Souscrire une assurance micro entreprise permet à un autoentrepreneur d'obtenir une garantie professionnelle et une protection multirisque de tous les dommages qui peuvent engager sa responsabilité envers des tiers. L'assurance entrepreneur est-elle obligatoire pour une activité professionnelle de type micro entreprise ? Voici quelques éléments de réponses qui peuvent vous aider dans votre projet de création d'une entreprise individuelle.
Quelle assurance prendre pour une microentreprise ?
Créer une micro entreprise vous engage à devenir entièrement responsable de tous les éventuels dommages qui peuvent être engendrés par votre activité professionnelle. Pour garantir une meilleure protection de vos biens et de votre personne, certaines assurances sont indispensables.
- L'assurance responsabilité : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) qui couvre tous les torts causés à des tiers par le biais de votre activité, la garantie décennale (pour les professionnels du bâtiment) qui assure la réparation des dommages qui peuvent affecter votre ouvrage, la protection juridique qui offre un accompagnement complet dans la gestion des conflits avec un client suite à un événement contraignant.
- L'assurance des biens et de l'activité : la couverture multirisque pour garantir la réparation ou le remplacement de votre matériel de bureau en cas de sinistre dans vos locaux professionnels, l'assurance perte d'exploitation pour obtenir une indemnisation en cas de perte liée à la suspension de votre activité, la couverture voiture professionnelle qui offre une indemnité en cas de dommages causés sur votre véhicule ou en cas de perte du matériel transporté lors d'un déplacement professionnel.
Quelles obligations pour une microentreprise ?
L'autoentrepreneur, également connu sous le nom de microentrepreneur, est entièrement responsable de ses actes. À ce titre, il est soumis à certaines obligations relatives à son métier. Dans la pratique, l'assurance autoentrepreneur est obligatoire pour les activités de type :
- Services à la personne liés à la santé.
- Professions artisanales réglementées (plombier, coiffeur, électricien, pâtissier…)
- Agences de voyages.
- Professions libérales.
- Métiers liés à l'automobile.
- Métiers de la construction, du bâtiment et des travaux publics.
- Transport de marchandises ou de voyageurs.
- Activités immobilières.
- Professions réglementées (avocat, notaire, expert-comptable…)
L'autoentrepreneur est généralement l'unique gérant de son entreprise. À ce titre, il prend en charge toutes les réparations des dommages et des sinistres causés à une tierce personne dans le cadre de sa profession. D'où l'intérêt de souscrire différents types d'assurance professionnelle couvrant ses actes ainsi que tous les éventuels torts pouvant affecter ses biens ou ses locaux professionnels.
Quelle assurance prend en charge la responsabilité civile auto entrepreneur ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est le type de contrat d'assurance professionnelle adaptée aux microentreprises. Cette assurance n'est pas obligatoire, mais elle permet à l'autoentrepreneur de travailler en toute sérénité et d'éviter des éventuels aléas du métier. Selon son domaine d'activité, le microentrepreneur peut aussi ajouter d'autres éléments d'assurance à la RC Pro.
- Une RC Pro étendue.
- L'assurance des véhicules, des locaux et du bien matériel.
- Une protection juridique.
- Des garanties spécifiques (en option) selon le type d'activité exercée.
La responsabilité civile de l'auto-entrepreneur est illimitée. Dans le cadre de son activité, l'autoentrepreneur est tenu responsable de tous les dégâts matériels et corporels causés à autrui. Son patrimoine personnel peut être saisi pour réparer des éventuels sinistres survenus durant son intervention (sur un chantier par exemple). Souscrire une assurance RC Pro permet de résoudre rapidement ce genre de problème.
La RC Pro couvre plusieurs dangers et offre des garanties plus étendues :
- Les risques matériels
- Les risques corporels
- Les risques immatériels
Comment avoir une assurance civile professionnelle auto entrepreneur ?
Pour obtenir une attestation de RC Pro, l'autoentrepreneur doit adhérer à une assurance auprès d'un courtier ou d'un établissement d'assurance adaptée à son métier.
Plusieurs possibilités sont envisageables :
- Contacter tous les assureurs et faire une comparaison de prix, de garanties et de produits.
- Utiliser un comparateur en ligne pour trouver rapidement une offre avec des garanties adaptées à son activité.
Dans la pratique, un contrat d'assurance responsabilité civile est reconduit tacitement tous les ans. L'assureur se charge de faire parvenir une copie de l'attestation avec la nouvelle période de garantie à l'auto-entrepreneur, chaque année. En cas de perte de son attestation, il suffit de faire une nouvelle demande auprès du courtier ou de l'assurance concernée.
Auto entrepreneur et assurance : pourquoi souscrire ?
Adhérer à une assurance n'est pas une obligation pour tous les autoentrepreneurs parce que certaines activités présentent plus de dangers que d'autres. Cependant, certaines assurances permettent de couvrir tous les éventuels risques liés à l'activité de l'entreprise et engageant les compétences de l'entrepreneur. Étant donné que l'auto-entrepreneur est tenu responsable de tous les torts qu'elle peut subir et de ceux qu'elle peut causer aux tiers, cette assurance lui évite de vider la caisse de sa trésorerie et accessoirement d'entraîner la faillite de son entreprise. De plus, une micro entreprise est libre de choisir les différents types d'assurance en fonction des garanties et de la couverture adaptée à son travail.