Le droit est un domaine qui se divise en deux branches distinctes : le droit privé et le droit public. Chacune de ces branches se subdivise elle-même en plusieurs autres spécifications, ce qui permet d'expliquer la complexité de ce domaine. Dans cet article, nous allons nous intéresser un peu plus en détail au droit privé, ainsi qu'à la différence entre droit public et droit privé.
Qu'est-ce que le droit privé ?
Afin de bien comprendre ce qu'est le droit privé, il est essentiel de faire le point sur plusieurs définitions. Tout d'abord, la règle de droit définition : il s'agit d'une règle de conduite, une norme obligatoire juridiquement, générale et abstraite, indiquant la conduite à adopter en fonction d'une certaine situation.
La définition du droit privé est la suivante : il s'agit de l'ensemble des règles de droit devant être respectées entre des personnes privées, qu'elles soient morales ou physiques.
À l'inverse, le droit public définition concerne l'ensemble des règles de droit régissant les relations entre les personnes publiques, ou entre les personnes privées et publiques. Intéressons-nous dès à présent à la différence, entre droit privé et droit public.
Quelles différences entre le droit privé et le droit public ?
Nous venons de le voir, la différence entre le droit public et le droit privé réside dans le type de personnes concernées par un ensemble de règles de droit.
La différence entre droit public et privé
Alors que le droit privé ne concerne que les personnes physiques ou morales, le droit privé régit les relations entre une collectivité par exemple, une université, l'État, une communauté de communes, une bibliothèque municipale et une autre personne publique ou privée. En d'autres termes, une personne publique possède une personnalité juridique fictive.
Dans le droit public, tout comme dans le droit privé, on retrouve différentes branches. Celles-ci sont nombreuses, nous pouvons citer par exemple le droit constitutionnel, concernant les institutions ou encore le droit électoral, etc. Le droit administratif est également une branche du droit privé et concerne la sécurité publique, entre autres. Enfin, le droit fiscal est une autre branche du droit public.
Les personnes morales et physiques sont, quant à elles, des individus ainsi que des entreprises ou des associations.
Pourquoi une telle distinction entre ces deux types de droit ?
La distinction entre le droit privé et le droit public permet de mettre en place un cadre procédural bien distinct. En effet, il n'est pas possible de juger de la même façon une personne privée et publique, ni de leur appliquer les mêmes règles de droit. Dans le cadre d'une procédure de droit privé, c'est un juge judiciaire qui doit intervenir. En revanche, si la procédure concerne le droit public, l'affaire sera prise en charge par un juge administratif ou constitutionnel.
De ce fait, contacter un avocat en droit privé à avignon est nécessaire pour un individu ou une entreprise. En revanche, une personne publique, comme une collectivité territoriale ou un établissement public, devra se tourner vers un avocat spécialisé.
Nous allons nous intéresser aux différentes branches du droit privé.
Quelles sont les différentes branches du droit privé ?
- Le droit civil : c'est le droit qui prévaut lorsqu'aucune branche du droit spécifique ne permet de traiter l'affaire en cours. Le droit civil concerne généralement les rapports entre les particuliers.
- Le droit social : il s'agit de l'ensemble des règles de droit concernant l'univers du travail, ainsi que la sécurité sociale.
- Le droit international : il réglemente les rapports entre les ressortissants d'un pays étranger.
- Le droit des affaires : on retrouve dans cette branche du droit le droit des sociétés et de la concurrence, ainsi que le droit bancaire, commercial, mais également le droit de la consommation. En d'autres termes, le droit des affaires constitue l'ensemble des règles de droit concernant les entreprises, que celles-ci soit individuelles ou collectives.
- Le droit judiciaire privé : ce type de droit un peu particulier permet de définir les procédures à mettre en place dans le cadre d'une action en justice ou d'un procès civil.