Accueil Immobilier Le mandat immobilier : conseils d'avocat pour tout savoir !

Le mandat immobilier : conseils d'avocat pour tout savoir !

Le mandat immobilier : conseils d'avocat pour tout savoir !

Nombre de propriétaires de biens, que ce soient des maisons, des immeubles commerciaux ou des appartements, font appel à une agence immobilière pour les aider dans leurs démarches de vente.

Le mandat immobilier est indispensable pour lier l'accord entre l'agent et le propriétaire. Que contient-il ? À quoi sert-il ? Et pour quelle durée ? Découvrons ensemble sa définition et sa mission.

Quelle différence entre le mandat de vente et le mandat immobilier ?

En évoquant mandat de vente et mandat immobilier, on parle d'un contrat juridique servant de cadre à une transaction immobilière. En effet, il est de plus en plus courant qu'un propriétaire s'adresse à une agence immobilière pour mettre en vente un bien. Pourquoi ne pas le faire seul ? Tout simplement parce que ce type de démarche peut s'avérer fastidieuse pour une personne qui ne connaît pas ce domaine professionnel.

En ce sens, le mandat de vente définit la mission de l'agent en charge de la mise en vente et les conditions tarifaires, tant au niveau du prix du bien à l'affiche, que des frais potentiels générés pour l'agence, en cas de transaction aboutie. Sont repris dans le contrat certains critères comme la durée du mandat, ainsi que les coordonnées du propriétaire et de l'agence immobilière.

Cette formalité est nécessaire et demande que le mandat immobilier passe en signature avant de pouvoir entamer la publication de l'annonce de vente. Si l'on trouve le mandat exclusif, il existe aussi d'autres mandats qualifiés de simples, semi-exclusifs ou co-exclusifs.

Comment fonctionne un mandat immobilier ?

Comme nous le disions, le mandat de vente pose un cadre juridique dans la relation entre l'agence immobilière (ou un agent indépendant) et le propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier :

  • Premièrement, le propriétaire rencontre un agent immobilier, le plus souvent en agence ou directement à l'adresse du bien qui doit être vendu. Cela permet à l'agent de découvrir la maison ou l'appartement et de se faire une idée des installations et de tous les atouts présents pour un futur acquéreur. Le professionnel évalue en termes de prix la valeur du bien, et si le maître des lieux est d'accord, un contrat est prévu pour formaliser cette entente.
  • En plus de contenir des données financières comme le prix de vente envisagé et la commission que l'agence reçoit en cas de transaction réussie, le mandat de recherche immobilier se présente comme un contrat classique avec les informations d'identité des deux parties, la description exhaustive du bien en question et surtout le détail de la mission de l'agence immobilière.
  • Il est obligatoire, d'une part d'expliquer au propriétaire toutes les actions qui vont être menées pendant la durée du mandat, et d'autre part, de les notifier noir sur blanc sur le mandat immobilier.
  • Quant à la durée du mandat de vente, elle varie selon les accords passés. La plupart du temps, le premier mandat est un coup d'essai, si le bien n'est pas vendu pendant 2 ou 3 mois. Le contrat peut être reconduit pendant une année si besoin.

Qu'est-ce qu'un mandat simple en immobilier ?

Le mandat de vente immobilier n'ouvre aucun droit à une rémunération lors de la signature du contrat pour un agent. C'est pourquoi, un propriétaire peut s'adresser à différentes agences immobilières pour mettre en vente sa maison, ou travailler en parallèle pour trouver un acquéreur par ses soins.

Placer son bien dans deux structures professionnelles par exemple peut donner lieu à une annonce de prix différente sur le même bien. Cette variation est due aux frais d'agence mentionnée obligatoirement dans le mandat immobilier. Un agent peut demander un pourcentage de la vente du bien ou un forfait qui représente la somme qu'il perçoit à la signature chez le notaire.

La concurrence peut donc être rude quand il s'agit de mener plusieurs mandats à la fois. Les mandants (propriétaires) qui n'ont pas envie de voir leurs offres diversifiées sur le marché, et qui ne désirent pas vendre de particulier à particulier, choisissent bien souvent le mandat exclusif.

Est-ce qu'un propriétaire peut donner un contrat exclusif à une agence immobilière pour la vente de son bien ?

Comme évoqué, la solution du mandat immobilier exclusif est proposée par les professionnels du métier, afin d'avoir la possibilité d'être seul à vendre une maison ou un appartement.

Le mandataire (agent immobilier) n'a ainsi aucune concurrence, ni de la part des autres agents, ni du côté du propriétaire (le mandant) qui n'a pas le droit de vendre en direct à un acquéreur pendant la durée du mandat, sans passer par l'agence immobilière concernée par l'exclusivité.

Même si la démarche peut paraître contraignante, n'oublions pas que s'adresser à une agence démontre que l'on ne veut pas s'occuper de filtrer soi-même les appels des potentiels acheteurs et effectuer les innombrables visites, qui font parfois l'objet d'une curiosité mal avisée.

Le mandat exclusif est un bon moyen de motiver la mission de l'agent immobilier qui se verra rémunéré d'une belle commission lors du passage chez le notaire.

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