En France, il existe un contrat qui permet à un professionnel en freelance d'être rattaché à une entreprise pour être salarié et bénéficier de certains avantages. Ce contrat se nomme le portage salarial et la société chargée d'en assurer la gestion est une entreprise de portage salarial. Quel est son rôle et en quoi consistent ses missions ? C'est ce que nous vous proposons de découvrir.
Comment fonctionne une société de portage ?
Tout d'abord, il est nécessaire d'expliquer qu'est-ce que le portage salarial.
Le portage salarial définition : C'est une forme d'emploi qui implique une relation tripartite entre une entreprise cliente, un salarié porté et une entreprise de portage salariale.
Le fonctionnement d'une société de portage consiste à effectuer les démarches administratives et fiscales d'un salarié porté. En échange de ces démarches, elle perçoit une commission sur le chiffre d'affaires réalisé par le consultant qui s'apparente à des frais de gestion.
Comment se passe le portage ?
Le portage salarial se passe d'une manière extrêmement simple. Le salarié porté effectue un travail indépendant, il exerce une activité en freelance et démarche des clients potentiels avec qui il établit des devis et fixe ses honoraires en fonction de la mission qu'il accomplit. Sur les bases de cet accord, la société de portage rédige un contrat et gère tout le côté administratif et fiscal tandis que le consultant se consacre à sa mission. Le travail effectué, la société cliente règle la facture auprès de la société de portage, qui prend sa commission et verse son salaire à l'employé porté en prélevant le cout portage salarial comme les cotisations sociales et fiscales.
Quelles sont les missions d'une entreprise de portage salarial ?
Nous l'avons expliqué brièvement, mais l'intérêt principal pour un consultant de passer par une structure de portage salarial est de déléguer la gestion de certaines tâches administratives et fiscales tout en exerçant son activité en freelance et en bénéficiant des avantages des statuts des salariés. Cette délégation de gestion implique de la part de la société de portage salarial de réaliser des missions pour le compte de son salarié qui est en même temps son client. Nous vous soumettons quelques-unes de ses missions afin de vous aider à comprendre son fonctionnement :
- La société de portage salarial établit la convention de portage du consultant.
- L'entreprise de portage salarial se charge de la rédaction du contrat commercial entre le client et le salarié porté. Pour en apprendre plus, vous pouvez vous rendre sur ce lien : portage salarial contrat.
- La société de portage salarial se charge de remplir les documents de DUE (Déclaration Unique d'Embauche) auprès de l'Urssaf.
- L'entreprise de portage salarial s'occupe de remplir les différentes déclarations qu'il faut envoyer aux organismes administratifs. Elle s’occupe de régler les cotisations sociales obligatoires comme l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, les allocations familiales, la formation continue ou la caisse de retraite complémentaire et prévoyance.
- La société de portage salarial assure la gestion et la rédaction d'un contrat de travail en fonction de chaque mission.
- L'entreprise de portage salarial se charge d'éditer la facturation et s'occupe des recouvrements de factures des entreprises clientes.
- La société de portage salarial prépare et édite les fiches de paie.
- L'entreprise de portage salarial peut au besoin mettre à disposition du salarié porté des outils lui permettant de piloter son activité.
- L'une de ses missions est de proposer éventuellement un CE (Comité d’Entreprise).
- L'entreprise de portage salarial met en place un système d'accompagnement du salarié pour l'aider à développer son activité.
- L'entreprise de portage salarial peut proposer à son consultant de suivre des formations individuelles ou collectives pour parfaire ses connaissances professionnelles et délivrer une prestation qualitative lors de ses futures missions.
Comment se rémunère l'entreprise de portage salarial ?
Nous venons de le voir, les différentes missions et les divers services que propose une entreprise de portage salarial sont très avantageux pour le salarié porté qui peut se concentrer sur sa mission et dégager du temps libre pour son activité et pour sa vie privée. En contrepartie, l'entreprise de portage salarial perçoit des frais de gestion qui, suivant les entreprises de portage salarial et les services proposés, oscillent entre 5 et 15 % du chiffre d'affaires réalisé par le consultant. Il est bon de savoir que ce taux de commission peut être négocié auprès de l'entreprise de portage salarial et peut être dégressif suivant le nombre de missions menées sur une année par le salarié porté.
Quels sont les engagements d'une société de portage salarial envers le salarié porté ?
La société de portage salarial est soumise à des devoirs envers le salarié porté et son activité est très réglementée. Il faut comprendre que l'engagement des salariés portés implique une réciprocité de la part des sociétés de portage salarial. Dès lors qu'un contrat est signé entre les deux partis, la société de portage doit reverser un salaire mensuel à son consultant.
Outre le salaire versé, elle est soumise à une obligation de mettre à disposition du salarié porté un compte d'activité mensuel. Ce compte d'activité mensuel est une synthèse qui précise :
- Les facturations établies.
- Les frais de gestion.
- Les frais de fonctionnement.
- Les frais de formation.
- Les frais professionnels.
- Les versements effectués auprès des divers organismes.
- Les versements effectués dans le cadre d'une épargne salariale.
- Etc.
Par ailleurs, dans les devoirs qui lui incombent, la société de portage salarial doit aussi prendre en charge la facturation de l'entreprise cliente et s'occuper des relances et de la souscription d'une assurance civile professionnelle.
La société de portage salarial assure un suivi professionnel
En faisant le choix de passer par une entreprise de portage salarial, le salarié porté bénéficie d'un statut particulier qui lui permet un accompagnement sur mesure. La société de portage salarial est toujours disponible afin de conseiller et guider le consultant avant, pendant et après ses missions. Fort de ce soutien logistique et moral, le salarié porté peut s'épanouir dans son travail quotidien et développer une activité rentable et épanouissante.
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