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Assurance pour professionnel : quelles sont vos obligations ?

Assurance pour professionnel : quelles sont vos obligations ?

On entend parler des assurances dans la vie courante qui permettent de protéger les personnes et des biens matériels comme une auto ou une maison. Les professionnels sont également soumis à des règles en ce qui concerne leur domaine d'activité.

Souscrire à une assurance professionnel se fait au regard de la loi en prenant en ligne de compte les risques auxquels on s'expose en tant qu'entreprise, que l'on soit une TPE ou une multinationale.

Pourquoi prendre une assurance pour son activité professionnelle ?

Du moment que l'on est à la tête d'une entreprise, qu'elle soit de petite ou grande taille avec des salariés, ou que l'on travaille en statut de consultant ou micro-entreprise en étant le seul effectif au sein de la structure, il est conseillé de se munir d'un contrat d'assurance professionnelle.

On parle d'assurance commerce pour protéger des biens en lien avec l'activité ou de responsabilité civile qui englobe plusieurs types de protection. Si l'assurance professionnelle pour entreprise est une garantie qu'il vaut mieux prévoir, elle n'est pourtant pas obligatoire pour toutes les professions. Cependant, il est recommandé de se pencher sur la question, afin d'évaluer les dommages encourus en cas de situations extrêmes, comme un incendie, un accident de la personne ou tout autre phénomène malvenu.

Quelles sont les 3 assurances obligatoires ?

En évoquant l'assurance professionnelle pour une entreprise, on pense d'emblée à la responsabilité civile. Parmi les assurances proposées sur le marché, que ce soit dans le domaine personnel ou dans le cadre d'une activité, la responsabilité civile peut être obligatoire :

  • En effet, la loi, en termes d'assurance professionnelle prévoit une obligation de souscrire à un contrat de responsabilité civile pour un certain nombre de professions. Les corps de métier concernés, pour la majorité, sont les activités juridiques, de la santé et les professionnels du tourisme et de l'immobilier. Il appartient à chaque entreprise de se renseigner sur les textes légaux qui encadrent ces obligations en assurances professionnelles.
  • On note aussi la garantie décennale pour les activités du bâtiment : à l'ouverture d'un chantier, le constructeur ou autre professionnel doit justifier d'un contrat d'assurance qui couvre sa responsabilité.
  • Même si l'on ne pense pas automatiquement à l'assurance auto, elle fait partie des assurances obligatoires régies par la loi. Les véhicules professionnels doivent être sous garantie en cas de dommages en tout genre (matériel et corporel). Une solution simplifiée est de souscrire à une assurance professionnelle complète. L'assurance multirisque remplit toutes les obligations précitées, avec notamment l'assurance en cas d'accidents du travail.

Comment avoir une assurance professionnelle ?

En recherche d'assurance professionnelle, une entreprise a tout intérêt à trouver la meilleure alternative entre protection et garantie lui correspondant. Pour cela, il est bon d'agir comme pour les assurances personnelles, en demandant des devis afin d'avoir un comparateur assurance professionnelle objectif.

De la même manière qu'en souscription d'assurance auto, il est important de s'intéresser aux risques qui sont couverts par le contrat, avec les montants de dommages et intérêts reversés. Il n'est pas nécessaire de se précipiter sur la première proposition présentée, mais de bien étudier tous les devis en détail.

Les professions réglementées doivent se tourner obligatoirement vers des contrats d'assurance professionnelle qui contienne la responsabilité civile. Dans les clauses, doivent apparaître la garantie des dommages et incidents dans l'exercice de l'activité, l'assurance des biens de l'entreprise (immobiliers, véhicules, matériel de toute sorte, etc.) et une protection de la personne (prévoyance, retraite, etc. ).

L'assurance professionnelle donne des garanties non négligeables, même si elles dépendent du domaine d'activité et ne sont pas obligatoires pour toutes les sociétés. Il est juste d'admettre que tout chef d'entreprise de nos jours a recours à un minimum de protection en la matière.

Quelle autre assurance peut protéger une entreprise ?

L'assurance professionnelle étend son champ d'activité à des risques autres que des dommages matériaux ou des dégâts humains au sens propre du terme. En protection d'entreprise, on a notamment l'assurance perte d'exploitation. Ce genre de contrat est prévu en cas de redémarrage d'une société après un évènement préjudiciable (incendie, dégât des eaux, etc. ). C'est une sécurité financière qui prend en charge la remise en fonction du système, avec tous les frais qui en découlent. Les compagnies d'assurances font des estimations et des constats, avant de verser les sommes en dédommagement.

Vient enfin l'assurance des locaux ou assurance de biens, dans une situation où l'entreprise ne souscrit à aucun contrat de responsabilité civile. Le propriétaire des lieux exige une garantie du bon traitement de ses bâtiments et peut imposer la souscription à une assurance professionnelle, sous peine de ne pas signer le bail avec les entreprises concernées.

Quoi qu'il en soit, la logique veut que chaque professionnel prenne ses responsabilités pour se protéger et offrir une protection aux autres, afin d'éviter des situations qui peuvent vite devenir dramatiques sans assurance professionnelle et être portées devant les tribunaux.

 

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