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Bon de transport : comment l'obtenir ?

Bon de transport : comment l'obtenir ?

Prescrit dans certains cas spécifiques, le bon de transport est un excellent moyen de jouir des remboursements sur les frais de transport dans le domaine de la santé. Comment en profiter ?

Qu'est-ce qu'un bon de transport ?

Le bon de transport ou prescription médicale de transport est un formulaire médical qui renseigne sur le mode de transport adéquat à l’état de santé d’un patient. À l’image de toute prescription médicale, les indications mentionnées sur la prescription médicale de transport doivent obligatoirement être suivies pour le bien-être du patient. Soulignons pour finir que la prescription médicale de transport donne généralement droit à une prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie.

Qui a le droit d'obtenir un bon de transport ?

La prescription médicale de transport est octroyée par un médecin dans les cas suivants : l’hospitalisation, une affection de longue durée, une affection qui requiert que le patient soit allongé durant le transport, un déplacement sur plus de 150 km, et un déplacement vers l’hôpital à la suite d’un accident au travail ou d’une affection survenue dans le cadre professionnel. Hormis ces circonstances, dans le cadre d’une convocation de l’assurance maladie, des bons de transport peuvent être délivrés.

Comment se déroule le remboursement ?

La prise en charge du coût du transport dans le cadre d’un problème de santé se fait à deux conditions. La première est qu’une prescription médicale de transport soit effectivement réalisée par le médecin et que vous l’ayez respectée. La seconde est qu’un accord de prise en charge ait été au préalable établi par la sécurité sociale.

Dois-je demander la prescription médicale de transport à mon médecin ?

A priori non ! En effet, la prescription médicale de transport est un acte dont la responsabilité est assignée au médecin ou au professionnel de santé. De ce fait, comme toute intervention dans le domaine de la santé, le bon de transport doit être spontanément établi par le médecin traitant. Néanmoins, s’il oublie de le faire vous pouvez le lui rappeler spontanément. Par ailleurs, le médecin et les professionnels de santé maîtrisent parfaitement les catégories de maladies nécessitant un bon de transport, avant donc d’en demander un assurez-vous de figurer parmi lesdites catégories.

Comment obtenir un accord préalable de prise en charge des frais de transport de santé ?

L’accord préalable de prise en charge des frais de transport de santé est obtenu au terme d’un processus simple. En effet, il faudra juste que le médecin ou l’agent de santé consulté remplisse le formulaire spécifique de demande d’accord préalable et vous le remette pour que vous l’adressiez à la CPAM via ses divisions physiques ou son site cpam.fr. Dans un délai de 15 jours, une absence de retour de la part de la CPAM sous-entend que votre demande a été acceptée. Dans le cas contraire, un refus de prise en charge des frais de transport de santé est fort probable.

Quels sont les moyens de transport de santé remboursables ?

Les moyens de transport de santé dont les frais peuvent être pris en charge par l’assurance maladie sont :

  • l’ambulance ;
  • le taxi conventionné ;
  • le véhicule sanitaire léger (VSL).

Pour que la prise en charge des frais soit aisée pour l’assurance maladie, le médecin ou le professionnel de santé doit pouvoir identifier le moyen de transport le moins onéreux et le plus adapté à votre santé. Pour joindre une ambulance ou un VSL, il faut recourir à l’annuaire de santé disponible sur le site de l’Ameli ou d’autres divisions de l’assurance maladie. Mais pour joindre un taxi conventionné, il faut recourir à la CPAM.

Quel est le pourcentage de remboursement effectué par l’assurance maladie ?

L’assurance maladie prend généralement en charge 65 % des frais totaux du transport de santé qui sont définis en fonction de chaque moyen de transport. Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, l’assurance maladie peut rembourser à 100 % les frais de santé.

Comment calculer les frais totaux de transport ?

À la base, les frais totaux de transport sont calculés suivant chaque moyen de transport.

Taxi conventionné

Dans le cas du taxi conventionné, le prix total du transport sera fixé par le conducteur du taxi. Ce dernier suivra une grille tarifaire fixe qui prend en compte la durée du trajet et les temps d’attentes. À la fin de votre course, assurez-vous juste qu’il vous fasse une facture. Retenez pour finir que les remboursements ne sont possibles qu’avec un taxi conventionné. Emprunter un taxi non conventionné ne vous sera par conséquent pas avantageux pour vos courses de santé.

Ambulance

Lorsque le moyen de transport utilisé est l’ambulance, le processus de calcul employé pour déterminer les frais totaux du transport est identique à celui utilisé pour un taxi conventionné. C’est donc au conducteur de l’ambulance de déterminer la somme totale et de vous faire une facture. Il fait ses calculs suivant : la durée d’utilisation de l’ambulance et les escales réalisées avec l’ambulance. Cette modalité de calcul utilisé pour l’ambulance et les taxis est aussi valable pour les VSL.

Le bon de transport est une excellente façon de faire face aux frais de transport dans le domaine de la santé. Elle présente de nombreux avantages et propose des moyens de transport variés. Pour en savoir plus sur le taxi conventionné, suivez le lien ci-contre.

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