Titre de propriété : comment l'obtenir ?

La certification de l’acquisition d’un bien immobilier requiert la mise en œuvre d’une panoplie de démarches administratives. Aux nombres des indispensables, figure l’obtention du titre de propriété. Comment obtenir un titre de propriété ?

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?

Le titre de propriété ou l'acte de propriété est un document délivré à la suite de l’acquisition de biens immobiliers tels qu’une parcelle, une maison ou un appartement. Il s’agit d’une preuve judiciaire certifiant au terme d’un achat immobilier de la qualité de propriétaire de l’acquéreur. Il est élaboré sur la base d’une copie conforme à l’original de l’acte de vente immobilière. Sauf que cette fois, les cachets de l’administration fiscale et de l’agence du notaire y sont apposés.

Quelles informations trouve-t-on sur l’acte de propriété ?

L’acte de propriété présente comme indiqué ci-dessus des similitudes avec l’acte de vente immobilière. Il contient donc les informations importantes renseignées sur celui-ci. Quelles sont-elles ? Les informations renseignées sur le titre de propriété sont :

• La description précise et complète du bien : localisation, dénomination de la copropriété, présence d'escalier, bâtiment, étage, etc. ;
• Les données cadastrales : numéro du lot, section cadastrale, surface, etc. Les références cadastrales sont très importantes, car elles permettent d’assurer la sécurité du bien acquis ;
• La présentation du propriétaire ou des propriétaires du bien acquis : nom, prénom, adresse, état civil, etc. Lorsque plusieurs propriétaires sont répertoriés, ils doivent tous renseigner ces informations qui figurent sur l’acte de propriété ;
• Le notaire : son agence, son adresse, et les coordonnées de l’étude notariale ;
• Le coût du bien, lorsque la propriété résulte d’une opération financière. Dans le cas d’une succession par exemple, cette information ne sera pas renseignée sur l’acte de propriété ;
• Les servitudes : il s’agit d’informations qui figurent sur l’acte de propriété en cas de droit de passage ;
• L’énumération complète de tous les propriétaires antérieurs du bien : dénomination et adresse ;
• La source de la propriété du bien : cette information renseignée sur le titre de propriété renseigne sur l’origine du bien. Il permet de savoir s’il est acquis au décours d'une opération financière ou s’il s’agit d’un héritage ou d’un don.

Comment obtenir un titre de propriété ?

L’obtention du titre de propriété fait suite à un processus simple. En effet, pour acquérir l’acte de propriété il suffit de faire une demande du titre de propriété auprès des structures habilitées. Notamment, l’agence du notaire possédant l’acte de vente immobilière ou l’institution de publicité foncière. La demande titre de propriété jointe de l’acte de vente immobilière est généralement envoyée par correspondance recommandée avec accusé de réception. Néanmoins, elle peut également être déposée directement auprès des structures habilitées.

En combien de temps le titre de propriété est-il délivré ?

Contrairement aux présomptions courantes, le titre de propriété n’est pas délivré au nouveau propriétaire dès l’élaboration de l’acte de vente immobilière par l’agence du notaire. En effet, ce n’est qu’environ six mois après la signature de l’acte de vente immobilière par l’agence du notaire et le dépôt de la demande de titre de propriété, que l’acte de propriété est envoyé au propriétaire. L’agence du notaire se servira de ce délai, pour procéder à la publication de l’acte de vente immobilière.

Comment valoir sa qualité de propriétaire durant les six premiers mois après achat ?

Tout juste après l’acquisition d’un bien immobilier, en attendant le titre de propriété, pour valoir votre qualité de possesseur une attestation de propriété vous sera remise par l’agence du notaire. Cette dernière certifie au même titre que l’acte de propriété que vous êtes le possesseur du bien immobilier. Par conséquent, vous pouvez l’utiliser pour réaliser plusieurs démarches administratives en rapport avec le bien immobilier. Notamment :

• La souscription aux abonnements d’eau et d’électricité du bien immobilier qui a fait objet d’achat ;
• Le bail de téléphone ;
• Le bail d’internet ;
• L’assurance habitation du bien qui a fait objet d’achat ;
• Etc.

L’attestation de propriété du bien immobilier est octroyée spontanément au propriétaire par l’agence du notaire et perd sa valeur dès la délivrance du titre de propriété.

Que faire en cas de perte de l’acte de propriété ?

Le titre de propriété d’une maison ou d’un quelconque bien immobilier est un acte qui sera après achat et durant tout le temps où vous serez propriétaire très utile. Il sera demandé pour réaliser des démarches administratives et vous servira pour une vente à la propriété. De ce fait, le perdre peut s’avérer très incommodant pour vous. Heureusement, il est possible de récupérer un titre de propriété perdu. Mais comment ? Pour récupérer un acte de propriété perdu, il suffit de demander un duplicata à l’administration de la publicité foncière ou au notaire qui vous a accompagné dans les démarches d’achat et de signature d’acte de vente immobilière. Soulignons, pour finir, que la demande du duplicata est une démarche payante. Par voie postale ou par voie électronique, il faut compter respectivement 17 € et 15 € pour l’obtention du duplicata de l’acte de propriété.

Le titre de propriété est un document très important. Il renseigne d’informations variées sur le bien et permet à son possesseur de valoir son droit de propriété. Il est délivré par les agences de notaires et les sociétés de publicité foncière à la suite d'une demande.