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Résiliation de bail : comment ça se passe ?

Résiliation de bail : comment ça se passe ?

Suite à un problème ou un malentendu entre vous et votre bailleur, vous décidez de rompre le contrat tout en résiliant le bail. Par ailleurs, l’initiative peut provenir des deux côtés. Tout cela nécessite des procédures administratives que vous devez forcément suivre pour être en commun accord avec la loi. Une résiliation de bail vous tente-t-elle ? Suivez tout au long de ce guide toutes les étapes qui vous permettront de comprendre le fond et la forme ou la contenue et le contour d’une résiliation de bail.

Qu'est-ce que la loi Alur ?

La loi d’Alur est un texte officiel à l’actif du gouvernement français. Votée au parlement en 2014, elle sera adoptée par le Sénat le 31 janvier pour être ensuite mise en vigueur le 24 mars 2014. C’est une loi qui œuvre pour un accès facile au logement. La loi d’Alur vise à réglementer la location tout en luttant contre la mise en location de certains logements inadéquats. Elle promet la construction d’une réforme dans le domaine du droit de l’urbanisme.

En quoi consiste une résiliation de bail ?

La résiliation de bail est un acte qui consiste à rompre un contrat de location qui lie généralement le bailleur et son locataire. Ce type de rupture doit être précédemment suivie d’une période de préavis qui correspond à une période précédant la résiliation définitive du contrat. Toutefois, elle peut être l’initiative de l’un ou l’autre des deux parties.

Quelles sont les conditions d’une résiliation d’un bail ?

La résiliation d’un bail s’effectue sous l’élaboration de certaines procédures très capitales. En matière d’une résiliation de bail, la loi du 6 juillet 1989 promet plus d’indépendance aux locataires. Cependant, le bailleur n’a pas le droit d’expulser le locataire au cours du bail alors que libre au locataire est libre de demander une rupture de bail à tout moment. Face à cela, certaines conditions liées au délai et à la forme doivent être remplies par le locataire. Ainsi avant toute sorte de résiliations de bail, le locataire doit donner une sorte de congé au locataire. Le bailleur est informé du congé par une lettre manuelle remise à la main ou par l’intermédiaire d’un huissier. Une fois le congé reçu par le bailleur, un délai formel de 3 mois doit être formellement rempli par le locataire. Ce délai varie toutefois en fonction du cas. De plus, le locataire continue de payer cordialement son loyer jusqu’au terme du préavis. À la fin du délai de préavis, la résiliation du bail peut prendre effet immédiatement.

Est-on obligé d'avoir un préavis pour une résiliation de bail ?

Un locataire qui décide de quitter son logement est soumis à quelques contraintes dont le plus important est le préavis. En cela, il est donc capital pour tout locataire de donner son préavis avant la résiliation de bail. Ainsi la durée du préavis dépend du type de location. Elle est fixée à trois mois dans le cas d’une location vide et d’un délai de 1 mois sans exception dans les zones tendues et les locations meublées.

Comment donner son préavis pour une location meublée ?

Lorsque vous êtes dans une location meublée, vous avez donc la possibilité de faire une résiliation de bail n’importe quand et sans un motif valable. Dans ce genre de cas, il faut vivement avertir le propriétaire par courrier ou par un huissier. Ainsi à partir de la date de réceptions de l’accusée le délai de préavis est défini. Pour une location meuble, elle est de 1 mois. Pendant toute cette période le locataire est dans l’obligation de payer régulièrement son loyer et toutes les charges y afférentes. À moins si le processus de relocation du loyer est lancé.

Peut-on réduire le délai pour donner son préavis ?

Bien sûr qu’il est possible de réduire son préavis de départ à un délai de 1 mois. Mais justement dans certaines dispositions spéciales. Pour cela, vous devez envoyer à votre bailleur une lettre de résiliation de bail avec 1 mois de préavis. Ainsi dans la procédure normale des choses toute résiliation de bail doit forcément suivre la durée normale de préavis établi dans la clause de départ. Par contre, la disposition juridique prévoit un délai de préavis fixé à 1 mois dans les cas suivant :

  • Si le locataire obtient un premier emploi ;
  • Si le locataire perd son emploi ;
  • S’il bénéficie d’un revenu de solidarité active
  • Déménagement dû à la santé du locataire ;
  • Le locataire bénéficie de l’allocation adulte handicapée.

Comment bien faire l’état des lieux de sortie ?

Suite au processus de résiliation de bail, avant de quitter votre ancien logement vous devez faire forcément un bon état des lieux afin de bénéficier de toute la totalité de votre garantie. Ainsi cet état des lieux passe par un bon ménage, un bon entretient intérieurs et extérieurs du logement. Pour cela, vous devez déjà commencer par nettoyer toutes les pièces du sol du plafond en passant par les murs. Vous pouvez reboucher les différents trous dans le plafond et les murs. Ensuite toutes les lames de parquet qui sont abîmées et tous les papiers peints qui sont tachés. Enfin enlever les mauvaises herbes des chemins et nettoyer la terrasse.

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