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Nuisance sonore : que dit la loi ?

Nuisance sonore : que dit la loi ?

Les nuisances sonores font partie des principales causes des problèmes de voisinage. Elles portent non seulement à la tranquillité de vie, mais surtout à l’état de santé. Ces bruits se présentent sous plusieurs formes. Que faire en cas de tapage nocturne ? Cet article vous informe sur les dispositions légales en matière de nuisance sonore dans votre environnement.

Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ?

Les nuisances sonores sont définies comme des bruits anormaux et susceptibles d’entraver la tranquillité de vie des autres dans leur environnement de vie. Ces bruits peuvent même avoir des conséquences sur la santé humaine. Elles sont à la base de nombreux différends de voisinage. Il n’existe pas une seule source de nuisance sonore sur environnement de vie et le voisinage, mais bien plusieurs. On peut donc se retrouver confronter à ce type de violation en présence de :

  • Un individu (hurlements, manipulation d’objet bruyant, travaux…)
  • Un animal (les aboiements d’un chien par exemple)
  • Un objet (une enceinte, une chaîne hi-fi, des instruments de musique…)

Le code a établi un certain nombre de sanctions à l’encontre des auteurs de ces bruits nuisibles pour la santé et l’environnement et le voisinage. Les victimes peuvent également saisir la justice pour réclamer des sanctions ou des réparations. D’un autre côté, le code n’interdit pas les concerts, les festivals, ni l’exercice d’activités professionnelles. Cependant, le code a fixé des seuils de niveau sonores et donc de bruit à ne pas dépasser. Ce n’est que lorsqu’ils ne sont pas respectés qu’il intervient pour punir.

Quelles sont les différentes formes de nuisances sonores ?

On distingue deux types de nuisances sonores : les tapages diurnes et les tapages nocturnes. Pour rappel, le code indique que tout bruit intense et qui persiste sur une longue durée est considéré comme de la nuisance sonore. En suivant cette règle, toute typologie de bruit respectant cette description et étant relevé entre 7 heures et 22 heures est du tapage diurne.

Même s’il n’existe aucune indication sur le nombre de décibels, de nombreuses communes ont émis des arrêtés pour éviter les débordements de nuisance sonores sur l’environnement de vie et le voisinage.

Entre 22 heures et 7 heures du matin, on parlera de tapage nocturne, mais les modalités sont différentes selon la loi. En effet, seule cette tranche d’heure sert à définir ce type de nuisance sonore c’est-à-dire le tapage nocturne. Les notions de répétition ou d’intensité ne s’appliquent pas dans ce type de situation. Toutefois, il faut que la personne à l’origine du bruit soit consciente du désagrément engendré par son activité pour être reconnu coupable.

Quelles sont les règles en matière de nuisances sonores ?

Il existe plusieurs réglementations en matière de nuisances sonores. Le texte de base date de 1992. S’en sont suivies d’autres lois. Globalement, ces différents codes définissent les nuisances sonores comme des bruits portant atteinte à la tranquillité de vie du voisinage et néfastes pour la santé. Elles peuvent être générées par des personnes, des animaux, des choses comme les appareils électroménagers, les outils… Ces lois prévoient également les sanctions dont sont passibles les responsables de bruits que ce soit le dimanche ou les autres jours de la semaine.

Comment éviter une nuisance sonore ?

Les nuisances sonores sont très désagréables. En plus, elles peuvent affecter votre état de santé. Il est donc vital de s’isoler de ces bruits nuisibles. Pour cela, vous devez premièrement isoler convenablement les menuiseries extérieures notamment les portes et les fenêtres. Ces dernières laissent facilement passer les bruits indésirables pour l’environnement de vie et le voisinage lorsqu’elles ne sont pas bien isolées. Ensuite, vous devez également bien isoler vos plafonds pour ne pas être gêné par le tapage nocturne en installant par exemple un faux plafond.

Que puis-je faire si je suis victime de nuisances sonores à répétition ?

Lorsque vous êtes victimes d’un bruit néfaste à répétition dans votre environnement de vie, la première solution est le dialogue. Vous devez vous rapprocher des membres voisinage qui causent le bruit afin de leur exprimer le désagrément dont vous faites l’objet. Ils peuvent alors limiter les nuisances. Mais, s’ils ne coopèrent pas, il faudra recourir à la médiation. Si l’auteur des troubles sur l’environnement de vie et le voisinage est un copropriétaire par exemple, le médiateur sera le syndic de copropriété. Enfin, si les deux premières démarches n’aboutissent pas, saisissez le tribunal.

Les peines encourues par les auteurs de nuisances sonores

Les peines encourues par un auteur de bruit nuisible sur leur environnement immédiat sont variées. Dans un premier temps, il faut mener des démarches de conciliation en faisant appel à un médiateur. Il peut s’agir du maire de votre commune, du syndic de copropriété, du propriétaire de votre logement, d’un avocat ou encore du conciliateur en justice. Cependant, au cas où le règlement à l’amiable échouerait, la police peut intervenir et imposer une amende pour le tapage nocturne par exemple. Celle-ci est généralement de 68 euros et doit être payée dans un délai de 45 jours. En cas de non-respect de la date limite, le montant de l’amende peut doubler et ceci en fonction de la nature du bruit.

Cependant, il existe des cas de figure où les auteurs de trouble sur leur environnement de vie et le voisinage tombent sous le coup de condamnations pour des délits comme les tapages injurieux. Leur amende est donc la même que celle des contraventions de la classe 3 relative à l’article R623-2 du Code Pénal.

Outre cela, vous pouvez saisir le tribunal si vous avez des preuves tangibles du préjudice que vous subissez. Le montant de l’amende dans ce cas sera plus lourd.

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