Reglementation trottinette électrique : que devez-vous savoir ?

Depuis leur commercialisation sur le marché, les trottinettes électriques ont connu un succès fulgurant en France, surtout dans les grandes villes. S'inscrivant dans une démarche écologique et plus rapide que les vélos ou les transports en commun, les trottinettes électriques sont devenues un moyen de déplacement très tendance depuis leur entrée sur le marché. Cependant, son utilisation dans l'espace public urbain n'est pas sans conséquence ! En effet, les chiffres indiquent que le nombre d'accidents est en hausse ainsi que les problèmes de civisme. Une situation qui a forcé le gouvernement à agir. C'est ainsi qu'une réglementation bien spécifique a été mise en place en 2019 afin d'encadrer les EDPM, acronyme d'engins de déplacement motorisés. Autrement dit, elles sont soumises aux règles du Code de la route.

Quelle est la reglementation trottinette électrique en vigueur ? Le conducteur d'une trottinette électrique est-il obligé de souscrire à une assurance ? Faisons le point sur le sujet.

Réglementation trottinette électrique : que dit la loi ?

L'autonomie trottinette électrique est l'une des raisons pour laquelle les gens optent de plus en plus pour cet engin de déplacement motorisé pour circuler en zone urbaine. Néanmoins, la fréquence des accidents impliquant les trottinettes électriques ayant augmenté, l'État a instauré une legislation trottinette electrique pour mieux protéger les piétons ainsi que les autres usagers de la route. Voici ce que vous devez savoir sur les règles en vigueur :

• La loi concernant l'âge minimum pour conduire les trottinettes électriques a été amendée. Si autrefois l'âge minimum était 8 ans, depuis le décret du 23 octobre 2019, l'âge limite a été repoussé à 12 ans. À noter que si cette condition n'est pas respectée, vous êtes passible d'une amende de 35 euros.
• La circulation sur la voie publique au-delà de 25 km/h n'est pas autorisée. Tout conducteur dépassant cette limite est passible d'une amende de 1 500 euros.
• En ce qui concerne la circulation d'une trottinette électrique sur le trottoir, il faut savoir qu'elle est interdite par la loi sauf en cas d'autorisation de la mairie. Par ailleurs, il est tout à fait possible de circuler sur les trottoirs à condition que le conducteur la pousse à la main et que le moteur est coupé.
• Pour limiter tout accident de trottinette électrique en agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement motorisés doivent circuler uniquement sur les pistes cyclables. Au cas où il n'y en a pas, les trottinettes électriques peuvent emprunter la route, mais à condition de rouler à une vitesse limitée à 50 km/h.
• Concernant la circulation des trottinettes électriques hors agglomération, la loi stipule que les conducteurs doivent rouler sur les voies vertes ou sur les pistes destinées aux vélos.
• Vous ne savez pas quelle trottinette electrique choisir ? Selon les recommandations en vigueur, il faut que votre EDPM soit équipé de feux avant et arrière. Attention, si vous ne respectez pas cette condition, vous êtes passible d'une amende de 35 euros.
• Pour finir, la loi autorise un conducteur à stationner sa trottinette électrique sur le trottoir, mais il ne faut pas qu'elle empêche les piétons de circuler. Attention, il existe quelques exceptions. Par exemple, la loi n'autorise pas le stationnement d'une trottinette électrique sur le trottoir à Paris.

Quelles sont les obligations pour une trottinette électrique ?

Afin d'empêcher tout accident trottinette électrique, les dispositions du 1er juillet 2020 ont rendu certains équipements obligatoires. Que vous soyez déjà propriétaire d'une trottinette électrique ou que vous envisagiez d'en acquérir une, vous devez absolument avoir les éléments ci-dessous :

• Votre EDPM doit être équipé d'un système de freinage.
• Celui-ci doit également avoir des feux avant et arrière.
• Troisièmement, il est indispensable qu'une trottinette électrique soit munie d'un avertisseur sonore afin de prévenir les piétons ou autres véhicules de son passage.
• Bien que la vitesse trottinette electrique soit très encadrée par la loi, certains conducteurs n'en font qu'à leur tête. Raison pour laquelle, un conducteur est dans l'obligation de porter un gilet rétro-réfléchissant pour qu'il soit bien visible aux yeux des autres usagers de la route. De plus, même si le port d'un casque n'est pas obligatoire en ville, il est fortement recommandé d'en porter un. Votre sécurité en dépend.

Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour une trottinette électrique ?

Que vous ayez une trottinette de ville ou un modèle tout terrain, il est important de souligner que la loi impose aux conducteurs d'EDPM la souscription d'une assurance responsabilité civile. Pourquoi ? N'oublions pas qu'un accident peut vite arriver ! Cette dernière vous permettra de couvrir les préjudices causés à une tierce personne (piéton ou conducteur d'un autre véhicule) en cas de collision. Dans cette optique, avant de souscrire à un contrat d'assurance, il est dans votre intérêt d'analyser plusieurs devis pour que vous puissiez choisir l'offre qui vous convient le mieux. Au cas où vous utilisez une trottinette électrique en location, assurez-vous que votre contrat de location vous couvre avec une assurance. Au cas contraire, il faut vous souscrire.

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