Le renouvellement du permis de conduire est la condition sine qua non pour conduire légalement en cas de perte de permis. Toutefois, la procédure n’est pas la même dans le cas d’une suspension du permis de conduire, car les motifs ne sont pas les mêmes. La suite de l’article traite des démarches à faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire.
Où faire une déclaration de perte de permis ?
Lorsque vous perdez votre permis de conduire, il est important de faire une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture. Suite à cette démarche, vous aurez un récépissé qui vous permettra de vous déplacer librement dans toute la France. Toutefois, elle n’est valide que 60 jours. Vous devez également faire une autre déclaration en ligne sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisées. Celle-ci sert également de demande de duplicata du permis.
Quelles sont les pièces justificatives à donner ?
Pour refaire votre permis de conduire, vous aurez à fournir deux photos d’identité, un justificatif de résidence, le récépissé reçu à la préfecture, une copie de la carte d’identité. En dehors de la carte, vous pourrez fournir une autre pièce d’identité. Certaines pièces s’y ajoutent lorsque vous avez perdu votre permis de conduire hors du territoire français.
Quel est le prix pour refaire un permis en cas de perte ou de vol ?
La déclaration en ligne de perte de permis de conduire sur votre espace ANTS constitue une demande du duplicata du permis de conduire, car le récépissé ne pourra pas être utilisé indéfiniment. Ainsi, en plus des pièces à fournir, vous devez payer 25 euros pour le renouvellement. Toutefois, en fonction de votre région, vous pourrez avoir à payer quelques euros en plus.
Combien de temps pour avoir le duplicata du permis ?
La copie conforme du permis de conduire est établie suite à la déclaration et à la demande en ligne sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisées. Notons qu’une fois les démarches effectuées, on a accès à une attestation de perte dans l’espace ANTS. Cette attestation de perte du permis de conduire est également valide pour deux mois.
Une fois le duplicata réalisé par l’ANTS, vous le recevrez directement à votre domicile (l’adresse indiquée). La durée d’établissement du permis de conduire est de 2 mois maximum et ne peut être revue à la baisse. Toutefois, vous devez bien faire les démarches et réunir toutes les pièces pour éviter que la durée de traitement du duplicata du permis de conduire ne soit pas longue.
Quelle est la procédure à faire pour perte de permis hors France ?
Il peut arriver que la perte du permis de conduire ait lieu hors de la France. Il est donc évident que le processus ne sera pas le même qu’en France. Le processus de déclaration de perte de permis de conduire et les démarches d’établissement du nouveau permis dépendent du pays et du motif de voyage.
Perte ou vol dans un pays de l’Union Européenne
Si vous vivez désormais de façon permanente dans un pays membre de l’Union Européenne, vous devrez maintenant vous tourner vers les autorités de ce pays. Le processus est presque identique si vous séjournez en tant qu’étudiant dans un pays pour une durée déterminée. Renseignez-vous bien, car les démarches ne sont pas les mêmes pour tous les pays.
Si par contre, il s’agit d’un voyage touristique, vous devrez vous tourner vers le consulat ou l’ambassade pour le renouvellement du permis de conduire perdu.
Perte ou vol hors de l’union européenne
Hors de l’union européenne, le processus varie également selon vos conditions de voyage et surtout du motif. Si vous avez fait moins de 18 mois dans ce pays, vous devez vous faire la déclaration dans un bureau local et ensuite vous rapprocher de la poste consulaire. Le duplicata du permis vous sera établi depuis la France. Mais cette fois-ci, la procédure n’est pas du ressort de l’ANTS. Vous devez vous rapprocher du Crepic pour la procédure de renouvellement. La demande ne se fera pas en ligne, mais pas courrier.
Les documents à fournir sont : deux photos d’identité, un justificatif légal d’installation dans le pays, une copie d’un justificatif de domicile, le Cerfa 14882*01 et le Cerfa 14948*01, une copie de la carte nationale d’identité. Vous pourrez fournir à défaut de la carte, une autre pièce d’identité. Vous devrez aussi démontrer que vous avez vécu en France.
Si vous résidez dans le pays depuis plus de 18 mois, vous devez maintenant faire un permis propre au pays dans lequel vous séjournez. Dans le cas d’un tourisme, il faudra faire une déclaration de perte et de vol et contacter après le consulat de France pour une demande de duplicata.
L’obtention d’un duplicata du permis de conduire est indispensable pour continuer à conduire en cas de perte ou de vol. Le processus est simple et dépend de la condition. Sachez toutefois que la demande de duplicata n’est pas possible en cas du retrait de permis suite à une infraction.