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L’importation de véhicules d’occasion dans l’UE

L’importation de véhicules d’occasion dans l’UE

L'importation de véhicules est une activité totalement réglementée en France. Elle doit donc toujours être effectuée conformément à une série de règles.

En ce sens, la tâche peut sembler complexe, mais en réalité, elle ne l'est pas tant que cela si vous suivez les bonnes voies. Dans le cas où la voiture appartient à un pays membre de l'Union européenne, les procédures sont un peu plus simples que si ce n'était pas le cas, puisqu'il n'est pas nécessaire de payer les droits de douane correspondants.

Exigences essentielles pour l'importation de voitures d'occasion

Les formalités d'importation des voitures d'occasion sont essentielles car les résidents français ne sont pas autorisés à conduire des véhicules automoteurs portant des plaques d'immatriculation étrangères. En effet, la loi impose un délai maximum de 30 jours pour procéder à l'immatriculation, une fois que le véhicule a été introduit sur le territoire français. Toutefois, pour les cas où des complications peuvent survenir, la Direction générale de la circulation prévoit l'octroi de plaques d'immatriculation provisoires qui permettent au véhicule de circuler sur les routes françaises.

En revanche, la législation est beaucoup plus permissive en ce qui concerne le transport du véhicule de son pays d'origine vers la France. En effet, le propriétaire peut choisir de l'amener sur le territoire national par avion, par bateau ou par transport terrestre, ce qui est généralement l'option la plus intéressante lorsque l'importation de la voiture est effectuée depuis un autre pays de l'Union européenne. Par exemple, la location d'un camion pour transporter une voiture peut coûter environ 550 à 600 euros depuis l'Allemagne. Il est également possible de la conduire, mais compte tenu du nombre de kilomètres, des péages qu'il faudra franchir en chemin, du temps investi, du prix du billet aller simple et du changement d'immatriculation pour circuler sur le territoire français, ce n'est généralement pas rentable.

Documents nécessaires à l'importation de voitures avant l'entrée en France

Pour que la voiture puisse entrer légalement en France et que le processus d'importation de véhicules soit couronné de succès, il est nécessaire de disposer d'une preuve de propriété. En ce sens, une facture originale, un contrat de vente ou un reçu sont suffisants. Il est également essentiel de disposer de la carte d'identité nationale du vendeur et de quelques coordonnées supplémentaires (numéro de téléphone et adresse électronique vérifiables). Évidemment, le propriétaire devra également fournir ses informations personnelles aux autorités. Si la voiture provient d'un autre pays de l'UE, le certificat de conformité européen (COC) doit être présenté et traité par un centre agréé.

Ces documents vous permettront de ne pas avoir à payer de droits de douane, ce que vous devrez faire (droits de douane) lorsque la voiture provient d'un autre pays non-membre de l'UE. Cependant, la TVA (20 %) est une question très différente puisque, si elle n'est pas payée dans le pays d'origine, elle devra être payée en France. Dans tous les cas, le bureau des impôts exigera que ce paiement soit accrédité en France.

Formalités nécessaires pour que la voiture soit en règle

L'importation d'une voiture n'est pas un processus qui se termine lorsque le véhicule entre sur le territoire français car, une fois qu'il y est, il est nécessaire de mettre sa situation en conformité. En ce sens, la première chose à faire est de la soumettre au contrôle technique afin de certifier que la voiture répond aux normes requises en matière de sécurité et de respect de l'environnement que dictent les autorités françaises et européennes. Soyez prudent avec les voitures en provenance des États-Unis, car elles présentent généralement un niveau d'émissions de dioxyde de carbone beaucoup plus élevé que celui autorisé en Europe. Dans tous les cas, pour passer le contrôle technique, il faudra avoir souscrit au préalable une police d'assurance obligatoire, ainsi que présenter une preuve de propriété du véhicule et, évidemment, le permis de conduire du propriétaire. Le coût de ce contrôle technique varie en fonction du lieu et du type de véhicule.

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