En France, un étranger désireux de travailler doit disposer d’un titre de séjour salarié. Pour cela, il est impératif qu’il puisse s’acquitter d’un certain nombre de formalités administratives. Découvrez-les à travers le présent article.
Quels sont les papiers à fournir afin d'obtenir un titre de séjour salarié ?
Pour l’obtention d’un titre de séjour salarié aussi appelé carte de séjour salarié en France, vous devez préparer de nombreux documents. À savoir, un visa D (long séjour) à votre nom, un passeport à votre nom, une pièce d’identité (ex : carte d’identité), une attestation de résidence délivrée il y a moins de 90 jours, une autorisation d’exercer correspondant à l’emploi trouvé, un formulaire dit CERFA de demande d’une carte de séjour salarié et trois photos d’identité.
Faut-il prévoir d’autres papiers lorsqu’on est marié ?
Oui ! Pour obtenir une carte de séjour salarié en France, d’autres documents peuvent vous être demandés, au regard de votre statut matrimonial. En fait, si vous êtes marié et n’avez aucun enfant, vous devez prévoir en plus des papiers susmentionnés, deux documents. Il s’agit de la copie de la carte de séjour de votre conjoint et de l’acte de mariage qui atteste votre union. En revanche, si vous avez des enfants, vous devez également inclure dans votre dossier leurs actes de naissance.
À qui s’adresser pour avoir une autorisation de travail ?
En France, pour obtenir une autorisation de travail, la personne à qui vous devez vous adresser est votre employeur. En fait, vous ne jouez presque aucun rôle dans le processus d’octroi d’autorisation de travail. Ce que vous aurez juste à faire est de demander verbalement à votre employeur une autorisation de travail et de lui fournir les documents nécessaires pour son octroi. Parfois, avant que vous n’ayez la présence d’esprit de demander, il se peut qu’il prenne lui-même l’initiative d’entamer le processus de demande d’autorisation de travail.
Qui est en droit de demander un titre de séjour salarié ?
Tout étranger désireux de travailler en France est en droit de demander un titre de séjour travailleur temporaire, s’il répond à des critères spécifiques. Quels sont-ils ?
- Ne disposer d’aucun titre de séjour pour des raisons familiales ou relationnelles : vous n’êtes donc aucunement en droit de demander une carte de séjour travailleur temporaire si vous avez déjà les cartes telles que le titre résident, et le titre de séjour familial et vie privée ;
- Avoir une autorisation de travail : vous n’êtes donc pas en droit de demander une carte de séjour travailleur si votre employeur n’a pas effectué la demande d’une autorisation de travail en votre nom ;
- Avoir un VLS (visa pour un long séjour) : vous n’êtes donc pas en droit de demander une carte de séjour travailleur si vous ne détenez pas un visa pour long séjour.
Quel est le processus pour acquérir un titre de séjour salarié ?
La demande de la carte de séjour travailleur temporaire ou salarié se fait suivant des étapes variables selon que vous êtes domicilié dans une ville de France ou à l’étranger.
Vous êtes domiciliés dans une ville de France
Votre domicile se trouve en France ! C’est parfait. Pour obtenir votre carte de travail, il vous suffit d’adresser à une institution habilitée une demande jointe d’un dossier contenant l’ensemble des documents utiles à l’acquisition d’un titre de séjour salarié. Dans le rang des institutions rendues aptes en France à octroyer un tel titre, on compte la préfecture, et la sous-préfecture. Rendez-vous donc dans le bureau préfectoral le plus proche de votre domicile, où un récépissé vous sera octroyé en attente de la satisfaction de votre demande.
Vous êtes domiciliés à l’étranger
L’appui de votre employeur est indispensable, lorsque vous vivez encore à l’étranger, mais souhaitez avoir votre carte de séjour travailleur temporaire avant d’arriver en France. En effet, dans ce cas d’espèce, votre employeur doit effectuer en votre nom la sollicitation d’une autorisation de travail. Après, vous pouvez alors demander depuis l’étranger, un visa VLS-TS. Qu’est-ce qu’un visa VLS-TS ? Un visa VLS-TS est un visa octroyé pour un long séjour et qui fait également office d’un titre de séjour salarié. Un étranger qui le détient peut travailler en France en toute quiétude et au même titre que des étrangers détenant une carte de séjour travailleur temporaire. Seulement, dès qu’il foule le territoire français, il doit penser à légaliser son VLS-TS au maximum pendant les 90 jours qui suivent son installation en France. La légalisation se fait aussi dans une institution préfectorale et un récépissé est attribué.
Quels sont les différents recours possibles pour un titre de séjour salarié ?
De nombreux recours s’offrent à vous, en cas de refus d’octroi d’un titre portant la mention d’un séjour professionnel/salarié. Il s’agit, du recours gracieux qui peut être effectué dans une préfecture, du recours hiérarchique qui peut être effectué dans les locaux du ministre de l’Intérieur et enfin d’un recours contentieux, qui est effectué dans un tribunal dit administratif.
Quelle est la durée de validité d’un titre de séjour professionnel ?
La durée de validité d’un titre de séjour professionnel est estimée à une année, à compter du jour de sa délivrance. Précisons, toutefois, qu’en cas de renouvellement un titre de séjour salarié pluriannuel vous sera octroyé. La durée de validité de votre titre de séjour professionnel passe donc d’une année à quatre années.