieurs critères permettent de définir les tarifs appliqués par les professionnels du droit. Il s’agit entre autres de son expérience, son expertise ainsi que de sa réputation. Plus les professionnels ont de bons résultats, plus ils sont demandés et réputés. Beaucoup sont prêts à payer cher pour leur service. Certains se spécialisent dans un domaine spécifique : droit familial, droit administratif, droit fiscal, qu’ils maîtrisent à la perfection et exigent aussi un tarif correspondant.
D’autres éléments entrent aussi en jeu, tels que la difficulté des cas à traiter, mais également la situation géographique de l’avocat. Ceux qui interviennent en grande ville appliquent un prix plus élevé en raison du coût de la vie.
L'expérience de l'avocat
L’expérience est un critère déterminant sur le tarif appliqué par l’avocat. En effet, il a de longues années d’expérience, plus il a traité des cas variés, plus il est à même de traiter des cas complexes. Les expériences acquises lui permettent en effet de mieux comprendre le système juridique. C’est la raison pour laquelle les professionnels expérimentés imposent des tarifs élevés.
La complexité de l'affaire
La complexité d’un cas à traiter influe aussi sur l’honoraire imposé par l’avocat. Cela s’explique par le fait que ces dossiers demandent beaucoup de préparation, de recherches, d’investigations.
Les avocats facturent-ils des frais supplémentaires en plus de leurs honoraires ?
Outre les honoraires, les avocats facturent des frais supplémentaires à leur tarif final. Il s’agit des frais de déplacements, d’hébergement et administratifs. Ces derniers incluent les frais du commissaire de justice, le coût de l’enregistrement du dossier auprès du greffe et l’expertise judiciaire entre autres. Ils sont appelés les « dépens ». À cela s’ajoutent les frais irrépétibles qui incluent toutes les dépenses à part les dépenses.
Les dépenses sont facturées par l’avocat avec la facture finale afin d’obtenir leur remboursement auprès du client.
Que ce soit pour représenter lors d’un litige devant un tribunal, pour la signature d’un contrat ou autres, le recours à un avocat est essentiel. Il accompagne, conseille et fait en sorte de faire valoir les droits. Le recours à ces services est rémunéré. Les honoraires varient en fonction de plusieurs facteurs, comme son expérience, son domaine d’expertise, la complexité des cas. Plusieurs tarifs peuvent par ailleurs être appliqués, selon le temps passé, par abonnement ou par des rémunérations forfaitaires. Aux honoraires s’ajoutent ensuite des frais supplémentaires. Il est tout à fait possible cependant de contester et de négocier le tarif. Pour profiter des services de ce professionnel du droit et bien se préparer aux dépenses, il est capital de bien s’informer sur son tarif.