Droits

Comprendre le droit de retrait

Dans la vie professionnelle, il existe des lois qui régissent la bonne organisation dans le travail. Que l’on soit employeur ou salarié du privé ou de la fonction publique, chacun dispose des droits et ses devoirs. Cependant face au coronavirus, si l’employeur ne met pas en place des mesures de sécurité, le travailleur à la possibilité de faire valoir son droit de retrait sur la base de justifications solides. Dans cet article, vous comprendrez tout sur le droit de retrait.

Qu'est-ce qu'un droit de retrait ?

Parlant du droit de travail, il y a ce qu’on appelle droit de retrait. Les employés ont recours à ce dernier lorsque le travail devient un risque pour leur vie ou leur santé. Ainsi le droit de retrait est le pouvoir qu’a le salarié de se retirer de son travail quand cela risque sa vie ou sa santé. Chez le salarié on parlera du droit de retrait du salarié et chez l’enseignant du droit de retrait enseignant.

Que dit la loi sur le droit de retrait ?

La position de la loi sur le droit de retrait : la possibilité est offerte à l’employé de se retirer en présence de danger grave et imminent. Comme les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent bénéficier du droit de retrait dans la fonction publique. Ainsi selon le code de travail sur le droit de retrait, tant que le danger n’est pas écarté l’employeur ne peut forcer son salarié à bosser. De plus, le salarié est protégé si son droit de retrait est valide.

Comment exercer son droit de retrait ?

Le salarié peut exercer son droit de retrait au travail dans des conditions clairement énoncées par le code de travail. C’est-à-dire soit sa vie ou sa santé est menacée (sur des raisons valables) ou les conditions de travail sont pénibles. Aussi, si le retrait ne met pas en danger ses collègues de service. Le salarié doit cependant en informer son employeur du risque et possiblement le comité social et économique. Toutefois ce droit reste une faculté pour le travailleur.

Quelles sont les différences entre le droit de retrait et le droit de grève ?

Si le droit de retrait permet au salarié d’arrêter de travailler sans sanctions, il ne faut pas le confondre avec le droit de grève. En effet, ce dernier concerne toutes formes de revendications professionnelles (hausse de salaire, protection sociale et amélioration des conditions de travail). Néanmoins, le droit de retrait et le droit de grève sont liés par l’arrêt de travail. Cependant, le droit de grève est exercé de façon collective alors que celui de retrait est exercé collectivement ou individuellement.

Quelles différences faire entre le droit de retrait et le droit d’alerte ?

Si l’exercice du droit de retrait est facultatif pour le salarié, il faut noter que le droit d’alerte est un devoir pour ce dernier. Qu’est-ce que le droit d’alerte ? Le droit d’alerte est un droit conféré au salarié d’alerter son employeur d’une situation qu’il considère très grave pour lui-même, pour l’entreprise ou pour ses collègues. Le salarié ne court aucune sanction dans l’exercice du droit d’alerte.

Quelles sont les conséquences du retrait d’un salarié ?

Les conséquences liées au droit de retrait du travailleur sont de deux sortes. Comme dit plus haut, le motif du droit de retrait doit être fondé. Malgré cela, si le salarié abuse de son droit de retrait, son employeur peut le suspendre ou même le licencier simplement. Dans le cas où, le motif est fondé, l’employeur n’a aucun droit de sanctionner le salarié. Qu’en est-il donc dans cette période de coronavirus ?

Quand le travailleur peut-il exercer son droit de retrait au cœur de cette pandémie ?

Depuis les mesures de confinement adopté, plusieurs entreprises se sont redirigées vers le télétravail. Cependant d’autres continuent toujours d’aller au service avec risques de contagions. Toutefois certains employeurs ont prévu des mesures d’hygiène. Dans ces conditions, le salarié peut-il exercer son droit de retrait avec les statistiques liées au décès du Covid-19 qui ne cessent d’augmenter ?

Le travailleur du secteur privé ou public peut exercer son droit de retrait si et seulement si l’employeur ne respecte pas les mesures gouvernementales. C’est-à-dire les gestes barrières, le port des masques, les dispositifs de lavage de main. Mais dans le cas où l’employeur observe ses mesures, le droit de retrait du salarié sera nul et non avenu simplement. Néanmoins, les situations sont traitées cas par cas selon que le travailleur est plus ou moins en contact avec les malades.

Quelles sont les obligations de l’employeur lorsque le droit de retrait est exercé par le salarié ?

Comme prescrit dans le Code du travail français, l’employeur doit mettre en place des dispositions adéquates pour arrêter le danger grave que court le salarié. De plus, il doit veiller à la sécurité de ses salariés au travail. Toutefois, l’employeur se doit d’informer ses salariés sur le danger qu’ils courent dans l’exercice de leur fonction : c’est l’obligation d’information de l’employeur. Il doit aussi les former sur les mesures à adopter en cas de danger dans le travail.