La carte grise est la pièce d’identité de tout véhicule et elle concerne aussi bien les voitures que les deux roues ou les camions. Même les remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculées pour emprunter une voie publique. Le propriétaire du véhicule doit en outre toujours être en possession de ce document en cas de contrôle par les forces de l’ordre même si une tolérance peut être accordée pour apporter l’original lorsque l’on n’en détient qu’une copie. Comme toute démarche administrative, l’obtention de la carte grise obéit à un certain nombre d’exigences et voici comment y parvenir facilement.
Carte grise pour un véhicule neuf
Depuis plusieurs années, la demande de carte grise ne se réalise plus en étant obligé de se déplacer dans une Préfecture de Police mais se réalise de manière dématérialisée. Le site officiel pour cette démarche est l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) où il convient de s’inscrire et il est également possible d’y accéder via l’application ou le site FranceConnect.
Les documents à fournir sont assez peu nombreux. Il convient de se procurer le formulaire Cerfa n°13749 qui a plusieurs fonctions. Il sert en effet de formulaire de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal mais aussi de certificat de conformité et de certificat de vente. Concernant les informations à compléter, c’est le constructeur ou plus exactement le concessionnaire qui est censé vous les fournir. Dans le doute il convient de les lui demander.
Parmi les autres éléments, il vous faudra produire un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et si vous êtes hébergé chez un tiers, ce dernier devra lui aussi vous communiquer son propre justificatif ainsi qu’une attestation d’hébergement.
L’ultime élément à produire est une attestation sur l’honneur de détenir une attestation d’assurance du véhicule à immatriculer ainsi que d’être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule en question.
Le paiement des taxes s’effectue en ligne par carte bancaire et immédiatement après le règlement il est délivré un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer permettant de circuler pendant 1mois.
Immatriculation d’un véhicule d’occasion
La démarche est sensiblement la même. Elle s’effectue à partir du même portail ou sur un site partenaire. Le véhicule ayant déjà été immatriculé, il faudra en plus fournir une copie de l’ancienne carte grise qui aura été préalablement barrée.
Quant au formulaire Cerfa à compléter pour solliciter une nouvelle carte grise, il est également différent et porte le numéro 13750*07. Il peut aussi être utilisé pour rectifier une erreur matérielle commise sur une précédente carte grise ou pour signaler un changement d’adresse.
Si vous souhaitez en outre obtenir une carte grise à votre nom après l’achat d’un véhicule auprès d’une personne physique ou d’une société il conviendra de fournir un certificat de cession dûment complété. Ce document s’obtient facilement depuis le site internet dont l’adresse est https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour le cas des véhicules d’importation la procédure est plus complexe et il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel ou de s’adresser à un site spécialisé. Il convient en effet d’obtenir un certificat de conformité européenne qui n’est pas toujours fourni lors de l’achat si l’on a acheté un véhicule d’occasion à l’étranger que l’on souhaite ensuite importer en France.
Ce document valide le fait que le véhicule remplit toutes les exigences techniques en vigueur au sein de la communauté européenne. Il conviendra par ailleurs de passer le contrôle technique si le véhicule en remplit les conditions.
L’obtention de la nouvelle carte grise n’est pas automatique et peut prendre jusqu’à un mois mais l’avantage d’effectuer la démarche par internet est d’éviter un déplacement et de faire la queue parfois plusieurs heures comme c’était le cas auparavant. Pas besoin non plus de se déplacer pour récupérer le document puisqu’il est envoyé directement au domicile du demandeur.
Pour les personnes vivant dans des zones rurales, éloignées d’une Préfecture, la demande de carte grise est devenue vraiment beaucoup plus simple.