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Lettre de procuration : dans quelles situations et comment la rédiger ?

Lettre de procuration : dans quelles situations et comment la rédiger ?

Il est parfois des situations dans la vie qui conduisent certaines personnes à se faire représenter par d'autres. Pour autant, afin que cela soit possible, il est souvent nécessaire de rédiger une lettre de procuration. En termes juridiques, on dit qu'un mandant (la personne qui charge une autre d'agir en son nom) donne procuration à un mandataire (la personne qui agit au nom d'une autre). Ainsi, les mandataires sont des personnes de confiance qui sont bénéficiaires de la procuration. Pour qu'une lettre de procuration soit valide, elle doit mentionner votre nom ainsi que celui de la personne mandataire. Le contenu du contrat doit mentionner que le mandant délègue pouvoir par procuration au mandataire d'agir en son nom. Le contrat n'est valable que si une formule atteste que le mandataire accepte la procuration, laquelle doit comporter les deux signatures. La procuration peut être établie sous seing privé ou devant notaire. Elle doit indiquer une durée de validité et reprendre les termes du contrat. Parfois, elle doit s'accompagner d'une pièce d'identité. Une procuration bancaire autorise le mandataire à agir sur un compte au nom d'une autre personne, mais le titulaire du compte demeure responsable de celui-ci devant la loi en cas de problème. La vigilance est de rigueur.

Comment écrire une lettre de procuration ?

Pour établir une procuration, il peut être utile de recourir à un formulaire de procuration accessible auprès de sa banque ou en ligne en choisissant un modèle de lettre. Pour être valable, la demande de procuration doit porter la signature du mandant et du bénéficiaire. Elle peut être établie en double exemplaire, ce qui se révélera bien utile en cas de litige. Le document doit mentionner les pouvoirs et les opérations bancaires qu'il autorise au bénéficiaire au nom du mandant. Le mandant et le mandataire peuvent y mettre fin à tout moment. L'un comme l'autre peuvent révoquer la procuration sur simple demande.

lettre de procuration

Comment donner sa procuration à un tiers ?

La procuration sur le compte bancaire n'est pas la seule qui existe et au-delà du fait d'effectuer des opérations bancaires, elle peut concerner d'autres domaines comme la procuration postale ou la procuration pour voter lors d'élections. Ainsi, signer une procuration revient à donner mandats à une autre personne d'agir en son nom. Cependant, la personne qui donne l'autorisation, car elle ne peut se déplacer, doit confier sa carte d'identité à celle qui la représente. Celle-ci doit être mentionnée sur la lettre de procuration ainsi que les informations relatives au mandant comme le nom et prénom et les pouvoirs qui sont attribués au mandataire. L'acceptation doit être mentionnée avec les signatures des deux protagonistes. Un modèle de lettre de procuration peut être trouvé sur Internet ou auprès des organismes concernés par la procuration. La procuration peut être établie sous seing privé ou devant notaire.

Il est aujourd'hui possible de remplir une procuration postale via Internet sans avoir besoin de se rendre à la Poste. Il suffit pour cela de remplir le formulaire de demande de procuration accessible en ligne en se connectant à son compte la Poste. Ensuite, il faut désigner les informations du mandant et renseigner les informations relatives au lieu de résidence en joignant chaque justificatif. La suite logique consiste à renseigner les coordonnées du mandataire à qui est confiée la procuration. Il ne reste alors qu'à valider les opérations effectuées. Le délai d'obtention de la procuration authentique est de 4 jours ouvrables après vérification des différents documents fournis. Si la demande ne peut être établie, il est possible de déléguer la gestion de ses comptes à la banque postale par procuration écrite. Il suffit alors de rédiger une procuration en bonne et due forme en respectant les préconisations habituelles.

La procuration est un document qui donne certains droits à une tierce personne d'effectuer diverses transactions :

  • La personne qui possède une procuration bancaire peut déposer de l'argent sur le compte courant : Il faut savoir qu'un mandataire peut agir au nom du mandant et déposer des sommes d'argent sur son compte de dépôt.
  • Celle-ci peut également faire des retraits : La tutelle peut également effectuer un retrait au guichet. Pour cela, il lui suffit de se présenter avec le document (ou non) à la banque. Par contre, en fonction des conditions propres au mandat établi, des plafonds de retrait peuvent avoir été mis en place. Il convient donc de les respecter scrupuleusement.
  • La personne mandatée a la capacité juridique de signer des chèques : Si dans le document, il apparaît clairement que le représentant est autorisé à se servir du chéquier, il peut émettre un chèque.
  • La personne désignée peut aussi utiliser la carte bancaire : Si dans le mandat, une note est rédigée disant que le mandataire possède pouvoir d'utiliser la carte bancaire, il est en droit de le faire. Par ailleurs, une carte établie en son nom peut aussi être délivrée.

Bon à savoir : A la différence d'un compte partagé, un compte joint permet de choisir qui est responsable des dettes. En cas de doute, il est possible pour la famille d'envoyer une lettre à l'organisme bancaire pour fournir les preuves des actes d'administration de la part d'un tiers.

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