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Portabilité mutuelle : comment en profiter ?

Portabilité mutuelle : comment en profiter ?

La mutuelle santé est une portabilité de la prévoyance dont bénéficie un salarié qui quitte une entreprise. Il bénéficie dans ce cas des droits, dont il bénéficiait quand il travaillait encore dans l’entreprise. Ce dispositif est appelé portabilité de la mutuelle. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle ? Combien de temps dure-t-elle ? Quelles sont les démarches pour avoir accès à cette portabilité ? Découvrez tous les détails.

Qu'est-ce que la portabilité de mutuelle ?

On parle de portabilité de la mutuelle lorsque le salarié après avoir rompu son contrat de travail bénéficie toujours de la complémentaire santé collective. En effet, la loi Evin a rendu obligatoire la mutuelle collective en entreprise. Quand les travailleurs quittent la société, ils ont toujours accès à leur complémentaire santé.

Quelles sont les conditions afin de profiter de la portabilité de mutuelle ?

Pour continuer à bénéficier de ces avantages, l’employé doit réunir certains critères. En premier lieu, il doit avoir au moins travaillé pendant 1 mois dans l’entreprise. Il est éligible, s’il finit un CDD. Si par contre, le contrat est rompu suite à un licenciement, celui-ci ne doit pas être pour motif grave. De plus, le salarié doit jouir de l’allocation de chômage. Mais il faut surtout que l’employé ait adhéré à la couverture santé collective de l’entreprise.

Quelle est la durée de la portabilité d'une mutuelle ?

La durée du maintien varie en fonction des droits de l’employé. Mais elle n’excède en aucun cas 12 mois. Le temps de maintien dépend de son ancienneté dans l’entreprise. Elle est généralement identique au temps que ce dernier a passé en fonction. Si par exemple, si vous avez fait 6 mois de travail, la portabilité sera maintenue pendant 6 mois. La portabilité s’arrête, lorsque le chômeur n’est plus indemnisé. C’est aussi le cas s’il trouve un autre emploi.

Qui peut bénéficier de cette portabilité de la mutuelle ?

Plusieurs profils bénéficient de cette couverture. Elle n’est pas uniquement adressée à un employé en CDD. Est également bénéficiaire de la conservation, un employé en CDI. De même, un employé saisonnier, un intérimaire, un employé en apprentissage ou un salarié en contrat précaire peut jouir de ses avantages. Dans le même temps, les membres de la famille continuent toujours de profiter de la mutuelle santé.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

Pour bénéficier de la portabilité de sa mutuelle, le travailleur n’a pas de démarches particulières à faire. En effet, le dispositif se met directement en place. Il revient au chef d’entreprise de signaler à l’assureur, la rupture du contrat avec son salarié. La déclaration se fait si le travailleur est éligible. Mais l’employé est généralement tenu de fournir la preuve de son éligibilité à l’indemnisation par pôle emploi.

Qui prend en charge la portabilité de mutuelle ?

La mutuelle après départ de l’employé est gratuite. Pendant la période, la portabilité de prévoyance est prise en charge par l’employeur et les autres membres de l’entreprise. Le coût est donc mutualisé entre ces derniers. L’employé et les ayants droit (s’ils étaient pris en compte) ne paient rien, mais profitent toujours des droits.

Mutuelle de santé et retraite : à quoi s’attendre ?

Il est possible de profiter de certaines garanties en partant à la retraite. Mais il ne s’agit pas de la portabilité de la mutuelle. L’aide est octroyée par un autre mécanisme appelé droit de suite. Mais ce droit est individuel et n’est pas destiné aux autres bénéficiaires. Par ailleurs, ce mécanisme est également accessible en cas d’invalidité ou d’incapacité à travailler.

Mais dans ce cas, aucun paiement n’est fait par l’employeur. L’employé allant à la retraite ou invalide procède à la cotisation lui-même. Mais il bénéficie toujours des avantages qu’il a eus quand il était au poste. Cet avantage est accordé pendant 3 ans. Toutefois, le tarif reste inchangé la première année et peut augmenter de 25 % et de 50 % les années suivantes. Il y a un plafond et l’augmentation ne doit en aucun cas excéder 50 %. Passé ce délai, le travailleur à la retraite doit souscrire à une assurance individuelle.

Que se passe-t-il après la fin de la portabilité de la mutuelle ?

La conservation de la mutuelle n’excède pas 12 mois et tient compte de certains facteurs. À la fin de la période prédéterminée, vous devez souscrire à une autre assurance. Mais notez qu’à la fin, l’assureur propose généralement un nouveau contrat individuel. Cette offre est valable jusqu’à 6 mois. Mais vous avez le choix et la possibilité de souscrire à une nouvelle mutuelle dans une autre compagnie d’assurances.

Par ailleurs, une solution pourrait être profitable si vous êtes toujours sans emploi. Vous pourrez souscrire à une mutuelle de chômeur. Le coût de cette offre pour chômeur est plus accessible.

Le maintien de mutuelle est un privilège dont bénéficie un employé en fin de séjour dans une entreprise. Il permet à cet employé de conserver certains privilèges. Pour en profiter, il n’y a pas de démarches à faire. Mais cette aide n’est pas obligatoire et vous pourrez la refuser ou l’accepter.

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