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Assurance vie et succession : comment ça marche ?

Assurance vie et succession : comment ça marche ?

Vous désirez souscrire à une assurance vie ou vous êtes un bénéficiaire soumis aux règles de succession. Mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Vous ne comprenez rien, ou pas grande chose au système des assurances. Découvrez ici toutes les informations détaillées sur ces contrats d’assurance vie et la succession.

Que devient l'assurance vie en cas de succession ?

L’assurance vie est un outil fiscal important. Lorsqu’une personne établit une assurance vie, le bénéficiaire qu’il désigne bénéficie de son capital après son décès. Ce dernier est choisi pendant que la clause d’assurance vie est établie.

Selon les contrats, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. À son décès, la compagnie d’assurances doit verser le capital au (x) bénéficiaire (s). Ceux-ci peuvent, s’ils sont informés, se tourner eux-mêmes vers la compagnie d’assurances.

Que reçoit-on d'une assurance vie en cas de succession ?

Au décès du souscripteur, le bénéficiaire (ou les bénéficiaires) reçoit le capital souscrit. En plus de cela, il (ou ils) peut aussi recevoir un important intérêt généré par le capital déposé. Toutefois, le bénéficiaire peut refuser cela.

Mais si aucun bénéficiaire n’a été désigné, alors le capital entre en succession. Dans ce cas, ce sont les enfants de l’assuré qui reçoivent le capital après le décès de ce dernier. De fait, des droits de succession leur sont appliqués.

Pourquoi avoir une assurance vie ?

L’assurance vie permet d’avoir une garantie de capital à long terme. Mais il est possible de retirer le capital au bout d’un certain nombre d’années. Dans ce cas, le souscripteur à l’assurance vie va suspendre le contrat en cours et retirer son capital. Il va néanmoins bénéficier des intérêts générés par son capital.

Avec une assurance vie, l’assuré a aussi l’avantage d’augmenter ses primes, surtout pour sa retraite. Enfin, l’assurance vie permet de transmettre un patrimoine après le décès.

Les règles de souscription à une assurance vie

Pour souscrire à ces contrats, le souscripteur doit, du point de vue de la loi, disposer de ses droits de souscription. De fait, le souscripteur doit être majeur, et pas sous tutelle ; et il doit avoir l’âge requis.

Pour souscrire à une assurance vie, le souscripteur doit prendre l’engagement de régler les primes établies dans le contrat. Enfin, le souscripteur doit renseigner sur son état de santé.

Comment appliquer les abattements sur une assurance vie ?

Dans le cas d’une assurance vie, le souscripteur bénéficie des abattements quand son contrat doit être racheté partiellement ou entièrement. Mais attention, un souscripteur ne peut vendre son contrat qu’après un temps donné. Dans un autre cas, les abattements ne s’appliquent que pour transmettre un contrat d’assurance vie. Ainsi appliqués, les droits de succession d’une assurance vie sont légèrement réduits.

Abattements et contrat racheté

Quand un souscripteur veut racheter son assurance vie, il jouit des abattements à hauteur de 4 600 euros par bénéficiaire, et ce, peu importe la nature, des contrats. Quand il s’agit de deux abattements (un couple), les abattements s’élèvent à 9 200 euros. Mais pour bénéficier des abattements sur un contrat d’assurance vie racheté, le souscripteur doit détenir le contrat depuis au moins huit années.

Abattements et droits de succession

Pour une succession, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie jouit des abattements à hauteur de 152 500 euros. Cette règle permet au souscripteur du contrat de choisir le nombre de bénéficiaires qu’il veut. Au décès de l’assuré, chaque bénéficiaire pourra bénéficier d’une réduction fiscale pour le calcul des droits de succession. Mais ces abattements ne s’appliquent que sur les primes que le souscripteur a versées avant qu’il n’ait l’âge de 70 ans.

Passé cet âge, les primes que le souscripteur versera seront soumises à autres types d’abattements. À ce moment, les abattements sont d’une seule nature et la valeur de ces abattements est de 30 500 euros. Ces abattements sont répartis sur tous les bénéficiaires de ce contrat.

Souscription à une succession

Tout bénéficiaire d’un contrat, avant d’entrer en possession de ses droits de succession d’assurance vie, doit remplir la déclaration de succession. Cependant, il faut préciser que certains bénéficiaires (héritiers ou conjoint) dont la valeur de l’héritage n’atteint pas 50 000 euros ne sont pas soumis à ce formulaire de succession. Il en est de même pour les bénéficiaires collatéraux dont la valeur de l’héritage n’atteint pas les 3 000 euros.

La rédaction de la déclaration de succession se fait par le remplissage de trois formulaires. Sur le formulaire 2705, le bénéficiaire doit donner les informations sur le défunt et ses héritiers. Le 2 705 S est le formulaire qui porte les informations du bénéficiaire. Après l’avoir rempli, le bénéficiaire doit signer une déclaration d’honnêteté.

Le troisième formulaire est le 2706. À ce niveau, tout le patrimoine du souscripteur doit être énuméré avec sa valeur estimée en euros. S’il y a plusieurs bénéficiaires, la part revenant à chaque bénéficiaire doit être soulignée, et les impôts évalués. Pour la rédaction de la déclaration de succession, le bénéficiaire n’a pas besoin de recourir à un notaire de succession.

Règles relatives à la déclaration de succession et à l’assurance vie

Dans le cas d’une assurance vie, le souscripteur remplit un formulaire de déclaration de succession particulière à un bénéficiaire qu’il aurait choisi. Il s’agit du formulaire 2705 A. Ce formulaire représente une déclaration partielle de succession. Cette fiche doit porter les informations relatives au souscripteur, aux différents types de contrats d’assurance vie qui ont été établis et aux bénéficiaires.

Puisque vous savez tout sur la fiscalité de l’assurance vie et la succession, vous êtes désormais mieux armés pour bien définir le contrat de votre assurance vie. Ou jouir de ce qui vous est dû en tant que bénéficiaire.

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