Portage salarial contrat : clause, signature et rupture

Le marché de l'emploi est ouvert à différents statuts et à plusieurs formes d'embauche, qui offrent des bénéfices à toutes les parties concernées.

Un contrat en portage salarial est une façon pour un consultant de conserver une indépendance dans l'accomplissement de sa mission, tout en ayant une protection contractuelle avec une entreprise. Le salarié porté travaille en autonomie, avec les avantages d'un contrat à plus ou moins long terme.

On parle d'un contrat signé entre le travailleur indépendant, l'entreprise de portage salarial et la société cliente, qui a recours à la personne en mission.

Qu'est-ce que le portage salarial ?

Pour bien comprendre ce que le portage salarial représente, il faut déjà avoir connaissance des acteurs impliqués dans l'équation :

• Portage salarial et contrat dénomment en premier un consultant indépendant, qui peut exercer son activité en tant qu'entrepreneur et qui devient salarié porté à la signature de son contrat de portage.
• La société de portage qui embauche le travailleur indépendant en contrat de travail CDI ou CDD.
• L'entreprise cliente qui est démarchée par le freelance et chez laquelle le salarié porté exécute sa prestation.

En résumé, le portage salarial permet au travailleur indépendant d'être entre autonomie de travail et sécurité de l'emploi, avec un contrat signé en bonne et due forme. Toutefois, il est important de comprendre que pour avoir un contrat en portage salarial, il faut justifier d'une solide expérience professionnelle et exercer une activité en accord avec ce mode d'emploi.

Enfin, ce type de contrat de travail comprend un salaire mensuel qui est versé au salarié porté par l'entreprise en portage salarial, et donne droit à divers avantages propres aux contrats en général.

Quel type de contrat pour le portage salarial ?

Quand on devient salarié porté, on signe un contrat de portage salarial en modele qui respecte le code et le droit du travail. Ainsi, on peut bénéficier des avantages sociaux comme la sécurité sociale et une mutuelle d'entreprise. Ce statut apporte aussi une protection juridique, une cotisation pour la retraite et les congés payés. En cas de rupture de contrat, le consultant ouvre des droits au chômage.

Dans cette relation tripartite, chaque représentant est couvert juridiquement par un contrat de travail et c'est pourquoi la société de portage signe un contrat en portage salarial avec le travailleur indépendant. Dans les clauses, sont indiqués les frais de gestion en pourcentage, que l'entreprise récupère auprès du salarié porté. Les informations comme la durée de mission, les potentiels frais professionnels apparaissent également dans la convention qui unit les deux parties.

Pour finir, un contrat de mission est bel et bien établi avec la société cliente, démarchée par le consultant lui-même, et dans lequel on retrouve les conditions de négociation pour la future prestation (tarif, horaires, durée de mission, organisation du travail, etc.).

Quel est l'intérêt de signer un contrat en portage salarial ?

Un contrat en portage salarial permet à un travailleur indépendant de mettre à profit ses compétences professionnelles, lors de missions de prestation externes, en étant lié par des clauses du droit du travail avec une société de portage. Le contrat, qui peut être un CDD ou un CDI, reprend les devoirs et obligations des deux parties.

Le salarié exerce une prestation dans une activité particulière, pendant une durée de mission à l'extérieur. Il lui revient de trouver ses clients et de négocier les termes de sa prestation. Son salaire arrive à hauteur de 75 % du plafond de la sécurité sociale en activité à temps plein (après déduction des charges sociales et des frais de gestion). La société de portage salarial se rémunère à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires généré mensuellement par le salarié porté.

La personne en freelance obtient des avantages dans son planning de travail, en préservant son statut d'indépendant, et en étant délesté de toutes responsabilités administratives, qui restent à la charge de l'entreprise de portage salarial.

De plus, la société cliente, pour sa part, n'est pas dans l'obligation d'embaucher du personnel, grâce à l'intervention ponctuelle du salarié porté.

Comment rompre un contrat de portage salarial ?

Il peut arriver qu'un salarié porté désire rompre un contrat de portage salarial. S'il s'agit d'un CDD, une entente à l'amiable avec l'entreprise de portage est tout à fait envisageable. Si l'on parle d'un CDI, on évoque alors la rupture conventionnelle, la fin d'une période d'essai ou carrément la démission.

Un dialogue doit être ouvert entre les parties afin de décider de la marche à suivre. Il ne faut pas oublier que l'initiative peut venir de l'entreprise de portage directement, dans le cas où le salarié porté reste sans mission. Comme il est possible notamment d'arrêter une prestation chez un client, avec une lettre recommandée.

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