Lors de votre présence dans un magasin ou des bureaux, votre regard a peut-être été attiré par un panneau accroché au mur et reproduisant un plan des lieux assortis d’un certain nombre de symboles et expliquant comment en sortir : il s’agit du plan de sécurité incendie. En quoi consiste ce document, est-il obligatoire et que doit-il contenir ? Voici les réponses sur l’un des éléments clés de la protection des personnes contre le feu.
Qui est concerné par le plan de sécurité incendie ?
En application de l’article R 4227-37 du Code du Travail, dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Les instructions de sécurité incendie sont donc établies et communiquées aux personnes présentes sur les lieux à travers des plans de sécurité incendie qui doivent être affichés à des emplacements stratégiques afin d’être visibles.
Il incombe donc au responsable de l’entreprise, au responsable de la sécurité ou des services généraux de faire respecter cette réglementation et pour que le plan soit établi de manière professionnelle tout en respectant les règles légales ainsi que les différentes normes applicables, il est recommandé de faire appel à une société spécialisée.
Il conviendra de fournir le plan des locaux, établi par un architecte mais si vous ne détenez pas ce document, la société missionnée pour dresser le plan de sécurité incendie pourra s’en charger. Elle adaptera ainsi directement le relevé des lieux avec les éléments techniques requis pour la partie liée à l’évacuation des locaux.
Missionner un spécialiste permet en plus d’obtenir un plan design et moderne.
Que doit contenir le plan de sécurité incendie ?
La norme Afnor NFX08-70 donne les indications sur le contenu du plan de sécurité incendie que l’on appelait autrefois plus simplement un plan d’évacuation. Il doit ainsi mentionner les différents itinéraires d'évacuation, les robinets de coupure d'eau, d'électricité et de gaz, ainsi que l'emplacement des extincteurs. Sur ce plan, on doit aussi y trouver la localisation des portes coupe-feu et des systèmes d'appel des pompiers.
Concernant sa présentation, il doit évidemment reproduire à l’échelle le plan d’ensemble des locaux et étage par étage en cas d’immeuble occupé par une même entité.
Il doit en outre respecter un code de couleurs avec des pictogrammes principalement rouges et verts. Les symboles verts concernent toutes les informations pour se rassembler et sortir des lieux, et les symboles rouges désignent tous les moyens de combattre l'incendie et d'appeler les secours.
Ce plan doit être vérifié et mis à jour une fois par an s’il y a eu des changements dans la disposition des lieux.
Comme mentionné précédemment, le plan de sécurité incendie doit être apposé aux points clés, le long du parcours d’évacuation des lieux : on le trouve donc généralement près des escaliers, des ascenseurs et des principales portes. Il est en outre recommandé de l’installer dans les principaux lieux de passage ou de réunion lorsqu’il s’agit de bureaux, par exemple près d’une machine à café, à la cafétéria ou dans les salles de réunion. Les personnes qui y passent pourront ainsi en prendre connaissance plus facilement lorsqu'ils le souhaitent.
Il est en outre obligatoire de le mettre en évidence dans les vestiaires et dans les salles pouvant accueillir au moins cinq personnes.
Enfin, quant à sa présentation, elle doit correspondre au minimum à une feuille de dimension A3 lorsqu’il est destiné à être placé dans un couloir ou un autre lieu de passage et peut être plus petit au format A4 lorsqu’il est apposé dans une pièce.
Afin d’éviter qu’il ne s’abîme il est souvent imprimé sur un matériau plastifié ou même parfois sur une plaque l’aluminium.