Comment faire pour porter plainte pour harcèlement

Le harcèlement est une action répréhensible. Vu au sein d'un couple, sur le lieu de travail ou même à l'école, il nuit aux droits fondamentaux d'une personne. La victime de ce préjudice est souvent incapable de se protéger de la violence morale, physique ou sexuelle. Il est donc essentiel de prémunir contre cette agression et de prendre les mesures nécessaires. En cas de harcèlement exagéré, porter plainte est la meilleure solution. La loi prévoit de nombreuses sanctions à l'encontre des coupables de cet acte.

Quels sont les 5 types de harcèlement ?

Le harcèlement prend 5 formes distinctes : le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le harcèlement professionnel, le cyberharcèlement et le harcèlement physique. Elles sont visibles aussi bien dans la vie de famille que dans une entreprise ou à l'école.

• L'agression morale se présente sous la forme d'actions répétées nuisant à une personne. Des brimades ou des reproches constants affectent la victime. Sa dignité et ses droits sont bafoués. Ces pressions incessantes peuvent même miner sa condition physique ou mentale.
• L'atteinte sexuelle touche aussi bien les femmes que les hommes. Des propos ou des actions à connotation sexiste ou sexuelle dégradant ou humiliant une personne ne sont pas tolérables. Ils sont souvent réalisés par un employeur ou un supérieur dans le but d'obtenir un acte sexuel.
• La maltraitance professionnelle ou mobbing consiste à créer un environnement de stress pour un salarié. Pressions quotidiennes, moqueries ou même menaces nuisent grandement à la victime. Elle devient moins productive et peut même souffrir de stress post-traumatique.
• Le cyberharcèlement se fait en ligne. La victime est harcelée par le biais des réseaux sociaux, des blogs ou des forums. Des commentaires désobligeants, des montages d'images ou des vidéos truquées nuisent à une personne et la mettent en état de détresse constant. Ce type d'action est sévèrement puni par la loi, qu'il soit réalisé sur un site public ou privé.
• L'agression physique est une forme de violence courante. Elle consiste à attaquer physiquement une personne dans le but de l'intimider. Il s'agit d'une forme de maltraitance morale poussée à l'extrême.

Comprendre le harcèlement moral, sexuel et professionnel

Il faut comprendre les différentes formes de harcèlement pour les repérer et y mettre fin rapidement. L'agression morale est visible dans de nombreux domaines. Les rumeurs ou le rabaissement constant d'une personne sont des signes à ne pas manquer. La maltraitance sexuelle peut être verbale ou non verbale. La victime subit des attouchements ou des rapprochements non consentis, de la drague ou des commentaires sur son physique ainsi que des gestes de nature sexuelle. L'agression professionnelle, quant à elle, prend la forme de diffamations ou de discriminations sur le lieu de travail. La victime finit alors isolée et mal à l'aise dans l'entreprise.

Comment porter plainte pour harcèlement psychologique ?

Il faut rapidement agir en cas de harcèlement psychologique. La solution la plus simple est de porter plainte contre l'auteur de l'agression. Il existe différents recours pour signaler le harcèlement psychologique. La victime peut s'adresser à la police ou aux gendarmes. Elle a aussi la possibilité de contacter le Procureur de la République ou de saisir le juge aux affaires familiales dans un cas précis.

Afin de porter plainte pour harcèlement psychologique ou moral, la victime doit contacter les forces de l'ordre. En se rendant au commissariat ou à la gendarmerie, elle signale les faits en indiquant le nom de l'auteur de l'acte ou en déposant une plainte contre X si ce dernier est un inconnu.

Contacter le Procureur de la République est un autre recours en cas de harcèlement. Pour cela, la personne visée dépose une lettre auprès du tribunal du lieu de domicile de l'agresseur. Cependant, cette procédure nécessite un dossier solide. La victime est tenue de présenter des preuves et des témoins validant les faits de harcèlement.

En cas de maltraitance psychologique dans un couple ou dans une famille, la victime peut faire appel au juge des affaires familiales. Selon le cas et en accord avec la loi, ce dernier peut lancer une procédure pour émettre une ordonnance de protection judiciaire.

Se déplacer pour signaler un harcèlement est parfois compliqué. Une personne peut donc déposer sa plainte en ligne pour plus de praticité et de discrétion.

Porter plainte en ligne : une solution accessible et rapide

Déposer sa plainte pour harcèlement en ligne est pratique. Dans ce cas, il s'agit d'une pré-plainte pour alerter les autorités contre les actions subies au niveau scolaire, professionnel ou familial. Toutefois, au vu de la gravité de la situation, il est fortement recommandé de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie. Seule une procédure réalisée sur place est réellement efficace dans ce genre de cas.

Quels sont les éléments à fournir lors d'une plainte pour harcèlement moral ?

Pour porter plainte suite à un harcèlement, la victime doit présenter les pièces suivantes aux forces de l'ordre :

• Une pièce indiquant son état civil et ses coordonnées complètes ;
• Une description détaillée de faits ainsi que la date et le lieu du harcèlement ;
• Le nom de l'auteur présumé de l'agression ;
• Des documents à charge (lettres, SMS, messages…) ;
• Les noms et coordonnées des témoins des faits.

La maltraitance psychologique est souvent difficile à trouver. Une personne souhaitant porter plainte pour ce type d'atteinte doit réunir des preuves solides. Le témoignage fiable de personnes ayant assisté aux faits est essentiel. L'expertise d'un professionnel de la santé pour le préjudice moral est aussi nécessaire. Pour que la procédure de plainte soit efficace, la victime doit constituer un dossier inattaquable. Elle doit également se faire assister d'un avocat.

Préparer sa plainte pour harcèlement - les clés du succès

Une bonne préparation est nécessaire avant de porter plainte pour harcèlement au travail, en milieu scolaire ou au sein des couples. Les diverses preuves à fournir doivent convaincre immédiatement un juge. Les témoins cités à comparaître doivent aussi fournir des éléments pertinents et non contradictoires sur les faits. Il est donc essentiel de coordonner parfaitement ses actions avant de lancer ce type de procédure judiciaire.

Quels sont les recours possibles en cas de rejet de plainte pour harcèlement moral ?

Une plainte pour harcèlement moral dans la vie privée ou en milieu professionnel ou scolaire peut échouer. Néanmoins, la victime dispose d'autres recours. Elle peut saisir la justice et demander une mesure d'éloignement contre l'auteur de la maltraitance. Dans le cas d'un problème au sein d'un couple, c'est le juge en charge des affaires familiales qui délivrent l'ordonnance d'éloignement. La victime a aussi la possibilité d'envoyer directement une lettre au Procureur de la République. En accord avec le Code pénal, ce document doit être accompagné des pièces justifiant le harcèlement. Le responsable pourra alors prendre les mesures nécessaires concernant la situation. Et pour réussir son recours, il est fortement conseillé à la victime de se faire accompagner par un avocat dans toutes ses démarches.

Pour porter plainte suite à n'importe quel type de harcèlement, la victime doit se préparer et connaître ses droits. Elle doit immédiatement signaler les faits aux forces de l'ordre en indiquant le nom de l'auteur de l'agression ou en déposant une plainte contre X. Il est essentiel qu'elle se fasse accompagner par un avocat et qu'elle réunisse des preuves irréfutables pour corroborer les faits de maltraitance. En cas de rejet de la plainte, elle peut demander une mesure d'éloignement contre le harceleur ou contacter le Procureur de la République pour qu'il agisse sur son cas. Face à un cas de harcèlement, l'entourage doit agir immédiatement. Ne rien faire ne fait qu'augmenter la détresse de la victime. Les personnes ne sachant pas comment réagir face à cette situation peuvent contacter les autorités ou des numéros spécialisés pour signaler les cas de maltraitance.