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Declaration de grossesse : quelles sont les démarches nécessaires ?

Declaration de grossesse : quelles sont les démarches nécessaires ?

Ayant fait un premier test de grossesse, suivi d'une prise de sang, voilà qu'une échographie confirme que vous portez bel et bien une vie en vous. Outre le fait d'annoncer le début de grossesse aux membres de la famille, les futurs parents sont dans l'obligation d'effectuer plusieurs démarches administratives auprès de certains organismes comme les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF). De plus, ils doivent également informer leurs employeurs du fait que les futurs parents bénéficient d'un congé maternité. En effet, la déclaration de grossesse auprès de la CPAM est une formalité qui a toute son importance pour la femme enceinte, lui permettant de bénéficier d'une prise en charge des examens médicaux et des frais d'accouchement par la Sécurité Sociale.

Dans l'attente de la naissance de votre bébé, vous souhaitez en savoir plus sur les démarches obligatoires à effectuer ? Quand faut-il faire le premier examen prénatal ? Qui doit entamer les démarches pour déclarer votre grossesse, vous, votre sage-femme ou votre gynécologue et à partir de quel mois de grossesse ? Qu'en est-il de l'attestation grossesse ? Faisons le point sur le sujet.

Qui doit faire la déclaration de grossesse ?

La déclaration de grossesse est sans aucun doute la première démarche qui s'impose aux femmes enceintes. En effet, dès que vous constatez une absence de règles et que vous avez la certitude que vous portez un enfant, il est dans votre intérêt comme celle de toute future maman de consulter un gynécologue, un médecin généraliste ou encore une sage-femme. De manière générale, la première consultation prénatale doit avoir lieu pendant le premier trimestre, permettant au professionnel de santé de calculer la date à laquelle vous allez accoucher et pour élaborer un suivi de grossesse intégrant le dépistage d'éventuels soucis avant et après l accouchement, notamment en ce qui concerne l'allaitement. Par ailleurs, il faut préciser qu'à l'occasion de votre premier rendez-vous, le professionnel de santé procède à la declaration de grossesse formulaire. Dans cette optique, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Les sages-femmes ainsi que les gynécologues peuvent réaliser la déclaration de grossesse en ligne grâce à votre carte Vitale.
  • Votre médecin généraliste peut également réaliser une déclaration de grossesse en ligne.
  • Les futurs parents sont chargés de déclarer la grossesse s'ils préfèrent la version papier à la version numérique.

Point très important, les premiers examens médicaux prénataux obligatoires sont normalement réalisés avant la fin de la seizième semaine d'aménorrhée.

Comment faire sa déclaration de grossesse à la Caf ?

Deux possibilités s'offrent aux futures mamans pour la déclaration de leur grossesse :

  • Lors de vos premières consultations prénatales, votre gynécologue ou votre sage-femme peut procéder à la déclaration en ligne en utilisant votre carte Vitale. Ces derniers remplissent un formulaire en ligne en indiquant les informations requises comme la date de l'examen et celle de la conception. Ensuite, celui-ci sera automatiquement transmis à la CPAM et à la CAF. Ce qui est intéressant, c'est qu'une fois les éléments parvenus aux organismes concernés, votre grossesse est immédiatement enregistrée. Par ailleurs, si vous optez pour cette solution, sachez que vous n'aurez rien à envoyer du fait que votre sage-femme ou votre gynécologue se charge de toutes les formalités de A à Z.
  • Vous avez également la possibilité de faire cette déclaration avec un formulaire papier, préalablement rempli par le professionnel assurant votre suivi médical (dépistage de toxoplasmose, trisomie, examens de l'utérus, échographies… effectués durant le premier trimestre) et complété par vos soins. Par la suite, le praticien vous le remet en 3 volets. Si vous choisissez cette option, il est de votre responsabilité de transmettre le volet rose à la caisse d'assurance maladie et les deux autres volets bleus à la caisse d'allocations familiales avant la 14e semaine de grossesse.

Cela vous permettra de bénéficier d'une préparation à l accouchement ainsi qu'un accompagnement postnatal, sans oublier d'un certificat de grossesse.

declaration de grossesse

Vous venez de fixer la date de votre première consultation et vous vous demandez "Y a-t-il un délai pour déclarer ma grossesse à la caisse d assurance maladie"? Il incombe aux futurs parents de faire cette déclaration dans les délais impartis, leur permettant de bénéficier d'une protection optimale. De manière générale, votre gynécologue ou votre sage-femme doit procéder à cette déclaration auprès de la CPAM et de la CAF avant la fin du premier trimestre de grossesse, soit moins de 16 semaines d'aménorrhée. Il s'agit là de votre premier devoir maternel.

Pourquoi est-ce si important de ne pas dépasser ce délai ? Simplement, parce qu'une déclaration de grossesse dans les temps auprès des organismes concernés vous permet de bénéficier d'une prise en charge pour les consultations prénatales ainsi que pour les examens médicaux réalisés (prise de sang, examen de prélèvement du liquide amniotique appelé amniocentèse, échographies…). Ne faites pas l'impasse sur le suivi médical gestationnel, car il contribue au bon déroulement de votre grossesse et à la préparation à la naissance de votre bébé.

La première étape consiste à consulter votre médecin généraliste ou gynécologue obstétricien, à l'hôpital ou dans la clinique de votre choix, afin que celui-ci atteste de votre grossesse, effectue la déclaration de grossesse et vous délivre un certificat médical.

Un calendrier de grossesse vous sera alors confié par la caisse primaire d'assurance maladie. Celui-ci vous permettra d'être suivie dans les meilleures conditions dès les premières semaines de grossesse. Il planifie l'ensemble des examens biologiques, des examens médicaux obligatoires, la date présumée de la première et de la deuxième échographie…

Ce calendrier assure pour les femmes enceintes le suivi de leur grossesse semaine par semaine.

Vous pourrez de plus obtenir toutes les informations en ce qui concerne votre droit au congé parental. À noter que les papas auront aussi le droit à quelques congés après la naissance.

 

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