L'assurance vie est sans conteste l'un des placements préférés des Français pour de multiples raisons. Il est de coutume de penser que l'argent investi dans un placement en assurance vie est bloqué pour plusieurs années. Or, il n'en est rien, même si cela engendre quelques répercussions qu'il est bon de connaître pour tout souscripteur. Comment procéder à des rachats sur des contrats d'assurance vie ? Quels sont les impacts financiers liés à des rachats de contrats ? On fait un point sur le contrat d'assurance vie.
Qu'est-ce qu'une assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat d'assurance. On distingue 3 types de contrats d'assurance vie :
- L'assurance en cas de vie.
- L'assurance en cas de décès.
- Le contrat mixte de vie et de décès.
Il existe de nombreuses formules d'assurance vie, on parle aussi de produits, qui permettent différents placements qui varient en fonction du risque, de la durée et du rendement espéré par le souscripteur. Le contrat d'assurance vie vise à offrir une garantie à ses proches dans le cadre d'une assurance en cas de décès alors que l'assurance en cas de vie offre au bénéficiaire du contrat (qui peut être le souscripteur) un placement dont il retire des rendements sous forme de rente ou de capital.
Comment se passe le rachat d'une assurance vie ?
Quand on parle de rachat d'une assurance vie, on fait en fait allusion à un retrait d'argent sur une somme investie. Ce rachat assurance vie (ou retrait assurance vie) peut être partiel ou total. La valeur de ce rachat correspond au montant prélevé moins les frais applicables. Pour récupérer tout ou partie des fonds, il faut en faire une demande écrite qu'on appelle aussi une demande de rachat qui se fait soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou, soit directement auprès de l'organisme bancaire ou l'assureur en remplissant un formulaire.
Pour aller plus loin…
- Le rachat partiel assurance vie : Lors d'un rachat partiel de contrat, l'assuré ne récupère qu'une partie de la somme investie sur un contrat d'assurance vie. Il perçoit le montant demandé auquel s'ajoute une partie de ses versements et des gains liés aux plus-values et aux intérêts générés. Le montant restant placé continue de générer des intérêts et des plus-values en respect des termes du contrat. Au niveau de la fiscalité, le contrat ne change pas et ne perd pas son antériorité. Il faut savoir que si le contrat a plus de 8 ans, cela est intéressant au niveau de la fiscalité, car toute plus-value peut être défiscalisée.
- Le rachat total assurance vie : Lors d'un rachat total de contrat après 8 ans, l'assuré récupère la totalité de son investissement, des plus-values et des intérêts. Après avoir récupéré son argent, il doit clôturer le contrat et l'antériorité fiscale est détruite. Il faut cependant distinguer le rachat total après 8 ans, du rachat total avant 8 ans. L'avantage de respecter les 8 ans d'engagement concerne la fiscalité et l'impôt. En cas de rachat de contrat avant 8 ans, le souscripteur est soumis à l'impôt sur les plus-values et les intérêts générés, ainsi qu'à l'impôt sur les prélèvements sociaux. Il ne bénéficie pas de réduction fiscale.
Puis-je retirer de l'argent sur mon assurance vie ?
Il est tout à fait possible de retirer de l'argent d'une assurance vie. Il faut savoir que l'argent placé dans une assurance vie n'est pas bloqué et qu'il est disponible à tout moment. Toutefois, le délai légal pour récupérer tout ou partie des versements est d'un mois à compter de la réception de la demande de l'assuré. Chez certains assureurs, le délai est plus long et le souscripteur doit patienter. Néanmoins, le Code des assurances stipule que le délai maximum autorisé est de deux mois.
La fiscalité d'un contrat dépend de 3 paramètres qui vont influer sur le taux forfaitaire d'imposition :
- L'ancienneté du contrat : Avant 4 ans, entre 4 et 8 ans, au-delà de 8 ans.
- La date du versement : Les règles concernant l'assurance vie ont été modifiées en septembre 2017.
- Le montant des versements : Depuis 2017, un plafond au-dessous ou au-dessus de 150 000 € a été établi.
Pourquoi conserver un contrat d'assurance vie ?
Il est conseillé de ne pas procéder à un rachat total de contrat, mais plutôt d'effectuer un rachat partiel, quitte à ne laisser qu'une infime somme placée. En effet, un rachat partiel permet de conserver l'antériorité du contrat. Cela offre la possibilité de procéder ultérieurement à des versements qui, au-delà des 8 ans d'âge du contrat, ne seront pas soumis à l'impôt sur les plus-values et sur les prélèvements sociaux.
Dans la même optique, il est conseillé d'ouvrir une assurance vie pour soi et ses proches assez tôt pour que le contrat démarre. Au bout de 8 ans, les avantages permettent d'envisager des versements plus importants qui ne seront pas soumis à l'impôt sur les bénéfices engendrés pas le placement quels que soient les produits choisis.