Il existe parfois des situations dans l'immobilier qui sortent de la normale. C'est le cas lorsqu'un propriétaire se lance dans l'achat d'un immeuble en copropriété. Un tel investissement n'est pas sans conséquences et la première d'entre elles est que le propriétaire se retrouve copropriétaire. Il est ainsi tenu à des devoirs et à des obligations. Que faut-il savoir à propos d'un immeuble en copropriété ? On fait le point.
C'est quoi un immeuble en copropriété ?
Un immeuble en copropriété est défini selon la loi 65-557 du 10 juillet 1965 comme "étant tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes". D'après la loi, un immeuble en copropriété est réparti entre divers copropriétaires dont chacun à la jouissance exclusive de ses parties privatives.
Il faut distinguer :
- La copropriété verticale qui concerne les immeubles composés d'appartements. Ce sont la majorité des copropriétés.
- La copropriété horizontale qui concerne une maison individuelle et qui est soumise à la loi de 1965.
Bon à savoir : Chaque copropriétaire est automatiquement affilié au syndicat des copropriétaires qui aura pour mission de former le conseil syndical (qui pour sa part assurera la gestion des parties communes de l'immeuble et la relation avec le syndic).
Comment savoir si un immeuble est en copropriété ?
Pour savoir si un immeuble est en copropriété, il est possible de se renseigner auprès du site du Registre national de copropriétés. Il faut savoir qu'une copropriété a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre national de copropriétés depuis la loi Alur 2014. Il suffit alors de faire une demande en ligne pour vérifier si l'immeuble est inscrit ou pas. Il est aussi possible de contacter le syndic de copropriété de l'immeuble.
Que doit vérifier un acheteur d'immeuble en copropriété ?
L'acquisition d'un immeuble en copropriété n'est pas un acte anodin et avant de se lancer dans un achat en copropriété, le futur acquéreur doit considérer certains points importants :
- Le montant des charges
Avant que le futur copropriétaire ne procède à son achat, il va devoir sérieusement se pencher sur le montant des charges dont il devra s'acquitter en tant que copropriétaire. Il faut savoir que les charges sont proportionnelles à la hauteur de quote-part détenue dans les parties communes. Généralement, le montant à payer se fait à travers un appel de fonds mensuel ou trimestriel envoyé par le syndic qui assure la gestion de la copropriété. L'une des questions essentielles à demander à l'auteur de la vente en copropriété (en l'occurrence un particulier ou un agent immobilier) est le montant des charges s'étalant sur les deux ou trois dernières années. Cela permet d'intégrer ces frais aux éventuels remboursements de crédits et aux dépenses courantes pour gérer au mieux son budget.
- Les impayés
Un des points à prendre en considération concerne les impayés de la part d'autres copropriétaires. Il est important de s'informer sur les copropriétaires récalcitrants à régler les appels de charges, car cela permet de se rendre compte de la qualité de la gestion effectuée par le syndic.
- Les travaux
Avant d'acheter un immeuble en copropriété, il faut absolument savoir si des travaux ont été votés en assemblée générale lors de la réunion des copropriétaires. Il faut savoir en effet que si des travaux de rénovation sont envisagés dans les parties communes, le règlement de copropriété oblige le copropriétaire à participer financièrement aux travaux.
- Le règlement de copropriété
Un copropriétaire n'y pense pas toujours avant de procéder à son achat, mais il existe un règlement de copropriété dans la plupart des immeubles qui rappelle les règles d'usage et de bonne conduite que doivent respecter tous les copropriétaires. Il est recommandé de le demander auprès des membres du conseil syndical ou au syndic de copropriété. Connaître le règlement de copropriété permet aux copropriétaires d'éviter de mauvaises surprises.
À quoi sert l'assemblée générale dans un immeuble en copropriété ?
L'assemblée générale d'un immeuble en copropriété permet de réunir généralement chaque année les copropriétaires des différents lots pour se prononcer sur différentes résolutions à adopter et qui sont soumises à un ordre du jour. L'assemblée générale est présidée par le syndic et un copropriétaire mène les débats. L'assemblée générale permet à la majorité des copropriétaires de se rencontrer et d'exposer leurs doléances. L'assemblée générale permet surtout de voter en faveur ou contre des travaux d rénovations des parties communes. Les décisions sont approuvées à la majorité et si des travaux sont votés, vous serez dans l'obligation de payer votre part même si vous avez voté contre. C'est pourquoi, il est important de se rendre à l'assemblée générale ou de donner son pouvoir à quelqu'un de confiance qui se chargera de vous représenter au moment des votes. C'est également à l'occasion de l'assemblée générale qu'un nouveau conseil syndical est choisi par les copropriétaires.