Comment choisir la meilleure assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?

Pour tout artisan autoentrepreneur, il est nécessaire de souscrire à un certain nombre d'assurances, dont une assurance décennale. Pour un auto-entrepreneur exerçant dans le BTP, l'assurance décennale auto entrepreneur est même une obligation.

Est-ce que la décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Depuis 2014, la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale aux entreprises du BTP. Ceci englobe aussi les auto-entreprises. Le but de cette assurance est de protéger les ouvrages entrepris par l'auto-entrepreneur pendant 10 ans après la signature du procès-verbal de réception des travaux. L'assurance décennale auto-entrepreneur engage la responsabilité civile de l'auto-entreprise en cas de défauts survenus rendant l'ouvrage, réalisé par ce dernier, fragile ou impropre à l'utilisation.

Les garanties offertes par l'assurance décennale

L'assurance décennale offre une sécurité tant pour le professionnel que pour le client, car un défaut apparu durant la période de 10 ans, est couvert par l'assureur. Sont concernées par cette réglementation :

• Les auto-entreprises agissant dans le domaine de la conception et de la vente. Ceux qui tombent dans cette catégorie sont les architectes, les lotisseurs, les promoteurs immobiliers, les bureaux d'études ou les ingénieurs-conseils.
• Les auto-entreprises de la réalisation opérant dans des métiers tels la plomberie, la maçonnerie, l'électricité, la charpenterie et tous les métiers qui entrent dans la réalisation de la construction.

Il est à noter que les sous-traitants ne sont pas tenus à la souscription d'une assurance décennale bâtiment. C'est l'auto-entreprise signataire du contrat qui est responsable. La police couvre toutes les malfaçons pouvant compromettre l'habitabilité de l'édifice. Les dommages couverts sont :

• Les ouvrages de fondation et d'ossature.
• Les ouvrages de viabilité (réseaux, assainissement).
• La voirie (chemin d'accès à la propriété)
• Les ouvrages avec fondation (terrasse, véranda, piscine enterrée, etc.)
• Les éléments d'équipement indispensable à la viabilité de la bâtisse (canalisation, plancher, plafond, chauffage central, etc.)

Comment choisir la meilleure assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?

Une fois qu'il est établi qu'une assurance décennale auto entrepreneur est une nécessité, il s'agit de choisir la bonne parmi les dizaines d'assureurs disponibles. Il peut aussi s'appuyer sur les recommandations d'autres entrepreneurs qui ont connu la même expérience.

Les critères de choix

Les critères de sélection d'un assureur sont les suivantes :

• Les garanties proposées par les assureurs - Il est indispensable pour les auto-entrepreneurs de s'assurer que les risques encourus soient couverts par leur assureur et d'opter pour une garantie adaptée.
• Les tarifs - Les coûts de l'assurance doivent être pris en compte par les auto-entreprises. Elles doivent s'assurer que les risques encourus soient couverts par l'assureur. Un comparateur d'assurance qu'on trouve en ligne peut aider à identifier les meilleures conditions.
• Le plafond d'indemnisation qui doit correspondre aux besoins de l'auto-entreprise.
• Le délai de carence - C'est le délai qui s'étend de la signature du contrat au démarrage effectif des travaux. Un délai court est, normalement, préférable pour l'auto-entrepreneur afin qu'il puisse commencer les travaux à sa convenance.
• La franchise - C'est le reste à charge pour le micro entrepreneur lorsque le besoin s'en fait sentir.

Les comparateurs d'assurances en ligne

Un comparateur gratuit en ligne permet, en remplissant un simple formulaire, d'avoir accès à des devis personnalisés pour avoir une idée des conditions proposées et d'effectuer un comparatif selon ses besoins.

Quels sont les pièges à éviter lors de la souscription d'une assurance décennale

Lors de la souscription d'une assurance décennale, il y a des points de vigilance à avoir pour éviter des pièges qui peuvent souvent apparaître.

• Il est essentiel de choisir un assureur solvable et fiable. Vu la durée d'une assurance décennale, il est important de s'assurer que l'assureur soit encore en activité dans les 10 ans à venir.
• S'assurer que l'assureur soit fiable et rapide à intervenir en cas de nécessité.
• Les exclusions de garanties, les garanties trop faibles et les franchises trop élevées doivent être prises en compte lors du choix d'un assureur.

Quel est le coût d'une assurance décennale ?

Un nombre de critères peuvent influer sur le coût d'une assurance décennale, tel le chiffre d'affaires de l'entreprise ou le risque encouru qui a aussi une incidence sur le tarif. Celui-ci peut être plus ou moins élevé selon les métiers. Le risque de dommages étant plus élevé pour des métiers comme étancheur ou maçon, le taux est plus élevé que pour un électricien ou un carreleur dont le risque de dommages est considéré comme faible. En moyenne, pour un autoentrepreneur ayant un chiffre d'affaires de 150 000,00 € par an, les tarifs sont sensiblement les suivants, en fonction du niveau de risque :

• Pour des métiers à risques faibles comme électricien, poseur de menuiserie ou carreleur, le tarif moyen va de 700 € à 900 € par an.
• Dans le cas d'un plombier ou d'un chauffagiste, dont les métiers sont considérés moyennement risqués, les tarifs se situent en moyenne dans une fourchette entre 1 000 € et 1 200 €.
• Pour ce qui est des métiers qui encourent un risque élevé de dommages tels que les maçons ou les charpentiers, les tarifs peuvent monter jusqu'à 2 000 €.

Évidemment, le chiffre d'affaires et les risques ne sont pas les seuls critères à influer sur les tarifs de l'assurance décennale. L'expérience de l'auto-entrepreneur entre aussi en jeu. Son passif en matière d'assurance est un élément qui va jouer, de même que la zone géographique où il exerce son activité. Il existe, cependant, de petites astuces pour éviter à un autoentrepreneur d'être sujet à des tarifs élevés. D'autant plus que l'assurance décennale a la réputation d'être parmi les plus onéreuses sur le marché.

• Ne pas déclarer un chiffre d'affaires trop élevé. Certaines compagnies d'assurances calculent le tarif en fonction du CA de l'assuré. Dans le cas où les gains durant l'année en cours baissent, le montant calculé sur les gains de l'année précédente sera due.
• Limiter le nombre d'activités. Une entreprise qui évolue dans plusieurs secteurs va payer plus. Le tarif est, en effet, calcule sur une moyenne basée sur l'activité la plus risquée.
• Augmenter la franchise permet de faire baisser le coût de la prime. Toutefois, il faut s'assurer de disposer de la somme due en cas de sinistre, car la franchise représente le reste à charge de l'assuré.

Avoir une assurance décennale est une obligation pour les artisans du BTP afin de s'assurer contre les dommages pouvant survenir après les travaux. Le choix d'un assureur fiable est crucial dans le but de protéger son entreprise et ses clients. Un choix judicieux doit être fait en consultant les comparateurs en ligne et en se fiant à l'avis d'autres artisans ayant déjà eu à suivre les mêmes procédures. L'expérience et les conseils des artisans permettent de faire son choix en toute quiétude.