Accueil Droits Clôture d'un compte bancaire : comment procéder ?

Clôture d'un compte bancaire : comment procéder ?

Clôture d'un compte bancaire : comment procéder ?

La clôture de compte est une pratique assez courante de nos jours. Vous devez à tout prix lire ceci si vous souhaitez résilier votre compte, mais que vous ne savez pas comment procéder. Vous ne serez certainement pas déçu !

Qu’est-ce que la clôture de compte ?

La clôture d’un compte bancaire est un acte qui consiste à mettre un terme à la convention de compte qui lie un client à une banque. Elle se concrétise par la fermeture d’un compte bancaire et peut être initiée par le client ou la banque elle-même.

En quelles circonstances peut survenir la clôture d’un compte bancaire ?

La décision de clôturer un compte bancaire peut s’avérer indispensable dans de nombreuses circonstances. Quelques-unes réparties en fonction de l’initiateur de la clôture de compte sont présentées ci-dessous. Toutefois, dans la réalité il est important de souligner que l’ordonnateur de la clôture du compte n’est pas tenu d’expliquer les circonstances de son choix.

Clôture de compte initiée par le client

Voici quelques raisons pour lesquelles un client peut pousser un client à clôturer un compte :

  1. Intérêt auprès d’une nouvelle banque

Pour bénéficier des présentations comme des crédits immobiliers, certains clients se retrouvent parfois dans l’obligation de s’affilier à une nouvelle banque.

  1. Prestation bancaire insatisfaite

Le client peut entreprendre une fermeture de compte, lorsque les services qui lui sont fournis par la banque ne sont pas à la hauteur de ses attentes.

  1. Coût des transactions bancaires élevé

Beaucoup de clients décident aussi de clôturer leurs comptes bancaires lorsque les frais des transactions auprès de leurs banques deviennent excessifs.

  1. Décès

En cas de décès d’une personne, ses proches ou héritiers ont le droit de lancer le processus de fermeture de son compte bancaire.

Clôture de compte initié par la banque

La banque opte généralement pour une clôture de compte dans les circonstances suivantes :

  1. Compte inactif

La banque est en droit d’ordonner une fermeture de votre compte bancaire si celui-ci n’est sujet à aucune transaction depuis environ 10 années.

  1. Falsifications et informations inexactes

Les structures bancaires se réservent le droit de résilier immédiatement un compte bancaire lorsque des activités illégales telles que les fraudes sont remarquées sur ce dernier.

Que faut-il pour clôturer son compte bancaire ?

Deux figures de cas se présentent en fonction de l’initiateur de la clôture de compte. Si c’est le client qui lance la procédure de fermeture de compte bancaire, il est tenu d’adresser à la banque une lettre de fermeture de compte bancaire avec accusé de réception. Dans le cas contraire, la banque après avoir envoyé des avertissements à son client peut aussi entamer la fermeture de son compte en lui envoyant un simple courrier justificatif.

De quoi est composée la lettre de fermeture de compte bancaire ?

La lettre de fermeture de compte doit contenir quelques informations clés. Il s’agit en premier de l’objet qui est souvent intitulé « demande de résiliation d’un compte bancaire ». Ensuite, vous devez fournir les coordonnées du titulaire du compte, le nom de la structure bancaire, le numéro de compte et l’agence où il est domicilié. Enfin, vous devez aussi préciser la manière dont les fonds du compte devront être réglés soit par la banque (chèque, par virement sur un autre compte, etc.).

Quelle est la durée de la clôture d'un compte bancaire ?

La durée nécessaire pour clôturer un compte peut varier en fonction des structures bancaires. Néanmoins légalement la banque dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande de clôture de compte pour y répondre favorablement. Lorsque c’est la banque qui initie la fermeture de compte la durée de clôture est généralement plus longue et peut aller à 60 jours, pour accorder au client une chance de régulariser la situation de son compte.

Comment clôturer un compte bancaire à la suite d'un décès ?

Pour clôturer le compte d’un proche à la suite d’un décès, vous devez premièrement prendre contact avec son banquier et lui faire parvenir un acte de décès pour que celui-ci bloque toutes les transactions sur son compte. Ensuite, une période de succession est lancée pour faire un point sur les finances du défunt et régler ses éventuels dus auprès de la banque. Ce n’est qu’après cela, que les sujets ayant l’autorisation de le faire peuvent lancer la résiliation du compte.

La clôture d’un compte bancaire est-elle facturée ?

Habituellement, les structures bancaires n’attribuent aucune somme à la fermeture de compte. Cependant, il est de plus en remarquer que certains établissements bancaires facturent les opérations de résiliations de compte. Retenez donc que tout dépend de la banque, elle est en droit de décider si elle facture ou non une clôture de compte bancaire.

La clôture de compte est une opération très simple, lorsqu’on maîtrise la démarche appropriée pour le faire. N’hésitez pas à utiliser les informations présentées ci-dessus, elles vous seront très utiles.

Vous aimerez aussi :