La mondialisation du commerce s’étend depuis de nombreuses années déjà à tous types de produits et notamment aux véhicules automobiles. En effet, de plus en plus de particuliers prennent la décision d’acheter leur voiture à l’étranger car le coût y est souvent moins élevé et il existe aussi certains modèles que l’on ne trouve pas dans son propre pays. Mais est-ce vraiment une bonne affaire et quelles sont les démarches à effectuer pour une importation réussie.
Les taxes à payer
Il convient en premier lieu de distinguer entre véhicule neuf et véhicule d’occasion. Pour répondre à cette définition, sachez que le véhicule doit être âgé de moins de six mois ou avoir parcouru moins de 6000 km à la date de son importation.
Quand on pense importation on pense droits de douane, mais lorsqu’un particulier achète un véhicule dans un autre pays de l’Union Européenne, l’opération n’y est pas soumise puisqu’il y a libre circulation des personnes et des biens. Hors de cette zone et pour un véhicule provenant d’un département ou une collectivité d’outre-mer, l’acheteur doit s’acquitter des droits de douane qui sont environ de 10 % HT.
Quant à la TVA, elle est obligatoire pour tous les véhicules neufs même si elle a déjà été payée dans le pays d’origine. Il est alors possible de se la faire rembourser dans le pays d’exportation mais la procédure est longue. Une exception existe enfin dans le cas d’un français qui transfert sa résidence principale en France.
Après cette étape les documents suivants vous seront remis : un exemplaire de la déclaration en douane, un quitus fiscal et un certificat numéro 846 A qui est la preuve du dédouanement (applicable aux véhicules ne provenant pas de l’UE). Ce dernier document n’est pas à confondre avec le certificat de conformité européen qui est établi par le constructeur.
Les formalités d’immatriculation
Elles diffèrent selon que le véhicule provient d’un pays membre de l’UE ou d’un autre pays. Dans ce dernier cas, il convient d’effectuer la procédure de réception qui consiste à vérifier qu’il est conforme aux exigences techniques et sécuritaires applicables en France.
Pour ce faire, le propriétaire doit présenter le véhicule auprès d’une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de la région de résidence ou de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de L’environnement et de l’Energie) dans la région de l’Île-de-France. L’un ou l’autre de ces organismes va alors soumettre le véhicule à un examen minutieux auprès de l’UTAC.
Ce dernier va soumettre le véhicule à un certain nombre de tests tels que le freinage, le niveau de pollution, l’anti parasitage qui vérifie l’émission d’ondes électromagnétiques, le champ visuel des rétroviseurs et le niveau sonore du moteur.
Selon les résultats obtenus, on vous demandera éventuellement de procéder à des changements. La même démarche doit être effectuée si le propriétaire dispose d’un certificat de non-conformité.
Les plaques étrangères ne sont valables qu’un mois après l’entrée du véhicule en France. Toutes les démarches d’immatriculation d’un véhicule se font désormais en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale pour les Titres Sécurisés).
Après l’obtention du précieux sésame qu’est le certificat de conformité, il faut également penser au contrôle technique. Si le véhicule est d’occasion et a été acquis en Allemagne, au Luxembourg ou en Italie, le contrôle technique passé là-bas reste valable pendant 6 mois.
L’Italie reste cependant plus problématique car dans ce pays le propriétaire n’obtient pas le compte-rendu du contrôle technique mais uniquement un document attestant de sa délivrance. Or le détail des tests est indispensable en France. Pour cette provenance, il est donc préférable certainement de passer par un mandataire automobile.
Enfin, pour l’importation d’un véhicule venant d’un pays hors UE, il faut de toutes les façons repasser le contrôle technique. Comme pour le certificat de conformité, il est possible de devoir remédier à certains points non validés. Le propriétaire dispose alors d’un délai pour effectuer les améliorations ou changements et repasser le contrôle.