Même si on ne compte pas mettre fin à un contrat de bail, il est toujours utile d’enrichir sa culture générale (et juridique), par exemple sur ce site . Le locataire bénéficie d’une assez grande protection juridique par rapport au bailleur. Ce dernier n’a pas le droit de l’expulser sans un motif sérieux. De plus, il faudra également suivre une procédure stricte. Incontournable, cette dernière peut prendre plusieurs mois. Elle ne peut être exécutée d’ailleurs sans l’intervention d’un huissier. Tout propriétaire qui passe outre cette formalité s’expose à des sanctions pénales allant de simples amendes aux peines d’emprisonnement, sans parler des réparations civiles. On présentera donc ici les différentes étapes pour une expulsion dans le total respect de la loi.