Que ce soit l'assurance scolaire, auto, de voyage ou d'habitation, l'assurance fait partie des contrats auxquels souscrivent presque toutes les personnes. Mais qu'est-ce qu'une assurance ?
- Elle couvre les risques à l'intégrité physique des personnes et garantit le versement d'une prime en cas de décès ou d'invalidité d'un tiers.
- Elle couvre les biens immobiliers contre les risques d'accidents engageant l'assuré aussi bien que les tiers impliqués.
- Elle couvre les logements contre les dégâts pouvant les toucher : catastrophes naturelles, cambriolages, incendies, etc.
L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires aussi bien que les propriétaires d'un appartement en copropriété. Dans ce dernier cas, le syndic de la copropriété peut en faire la demande chaque année pour s'assurer de la couverture du bien contre tout sinistre pouvant impacter le reste de la propriété. Si vous ignorez quel contrat choisir, il est possible de se tourner vers un comparatif assurances habitation, un outil disponible en ligne.
C'est quoi une attestation d'assurance habitation ?
L'attestation d'assurance habitation prouve que l'occupant d'une maison a souscrit à une assurance habitation. Cette attestation va prouver au propriétaire, lors de la signature d'un bail, que le locataire possède est bien assuré contre tout sinistre susceptible d'affecter un logement et tous les risques liés a un logement en location. C'est une garantie contre des dommages pouvant être causés à l'habitation ou à un tiers. Pour un locataire, que la loi oblige à être assuré, une attestation, sert de preuve de sa possession d'un contrat d'assurance. Pour se protéger contre tous les sinistres, beaucoup d'assurés souscrivent à une mrh (assurance multirisque habitation) auprès de leur assureur pour couvrir aussi bien les dommages aux biens mobiliers et immobiliers que la garantie responsabilité civile vie privée qui engage le souscripteur en cas de dommages à l'intégrité des personnes survenues pendant l'occupation du logement. Afin de choisir un assureur adéquat, il est recommandé à toutes les parties de bien étudier toutes les clauses du devis en considérant les prix et les prestations offertes. Des tableaux comparatifs et de leurs prix, coûts de la franchise et des formules offertes sont disponibles en ligne. Il est donc conseillé aux locataires tant qu'aux propriétaires de se référer à ces tableaux avant de se décider.
Où trouver son attestation assurance habitation ?
L'attestation d'assurance habitation est délivrée au moment de la souscription de son contrat assurance. Elle est délivrée aux occupants d'un bien immobilier loué pour prouver qu'ils sont bien assurés au titre du logement qu'ils occupent. En l'absence du document, on peut l'obtenir sur demande par email ou courrier, auprès de l'assureur. Beaucoup d'assureurs permettent de le télécharger dans l'espace client de leur site en ligne. Il contient un certain nombre d'informations relatif à l'assuré et au logement occupé :
- Le lieu et la date de délivrance
- Les coordonnés de l'assureur
- Le nom et prénom du souscripteur
- L'adresse du logement
- La période de validité de la police souscrite avec date d'entrée en vigueur et date d'échéance.
L'attestation d'assurance habitation est délivrée gratuitement par l'assureur. Il est aussi possible de se rendre dans une agence pour s'en procurer une copie. Chaque année, au moment du renouvellement du bail, une attestation doit être remise au propriétaire du domicile.
Quelle attestation d'assurance pour location appartement ?
La loi prévoit qu'une assurance habitation est obligatoire pour un locataire d'appartement afin de s'assurer contre les risques locatifs. En cas de sinistre, la charge d'indemniser un tiers ou des dommages non imputable à l'occupant du logement, revient à la charge du propriétaire. En ce qu'il s'agit des locataires, les dégâts au logement ou des dommages a un tiers sont de leur responsabilité. Attention ! Le défaut de fournir une attestation au propriétaire peut amener ce dernier à souscrire une assurance à ses frais au nom de son locataire et en répercuter les coûts sur le loyer. Ça peut même mener à la résiliation du bail. Au vu des exclusions de couvertures, il est recommandé aux deux parties, de souscrire à une assurance multirisque qui couvre aussi bien les réparations que la responsabilité civile pour dommages corporels aux tiers afin de s'assurer une meilleure protection. Il existe aussi, pour les propriétaires, une garantie loyer impayé, qui couvre les retards ou défauts de paiement de leurs locataires. Pour être bien protégés, il est donc conseillé de bien étudier l'assurance locataire pour voir si toutes les garanties sont offertes.
Qui peut demander une attestation d'assurance habitation ?
- Le propriétaire de l'appartement peut demander une attestation d'assurance habitation à son locataire : ceci afin de s'assurer que ce dernier est bien couvert. En outre, cette attestation doit être mise à jour et lui être transmise chaque année au moment du renouvellement du bail.
- L'agence qui gère le bien immobilier peut aussi demander à voir ce document. La loi prévoit qu'un bailleur ou son représentant peut à tout moment l'exiger. Une agence immobilière gérant le bien est ainsi considérée comme le représentant du bailleur.
Au moment de signer un contrat de location, un certain nombre de justificatifs est attendu de l'occupant d'un bien locatif. Entre autres, une attestation d'assurance habitation émise par la compagnie émettrice. Le locataire se doit de souscrire à un contrat d'assurance conformément à la loi alur assurance.
Est-ce que le locataire doit fournir une attestation d'assurance ?
Un locataire est dans l'obligation de fournir à son bailleur une attestation d'assurance locative. Le contrat d'assurance doit couvrir l'obligation de réparer les dommages matériels survenus suite à un dégât des eaux, un incendie ou une explosion, une catastrophe naturelle, une catastrophe technologique, des émeutes ou un attentat. Il est parfois difficile pour un souscripteur de lire et comprendre les contrats. Pour éviter la confusion et savoir ce qui est exigé en termes de documents à fournir, il est préférable de se référer au code des assurances qui offre tous les détails sur les obligations du locataire.
Les dommages matériels peuvent comprendre les bris de glace et autres risques locatifs. Il est indispensable de s'assurer que tous les risques de sinistres pouvant impacter un logement de location soient couverts par le contrat à la souscription d'une assurance. S'assurer aussi que tous les occupants du domicile soient couverts dans les clauses générales du contrat.
> Attestation assurance habitation : définition et obtention de ce document