La copropriété est un régime juridique en vertu duquel un immeuble divisé en plusieurs appartements est détenu en copropriété par les différents propriétaires. Comme on pouvait s'y attendre, la plupart se trouvent dans les villes, mais elles existent aussi, par exemple, dans les stations de ski.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété comprend des parties privées individuelles, c'est-à-dire les appartements personnels et des parties communes telles que les couloirs, les ascenseurs, les jardins et même les poubelles. Presque tous les bâtiments divisés en appartements (ou ensembles de blocs sur un site, appelés résidence) sont des copropriétés, bien qu'il y ait quelques exceptions.
Chaque propriétaire de copropriété possède son propre appartement ainsi qu'une partie des parties communes en fonction de la taille de son appartement. L'ensemble de ces éléments est appelé lot (part) du propriétaire. Celui-ci se voit attribuer un numéro qui l'identifie, qui sera mentionné dans les actes de l'appartement, ainsi qu'un chiffre appelé tantième (dixième) ou millième (millième), faisant référence à sa taille par rapport à l'ensemble de la copropriété.
Si vous souhaitez acheter un des condominiums LaSalle au Québec, vous serez donc soumis aux règles de copropriété qui régissent tous les biens des propriétaires.
Ce qu’il faut savoir sur la copropriété
L'obligation la plus importante d'un copropriétaire est de payer ces charges, qui sont généralement facturées sur une base trimestrielle. Elles servent à payer le personnel de nettoyage et les jardiniers, un concierge, le cas échéant, et souvent les services collectifs d'eau et de chauffage. Elles comprennent également les réparations ou améliorations approuvées.
Si vous ne payez pas, vous recevrez une lettre d'avertissement du syndic, qui entamera une procédure judiciaire si vous ne réglez pas. Les règles relatives à une copropriété spécifique figurent dans un document volumineux, le règlement de copropriété.
Lorsque vous achetez un appartement, on vous en remet une copie. Il est rédigé par un notaire lors de la création de la copropriété et une copie est conservée au cadastre. Le règlement comprend des règles relatives à l'utilisation des parties communes, que vous êtes invité à respecter.
Outre les règles formelles du règlement, vivre dans une copropriété implique une attente générale de savoir-vivre, être attentif au bruit, ne pas laisser d'objets encombrants dans les parties communes sans demander l'avis des voisins, ne pas jeter de mégots de cigarettes de son balcon ou déranger les voisins avec la fumée du barbecue.
Si une place de parking est fournie avec votre appartement, vous devez l'utiliser et ne pas vous garer sur une place appartenant à quelqu'un d'autre. S'il y a un ascenseur, vous devez également éviter de le bloquer trop longtemps ou de l'utiliser pour monter des matériaux lourds dépassant le poids autorisé.
Comment est gérée la copropriété ?
Il existe plusieurs organismes similaires liés à la gestion d'une copropriété.
Le syndicat des copropriétaires est un terme technique désignant l'ensemble des propriétaires, qui tiennent une réunion annuelle appelée assemblée générale (ou AG) des copropriétaires. Il a un statut juridique propre, semblable à celui d'une société, et prend les décisions relatives à la gestion de l'immeuble. Le syndic est un organisme, le plus souvent une société commerciale, qui gère la gestion courante des parties communes, le nettoyage, l'entretien, le vidage des poubelles.
Il agit en fonction des décisions prises en AG et envoie des appels de fonds trimestriels pour les factures de charges. Le conseil syndical, élu par les propriétaires au sein de l'AG, assiste le syndic et contrôle son bon fonctionnement.
L'AG des copropriétaires se réunit pour voter les comptes de l'année écoulée, le maintien ou non du syndic ou le choix d'un nouveau syndic, le budget de l'année à venir, les nouveaux travaux de réparation ou d'amélioration des parties communes et la constitution d'un fonds de travaux.
Ce dernier est un fonds obligatoire que les propriétaires d'appartements doivent verser dans le cadre de leurs charges depuis 2017, mis de côté pour aider à payer d'importants travaux qui deviendraient nécessaires à l'avenir. L'objectif est d'éviter les grosses factures inattendues en une seule fois.
Pour certaines décisions importantes, l'unanimité est requise. Le syndic envoie un ordre du jour et une invitation à tous les copropriétaires à l'AG, et y participe.
Lorsqu'un copropriétaire veut effectuer des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect de l'immeuble, il doit en informer le syndic pour qu'ils soient mis à l'ordre du jour, car un vote d'approbation peut être nécessaire.