La mise en location d’un appartement entraîne de la part du propriétaire et du locataire un certain nombre de responsabilités. L’une d’entre elles est l’assurance du logement. Découvrez ici comment assurer facilement son appartement à louer !
L’assurance appartement, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance appartement fait partie d’un groupe d’assurances plus grand appelé assurance habitation. Il s’agit d’une assurance qui est destinée aux habitations et dont l’objet est de couvrir les locaux, leur contenu ainsi que la responsabilité civile des occupants. Des agences comme Net Immo fournissent une expertise et des conseils dans ce domaine.
Dans le cas d’une location, le locataire est obligé de présenter au propriétaire une justification de sa souscription à un contrat multirisque habitation (MRH). L’absence d’une telle justification peut entraîner une rupture du contrat de location.
Selon la loi, ni le propriétaire ni le locataire ne sont obligés de souscrire par défaut à une assurance appartement. Celle-ci sera toutefois exigée dans certaines situations comme quand le contrat de bail l’exige par exemple.
L’assurance appartement du propriétaire
Selon les textes en vigueur, le propriétaire a l’obligation de louer son appartement en bon état. Il doit donc pendant toute la durée de la location s’occuper des éventuelles réparations en cas de dégâts. Il existe toutefois un certain nombre de réparations qui ne sont pas à sa charge et qui sont appelées réparations locatives. Ainsi, le propriétaire qui loue un appartement voit sa responsabilité mise en cause en cas de défaut d’entretien.
On distingue en général deux types d’assurances du côté du propriétaire :
- L’assurance propriétaire non occupant.
- L’assurance propriétaire occupant.
Afin de se couvrir de ces différents risques, le propriétaire qui loue son bien doit souscrire à une assurance. Cela lui permettra entre autres de dégager sa responsabilité en cas de sinistres, d’incendies, et dans d’autres situations qui pourraient entraîner des dommages au bâtiment.
Pourquoi un propriétaire non occupant doit-il souscrire à une assurance ?
Les locataires peuvent à un moment donné cesser d’habiter dans le bâtiment loué. Cela peut être dû par exemple à des congés, des vacances ou encore à un voyage. Dans ce cas de figure, le logement n’est plus couvert par l’assurance locataire durant cette période. Toutes les charges et les responsabilités reviennent donc au propriétaire.
Il peut également arriver que bien qu’étant dans le bâtiment, le locataire n’ait souscrit à aucune assurance. Vous vous retrouverez donc en situation bien délicate si quelque chose arrivait au bâtiment ou que celui-ci se détériorait.
Toutes ces raisons doivent motiver les propriétaires non occupants à souscrire à une assurance. Il faut également noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur-Duflot, la possibilité est offerte aux propriétaires de souscrire aux assurances du locataire. Ils peuvent alors récupérer le montant de ladite assurance sur le loyer mensuel.
Ainsi, l’assurance propriétaire non occupant garantit une couverture équivalente à celle offerte par les multirisques habitations. En tant que propriétaire, vous pouvez aussi souscrire à une assurance «recours voisin et tiers» qui garantit votre responsabilité envers les voisins de votre logement en location.
L’assurance propriétaire non occupant couvre un certain nombre de risques comme :
- Les risques d’incendie
- Les risques d’explosion
- Les risques de dégâts pouvant être causés par l’eau ou par une inondation
- Les risques des dégâts qui peuvent être causés par un vol ou encore par un vandalisme
- Les risques de bris de glace
- Les risques de blessures, de nuisance pouvant être causés aux voisins ou aux tiers du logement
Le cas particulier des logements meublés en location
Si vous mettez en assurance un logement meublé, les conditions de l’assurance sont différentes de celles d’un logement vide. Ainsi, vous avez la possibilité d’assurer, en plus du logement, le contenu immobilier de celui-ci ainsi que des responsabilités qui en découlent. En effet, vous pourrez souscrire à une assurance appelée «pour le compte de qui il appartiendra» avec abandon de recours. Dans ce cas-là, le locataire pourra être couvert pour les dommages et les préjudices qui sont subis tant par lui-même que par les voisins et les tiers.
Ce type particulier d’assurance est très adapté pour les locations de courte durée. Il permet en effet d’éviter à chaque changement de locataires, un nombre superflu de formalités administratives.