Quand un particulier décide d'en passer par la location, il est soumis au devoir de souscrire à un contrat d'assurance habitation pour le couvrir en cas de dommages. Quelles sont les garanties offertes par ce contrat de base ? Quelle formule d'assurance est la plus adaptée à un contrat de location ? Comment souscrire à une assurance habitation ? Autant de questions auxquelles nous allons apporter des réponses.
Pourquoi prendre une assurance locataire ?
Un locataire doit prendre une assurance locataire habitation pour couvrir sa responsabilité civile au cas où surviendrait un sinistre de type incendie ou dégât des eaux dans le logement. L'assurance locataire habitation est une obligation légale à laquelle doit souscrire un locataire. Le locataire doit fournir une attestation assurance habitation au propriétaire lors de la remise des clés, en cas de renouvellement du contrat de bail et chaque année si le bailleur en fait la demande.
Quelle assurance doit prendre le locataire ?
Le locataire doit prendre une assurance habitation pour se couvrir en cas de sinistres occasionnés dans le logement qu'il occupe. Cette assurance est obligatoire. Cependant, certains assureurs proposent des assurances qui ne couvrent pas tous les risques locatifs. La loi impose que l'assurance couvre les risques locatifs dits communs comme :
- Le risque d'explosion.
- Le risque d'incendie.
- Le risque de dégâts des eaux.
Afin de trouver le meilleur tarif, il est conseillé d'effectuer un comparatif assurances habitation et d'étudier les différents devis proposés.
Il faut également savoir que l'assurance contre les risques locatifs ne couvre que les dommages portés sur le logement et seul le propriétaire est indemnisé. Si des dommages sont occasionnés à des voisins ou concerne du mobilier, ils ne seront pas couverts par l'assurance.
Que risque un locataire à ne pas souscrire à une assurance habitation ?
Nous l'avons vu, un contrat assurance habitation est obligatoire comme l'atteste la loi du 6 juillet 1989. Au cas où un locataire refuserait de souscrire à un contrat d'assurance habitation, des sanctions lourdes de conséquences pourraient être prises à son égard. D'une part, il ne se verrait pas indemnisé du montant des dommages occasionnés en cas de sinistre et d'autre part une lettre de mise en demeure pourrait lui être adressée. Afin de prouver sa couverture, le locataire doit donc fournir une attestation bailleur d'assurance habitation locataire. Si, dans le mois qui suit la mise en demeure, il ne le fait pas, le propriétaire peut souscrire une assurance en responsabilité civile pour le compte du locataire (les frais s'ajouteront alors aux charges). Le propriétaire bailleur peut même résilier le bail et engager des procédures d'expulsion du logement.
Pourquoi recourir à un contrat d'assurance multirisque habitation pour un locataire ?
Nous l'avons évoqué, l'obligation assurance habitation impose une assurance minimum dont les garanties ne couvrent que l'explosion, l'incendie et le dégât des eaux. Ainsi, si un locataire souhaite une garantie complémentaire pour son contrat d'assurance location appartement, il doit souscrire à une assurance multirisque habitation.
Généralement, un contrat d'assurance habitation comprend des garanties de base et l'occupant du logement est couvert pour différents dommages comme :
- Les catastrophes naturelles.
- Les catastrophes technologiques.
- Les attentats ou les actes terroristes.
- Les dommages occasionnés aux meubles.
- Les dommages causés aux vêtements.
- Les dommages occasionnés aux appareils électroménagers.
- Les dommages causés aux objets de valeur comme des tableaux, etc.
- Les dommages causés par le sinistre au sein du logement (peintures, papiers peints, plâtre, aménagements de la cuisine ou de la salle d'eau, carrelage ou parquet endommagés, etc.).
Pour compléter cette formule de base, l'occupant du logement peut souscrire à des options qui vont venir la compléter et lui offrir des garanties complémentaires. Ces garanties peuvent être les suivantes :
- La garantie contre le vol et le vandalisme.
- La garantie protection juridique.
- La garantie responsabilité civile matérielle et privée.
- La garantie dommages électriques.
- La garantie remplacement à neuf du mobilier.
- La garantie couvrant un colocataire.
- L'assistance à domicile.
- Etc.
Comment souscrire à un contrat d'assurance habitation ?
Avant toute souscription à un contrat d'assurance habitation pour une location, il est essentiel de se pencher sur la formule la plus adaptée à ses besoins personnels. Les locataires doivent connaître précisément la valeur de leurs mobiliers, de leurs biens informatiques, de leurs vêtements et bijoux (en cas de vol), afin d'opter pour la formule qui leur correspond.
Une fois cette démarche entreprise, ils peuvent contacter directement les assureurs en se rendant dans les agences ou utiliser un comparateur d'assurance habitation en ligne pour étudier les divers devis qui leur seront soumis. Ils pourront faire alors leur choix en fonction de la formule choisie et des garanties accordées par les assureurs. Attention toutefois à bien lire les clauses et les plafonds de remboursement définis dans le cadre du contrat afin d'être bien couverts en cas de dommages.
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