Diverses sources d'information sont disponibles pour déterminer le niveau de risque d'inondation d'un bien immobilier. En effet, il est actuellement possible de consulter les données relatives aux inondations historiques et la cartographie des zones inondables associées aux inondations dans la mairie ou préfecture du lieu où se trouve le bien immobilier.
La première étape consiste à déterminer si la zone dans laquelle se trouve le bâtiment a connu des inondations dans le passé. Dans ce cas, il convient de répondre aux questions suivantes :
- Combien d'inondations ont eu lieu dans le passé ?
- Quel était le niveau d'eau atteint dans cette zone ?
- Quel type d'inondation était-ce ?
- Le bien immobilier est-il actuellement protégé contre les inondations ?
En outre, connaître les réponses aux questions suivantes vous aidera à analyser le danger auquel votre bâtiment peut être exposé :
- Étendue de la zone inondable.
- Fréquence des inondations à travers la période de retour ou le nombre de fois que le bien a été historiquement inondé.
- Hauteur potentielle de l'eau atteignant le bâtiment
- Vitesse de l'eau qui frappe ou frôle le bâtiment.
- La probabilité que l'eau transporte des solides ou la durée pendant laquelle la zone reste inondée.
Obtenir l'information
Il nous est facile aujourd'hui, avec la numérisation, de connaître ces informations. Si vous souhaitez acheter une maison de ville Saint-Jérôme, il est possible de rechercher des informations de première main auprès des habitants et, bien sûr, dans les archives de la mairie ou de la préfecture, les archives des journaux (classiques ou numériques),
De plus, depuis quatre ans, le ministère de l’écologie a mis à la disposition du grand public un site internet qui facilite la consultation et l'analyse de ces informations historiques. Ce site est constamment mis à jour et permet de savoir si son logement est soumis (ou pas) à des risques d’inondation, de glissement de terrain ou encore de séisme, et s’il est situé sur une cavité souterraine ou encore à proximité d’un site pollué. Vous entrez votre adresse et vous connaitrez les éventuels risques associés à l’environnement autour de l’adresse fournie.
Il est évident que le vendeur d’un bien immobilier situé dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels et technologiques doit informer l’acheteur ou le locataire de l’existence de ces dangers. D’ailleurs ce diagnostic fait partie de la liste des justificatifs que le vendeur doit fournir à l’acheteur avant toute transaction.
Il convient de noter que seuls deux types d'inondations sont actuellement pris en compte dans ce système : les inondations fluviales dues au débordement des cours d'eau et les inondations dues à la mer. Les inondations pluviales ne sont donc pas prises en compte.
S'il n'y a pas d'information
S'il n'existe pas de cartographie des zones inondables dans la zone où se trouve le bâtiment et si les données historiques sur les inondations font défaut, il est nécessaire d'évaluer la probabilité d'inondation du bien en répondant à la liste suivante de questions générales :
- Le bien immobilier est-il proche d'une rivière, d'un ruisseau ou d'une canalisation ?
- Est-il situé au fond d'une vallée ou d'une plaine inondable ?
- Est-il situé près de la mer ?
- Est-il situé dans une zone à risque d'inondation des eaux souterraines ?
- Est-il situé près d'une zone de drainage des eaux de surface ou d'un cours d'eau qui pourrait déborder ?
- Se trouve-t-il à un point bas du terrain ?
- Est-il protégé par des défenses fluviales ou côtières ?
- La propriété ou les terrains et jardins environnants ont-ils déjà été inondés dans le passé ?
- Les propriétés voisines ont-elles été inondées ?
- Des alertes aux inondations ont-elles été émises à proximité de la propriété ?
Si la réponse est "non" à toutes ces questions, le risque d'inondation affectant la propriété est théoriquement minime et peu probable. A l'inverse, si la réponse est "Oui" à une ou plusieurs de ces questions, la mise en œuvre des mesures décrites dans ce guide permettra de réduire les dommages pouvant être causés par les inondations à un bien immobilier