Contrairement au mariage, le divorce n'a pas besoin du consentement des deux époux pour se faire. Comment procéder dans ce cas ? En suivant cet article, découvrez les différentes formalités à suivre lors d'un divorce même si votre conjoint n'est pas d'accord.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est la première forme de séparation que nous vous présentons. Vous devez avoir cessé de vivre ensemble pendant au moins deux ans avant de lancer cette procédure. Si ce n'est pas le cas, vous devez attendre ce délai avant de procéder à l'assignation de divorce. Prenez contact avec un cabinet spécialisé dans les divorces pour accélérer les étapes. Cependant, il est important de préciser que si l'un des partenaires refuse le divorce, alors les procédures rapides de divorce par consentement mutuel ou par acceptation ne sont plus possibles. Entre temps, rédigez tout de suite votre requête de séparation. De cette façon, au moment de la conciliation, vous aurez déjà fixé une date sur la rupture de la vie commune. Le juge aux Affaires Familiales indiquera cette date sur l'ordonnance de non-conciliation. Elle sera considérée comme point de départ des deux ans de cessation de vie commune. À défaut de date, ce juriste prendra le jour de l'ordonnance de conciliation comme date de rupture de vie commune. Sachez que vous disposez de deux ans et demi, soit 30 mois pour vous séparer définitivement et accomplir toutes les formalités relatives à cette séparation.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une autre forme de séparation envisageable si l'un des deux époux ne consent pas à divorcer. C'est une procédure assez longue et coûteuse. Elle requiert des preuves concrètes que le conjoint a bien commis une faute irréparable. Cela peut être en relation avec les obligations ou les devoirs du mariage, la dénigration de la vie commune, etc. Bref, des preuves qui attestent que l'autre conjoint n'a pas bien rempli son rôle en tant qu'époux(se) sont nécessaires.
Les attitudes à adopter pour l'époux déposant le divorce
Même si vous demandez le divorce, ne quittez pas le domicile conjugal avant le jour de conciliation. Votre conjoint peut s'en servir contre vous pour demander des dommages et intérêts ou vous imposer des sanctions. Tant que vous êtes dans le domicile conjugal, veillez également à respecter vos responsabilités en tant qu'époux(se) et à contribuer toujours aux charges du ménage tant que la séparation n'est pas annoncée officiellement.
Les comportements à adopter pour le conjoint refusant la séparation
Si vous êtes le conjoint qui refuse le divorce, nous vous proposons de soumettre à votre partenaire une séparation du corps au lieu d'une rupture de votre mariage. Vous pouvez ainsi vivre séparément dans des résidences différentes. Toutefois, si après deux ans, vous n'êtes toujours pas d'accord sur la séparation. Ce sera le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui sera prononcé.
Même si vous vous opposez à la demande de divorce de votre conjoint(e), vous ne faites que retarder l'échéance. La séparation sera toujours prononcée après un certain temps. Demandez conseil auprès d'un avocat pour connaître la démarche à suivre.