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Comment un avocat peut vous aider dans l'évaluation d'un fond de commerce ?

La valorisation fonds de commerce, dans le cadre de la vente d'une entreprise, est une démarche complexe, qui doit être réalisée par un expert. L'evaluation fonds de commerce permet de connaître la valeur d'une société, et possède donc un enjeu important aussi bien pour le vendeur que le cessionnaire. Mais alors, comment evaluer un fonds de commerce ? À quel moment est-il nécessaire de faire intervenir un avocat ? Nous allons tenter de vous apporter certains éléments de réponse.

De quoi se compose un fonds de commerce ?

Avant de réaliser l'estimation fond de commerce, il est essentiel de bien comprendre de quoi ce dernier se compose. On retrouve dans le fonds de commerce :

  • Des éléments immatériels : nous pouvons citer, entre autres, la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne, les éventuelles licences, les droits de propriétés commerciales, etc. Ce sont les éléments dont la valeur nette comptable est la plus difficile à déterminer, notamment en raison de leur intangibilité.
  • Des éléments matériels : on retrouve dans cette catégorie de biens les équipements nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce, mais aussi les meubles, les outils et les diverses machines appartenant à l'entreprise. Dans les éléments matériels, nous pouvons également citer les livres de commerce, ainsi que les divers documents comptables.

À quel moment évaluer la valeur d'un fonds de commerce ?

Nous l'avons dit, l'évaluation d'un fonds de commerce doit avoir lieu au moment de la cession de l'entreprise. De ce fait, cette procédure peut être envisagée aussi bien par le dirigeant de celle-ci que par un acheteur potentiel.

  • En tant que vendeur : l'évaluation du fonds de commerce lui permet de connaître la valeur de son entreprise. Cette étape est indispensable, afin de déterminer le montant de cession de la société.
  • En tant qu'acquéreur : nous allons le voir un peu plus tard, le futur cessionnaire est en mesure de contester l'évaluation de l'expert et réaliser lui-même sa propre évaluation, grâce notamment à l'intervention d'un avocat. D'ailleurs, si vous êtes à la recherche d'un professionnel de justice pour vous accompagner dans ce genre de démarches, vous trouverez sur Internet, comme sur ce site, de nombreux avocats compétents et disponibles.

Pourquoi est-il nécessaire de faire appel à un expert pour l'évaluation d'un fonds de commerce ?

L'évaluation d'un fonds de commerce doit être réalisée par un expert-comptable ou un commissaire aux apports et ce, pour plusieurs raisons :

  • La complexité de la composition du fonds de commerce : comme nous l'avons vu précédemment, il est particulièrement difficile d'estimer le montant des biens immatériels du fonds de commerce. Seul un professionnel est en mesure de définir avec plus ou moins de précision la valeur des biens incorporels d'une entreprise.
  • La difficulté de calculer le chiffre d'affaires d'une entreprise : cette donnée est utilisée dans le calcul de la valeur du fonds de commerce. Toutefois, pour certaines entreprises, cette opération nécessite de prendre en compte une multitude d'informations et de paramètres, complexifiant le processus.

Quand faire appel à un avocat dans le cadre de l'évaluation d'un fonds de commerce ?

Dans un premier temps, sachez que toutes les entreprises qui envisagent la vente ou l'achat d'un fonds de commerce doivent se faire assister par un avocat. En effet, il s'agit d'une procédure particulièrement complexe, qui nécessite une grande maîtrise du droit des sociétés, du droit fiscale et du droit des affaires et même de l'immobilier. L'avocat est donc le conseiller idéal, habilité à accompagner ses clients dans ce genre de projets.

Bon à savoir : l'avocat du cessionnaire peut aller à l'encontre de l'estimation du fonds de commerce réalisé par l'expert. Aussi, à condition de réaliser une nouvelle évaluation, l'avocat peut aider son client à faire baisser le prix du rachat, une procédure qui doit donc être envisagée par tous les cessionnaires.

Dans tous les cas, la cession ou la reprise d'une société nécessite un accompagnement sans faille. L'entreprise concernée devra donc bien s'entourer, afin de limiter les conséquences négatives de cette démarche.