La SCI ou société civile immobilière continue son entrée dans le monde de l’immobilier en France. Depuis quelques années, le nombre de personnes qui se sont associées pour cette forme de société augmente à un rythme fulgurant. Et pour cause, elle présente des particularités incroyables par rapport aux autres types de sociétés commerciales. À la différence de celles-ci, son objet social n’est pas la recherche du profit. Elle a pour objectif d’acquérir ou de gérer des biens immobiliers. De manière logique, ces derniers ne peuvent donc pas faire l’objet d’une revente pour obtenir des bénéfices. Déjà grâce à ce but, la gestion est moins compliquée. Mais elle présente encore de nombreux avantages surtout dans le cadre d’un projet d’investissement immobilier.
Un moyen optimal de gérer les biens immobiliers
Comme toutes sociétés, la SCI est constituée de deux à plusieurs personnes que l’on appelle associés. Ces derniers peuvent être des indivisaires, des professionnels ou tout simplement des particuliers. Grâce à la SCI, ils peuvent facilement acheter ou vendre des biens immobiliers ensemble. Une technique qui présente des avantages. En premier lieu, il faut savoir que les biens acquis par les membres vont se transformer systématiquement en titres. Ces derniers vont ensuite être repartis entre les associés en fonction de leurs apports dans la société.
À titre d’exemple, la part d’une personne disposant de deux immeubles n’est pas le même que celle qui ne possède qu’un seul. De ce fait, si un associé souhaite sortir de la SCI, il peut tout simplement céder ses titres sans aucun problème. En outre, la SCI facilite également la transmission de patrimoine en cas de décès. Si un des membres est mort, alors elle évite l’indivision entre ses ayants droit. Ainsi, un enfant souhaitant vendre sa part d’héritage pourra céder tout simplement son titre en toute liberté. D’ailleurs, il faut savoir que la prise de décision dans la société remplit les exigences prévues par le statut.
Un régime fiscal moins rigoureux
En matière fiscale, la SCI offre deux possibilités aux associés. En premier lieu, ils peuvent choisir le régime d’imposition des sociétés de personnes. Dans ce cas, il y a la confusion entre les biens de la personne morale et ceux des membres. L’impôt sera donc payé par chacun en fonction de leur part. Par contre, ils peuvent aussi opter pour le régime des sociétés commerciales. Si c’est le cas, ils seront soumis à l’impôt sur les sociétés. Ce type d’imposition est assez avantageux dans la mesure où seuls les bénéfices réalisés par l’entreprise seront frappés par l’impôt.
Les associés qui ont choisi cette option ont pu amortir les dépenses relatives à l’entretien des biens en prélevant sur le budget de la société. Par ailleurs, la SCI bénéficie également des avantages dans le domaine de la plus-value en cas de cession ou de vente. La loi accorde un abattement particulier pour la vente d’un immeuble en SCI. En effet, à la différence de la procédure habituelle, l’administration se base non sur la date d’acquisition de l’immeuble, mais celle de la souscription au titre. Pour information, la législation prévoit une diminution de 2 % de la charge fiscale à partir de six ans de détention.